Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1" août 2002 au 31 juillet 2003

«La situation en Guinée-Bissau

« Rapport du Secrétaire général sur l'évolution de la situation en Guinée-Bissau et les activités du Bureau d'appui des Nations Unies pour la consolidation de la paix dans ce pays (S/2003/621) ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a également décidé, en vertu de l'article 39 du Règlement intérieur provisoire, d'adresser une invitation à M. David Stephen, Représentant du Secrétaire général et Chef du Bureau d'appui des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Guinée-Bissau, et à M. Dumisani Kumalo, Président du Groupe consultatif spécial sur la Guinée-Bissau du Conseil économique et social.

À la même séance, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Consei148 :

« Le Conseil de sécurité, rappelant ses précédentes déclarations sur la Guinée-Bissau, notamment la déclaration de son Président en date du 29 novembre 200049, ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur l'évolution de la situation en Guinée-Bissau et les activités du Bureau d'appui des Nations Unies pour la consolidation de la paix dans ce pays50, et prévoyant la mission du Conseil en Guinée-Bissau, se déclare préoccupé par la situation politique fragile dans ce pays, la crise économique et sociale persistante et les informations troublantes continuelles concernant la situation des droits de l'homme dans ce pays. Il demande instamment aux autorités nationales et à la communauté internationale de travailler de concert plus résolument en vue de remettre sur les rails le processus de développement, d'aide humanitaire et de consolidation de la paix.

« Le Conseil lance un appel au Président et au Gouvernement de la Guinée-Bissau pour qu'ils organisent en temps voulu et effectivement les élections législatives à venir et veillent à ce que ces élections soient menées d'une manière transparente, juste et crédible, conformément à la Constitution et aux lois électorales. Le Conseil compte que les candidats ainsi que les partis politiques ne seront pas soumis à des actes de violence et d'intimidation et que la présence d'observateurs internationaux lors de ces élections sera jugée acceptable par tous les partis. Le Conseil espère aussi qu'après le bon déroulement des élections, le Gouvernement prendra des mesures concrètes supplémentaires en vue de donner de nouvelles preuves qu'il est résolument en faveur de la démocratie et de l'état de droit en promulguant la nouvelle constitution et en faisant en sorte que le Président et le Vice-Président de la Cour suprême soient dûment élus sans nouveau retard.

«Le Conseil demande au Gouvernement de la Guinée-Bissau de prendre les mesures nécessaires pour promouvoir un dialogue constructif avec la communauté internationale et les institutions de Bretton Woods, de faire pleinement sienne l'approche en matière de partenariat énoncée par le Groupe consultatif spécial sur la Guinée-Bissau du Conseil économique et social.

« Le Conseil lance un appel à la communauté des donateurs pour qu'elle contribue financièrement à l'application du processus politique et économique en Guinée-Bissau et apporte notamment le concours nécessaire à l'organisation des élections législatives.

« Le Conseil exprime son inquiétude quant à la situation des droits de l'homme et des libertés civiles et engage le Gouvernement de la Guinée-Bissau à prendre les mesures nécessaires pour améliorer cette situation. Il souligne l'importance du respect total de la liberté de parole et de la liberté de la presse.

⁴⁸ S/PRST/2003/8. ⁴⁹ S/PRST/2000/37. 50 S/2003/621.

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