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Produit le : Mon Aug 29 23:10:21 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2000

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 2000

2. Accueille avec satisfaction les efforts déployés par le Gouvernement sierra-léonais, la direction du Parti du Front révolutionnaire uni, le Groupe de contrôle de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest et la Mission au titre de l’application de l’Accord de paix signé le 7 juillet 1999 à Lomé198 ;

3. Invite de nouveau les parties à respecter tous les engagements qu’elles ont pris en vertu de l’Accord de paix pour faciliter le rétablissement de la paix, la stabilité, la réconciliation nationale et le développement en Sierra Leone, et souligne que c’est au peuple et aux dirigeants de la Sierra Leone qu’il incombe en dernier ressort d’assurer le succès du processus de paix ;

4. Note avec préoccupation que, malgré les progrès accomplis, le processus de paix reste entravé par la participation limitée et sporadique au programme de désarmement, de démobilisation et de réinsertion, l’absence de progrès dans la libération des personnes enlevées et des enfants soldats ainsi que par la persistance des prises d’otages et des attaques dirigées contre le personnel humanitaire, et se déclare convaincu que l’élargissement de la Mission décrit aux paragraphes 9 à 12 ci-après créera les conditions nécessaires pour que toutes les parties puissent faire en sorte que les dispositions de l’Accord de paix soient appliquées intégralement ;

5. Note également avec préoccupation que des violations des droits de l’homme continuent d’être commises contre la population civile en Sierra Leone, et souligne que l’amnistie accordée en application de l’Accord de paix n’est pas applicable aux violations commises après la date de la signature de celui-ci ;

6. Engage les parties et tous les autres intéressés à faire en sorte que le programme de désarmement, de démobilisation et de réinsertion soit intégralement appliqué dans l’ensemble du pays et, en particulier, prie instamment le Front révolutionnaire uni, les forces de défense civile, les anciennes forces armées sierra-léonaises, le Conseil révolutionnaire des forces armées et tous les autres groupes armés de participer pleinement à ce programme et de collaborer avec tous les responsables de son exécution ;

7. Prend note de la décision des Gouvernements nigérian, guinéen et ghanéen de retirer de la Sierra Leone ce qui reste de leurs contingents au Groupe de contrôle, comme indiqué dans la lettre du Secrétaire général en date du 23 décembre 1999197;

8. Exprime sa gratitude au Groupe de contrôle pour son apport indispensable au rétablissement de la démocratie et au maintien de la paix, de la sécurité et de la stabilité en Sierra Leone, rend hommage aux forces et aux gouvernements des États qui ont fourni des contingents pour leur courage et les sacrifices qu’ils ont consentis, et encourage tous les États à continuer d’aider les États fournisseurs de contingents à rentrer dans les dépenses qu’ils ont engagées afin de permettre le déploiement des forces du Groupe de contrôle en Sierra Leone ;

9. Décide que la composante militaire de la Mission sera portée à un maximum de 11 100 militaires, dont les 260 observateurs militaires déjà déployés, effectif qui pourra être revu périodiquement en fonction de l’évolution de la situation sur le terrain et des progrès réalisés dans le cadre du processus de paix, notamment ceux relatifs au programme de désarmement, de démobilisation et de réinsertion, et prend acte du paragraphe 33 du rapport du Secrétaire général en date du 11 janvier 2000196;

10. Décide également, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, que le mandat de la Mission sera élargi aux tâches additionnelles ci-après, qui seront remplies par la Mission en fonction de ses moyens et à l’intérieur de ses zones de déploiement, en tenant compte des conditions sur le terrain :

a) Assurer la sécurité des emplacements clefs et des bâtiments publics, en particulier à

Freetown, ainsi que des carrefours importants et des principaux aéroports, y compris l’aéroport de Lungi ;

198

S/1999/777, annexe.

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