Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte,

1. Autorise les États Membres à mettre en place une force multinationale au Libéria, afin d’appuyer la mise en œuvre de l’accord de cessez-le-feu du 17 juin 20032, notamment en créant un cadre propice aux phases initiales du désarmement et aux activités de démobilisation et de réinsertion, de contribuer à l’instauration et au maintien de la sécurité durant la période qui suivra le départ du Président en exercice et l’établissement de l’autorité qui lui succédera, compte tenu des accords auxquels devraient aboutir les parties libériennes, de réunir les conditions nécessaires à l’acheminement de l’aide humanitaire et de préparer la mise en place d’une force de stabilisation des Nations Unies à plus long terme destinée à relever la Force multinationale ;

2. Se déclare prêt à créer cette force de stabilisation des Nations Unies, en vue d’appuyer le gouvernement de transition et de faciliter la mise en œuvre d’un accord général de paix pour le Libéria, et prie le Secrétaire général de soumettre au Conseil des recommandations relatives à la taille, à la structure et au mandat de ladite force, de préférence d’ici au 15 août 2003, et à son déploiement ultérieur, le 1er octobre 2003 au plus tard ;

3. Autorise la Mission des Nations Unies en Sierra Leone à offrir, pour une période maximale de trente jours, aux éléments de la Force multinationale mis à disposition par la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest, l’appui logistique dont ils auront besoin, sans que ses capacités opérationnelles en Sierra Leone n’en pâtissent ;

4. Prie le Secrétaire général, en attendant la décision du Conseil de sécurité sur la création d’une opération de maintien de la paix des Nations Unies au Libéria, de prendre les dispositions qui s’imposent, notamment de fournir l’appui logistique nécessaire aux éléments de la Force multinationale mis à disposition par la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest et prévoir la mise en place préalable des moyens logistiques et des effectifs requis pour faciliter le déploiement rapide de l’opération envisagée ;

5. Autorise les États Membres participant à la Force multinationale à prendre toutes les mesures nécessaires pour lui permettre de s’acquitter de son mandat ;

6. Demande aux États Membres de contribuer, sous forme de personnel, d’équipements et d’autres ressources, à la Force multinationale, et souligne que les coûts inhérents à la Force multinationale seront financés par les contributions des États Membres participants et par d’autres contributions volontaires ;

7. Décide que les responsables ou les personnels en activité ou les anciens responsables ou personnels d’un État contributeur qui n’est pas partie au Statut de Rome de la Cour pénale internationale4 sont soumis à la compétence exclusive dudit État pour toute allégation d’actes ou d’omissions découlant de la Force multinationale ou de la force de stabilisation des Nations Unies au Libéria ou s’y rattachant, à moins d’une dérogation formelle de l’État contributeur ;

8. Décide également que les mesures imposées au titre des alinéas a et b du paragraphe 5 de la résolution 1343 (2001) ne s’appliquent pas à la fourniture d’armements et de matériels connexes ni à une formation ou une assistance technique destinés uniquement au soutien et à l’usage de la Force multinationale ;

9. Exige de tous les États de la région qu’ils s’abstiennent de toute action susceptible de contribuer à l’instabilité au Libéria ou aux frontières entre le Libéria, la Guinée, la Sierra Leone et la Côte d’Ivoire ;

10. Demande aux parties libériennes de coopérer avec l’Équipe mixte de vérification et la Commission mixte de contrôle, créées en vertu de l’accord de cessez-le-feu du 17 juin 2003 ;

⁴ Documents officiels de la Conférence diplomatique de plénipotentiaires des Nations Unies sur la création d’une cour pénale internationale, Rome, 15 juin-17] juillet] 1998, vol. I : Documents finals (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.02.I.5), sect. A.

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