Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 2000

PROMOTION DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ : ASSISTANCE HUMANITAIRE AUX RÉFUGIÉS EN AFRIQUE

[Le Conseil de sécurité a également adopté en 1999 des résolutions et décisions sur cette question.]

Décisions

À sa 4089e séance, le 13 janvier 2000, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée « Promotion de la paix et de la sécurité : assistance humanitaire aux réfugiés en Afrique. »

À la même séance, suivant l’accord conclu lors de ses consultations préalables, le Conseil a également décidé d’adresser une invitation à ^Mme Sadako Ogata, Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés en vertu de l’article 39 de son règlement intérieur provisoire.

À la même séance également, à l’issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil57 :

« Le Conseil de sécurité rappelle ses précédentes déclarations concernant la protection des activités d’assistance humanitaire aux réfugiés et autres personnes touchées par un conflit, et concernant la situation en Afrique, la protection des civils touchés par les conflits armés et le rôle du Conseil de sécurité en matière de prévention des conflits armés. Le Conseil rappelle également ses résolutions pertinentes ainsi que les résolutions pertinentes de l’Assemblée générale.

« Ayant à l’esprit la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales qui lui incombe en vertu de la Charte des Nations Unies, le Conseil souligne qu’il importe de prendre des mesures visant à prévenir et à régler les conflits en Afrique. Il insiste sur la nécessité de s’attaquer aux causes fondamentales des conflits armés dans leur ensemble en vue de prévenir les situations qui conduisent à des déplacements de population et à l’exode de réfugiés. Il note avec préoccupation que la plupart des réfugiés, des rapatriés et des personnes déplacées, ainsi que des autres victimes de conflits, sont des femmes et des enfants, et souligne qu’il importe d’intensifier les efforts en vue de répondre à leurs besoins particuliers en matière de protection, notamment leur vulnérabilité face à la violence, à l’exploitation et à la maladie, y compris le VIH/sida. Le Conseil souligne que tous les États Membres sont tenus de s’employer à régler leurs différends internationaux par des moyens pacifiques. Il condamne la pratique consistant à prendre les civils pour cible, de même que les déplacements forcés. Il réaffirme son attachement aux principes de l’indépendance politique, de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de tous les États. Il souligne que les autorités nationales ont l’obligation et la responsabilité principales de fournir une protection et une aide humanitaire aux personnes déplacées qui relèvent de leur juridiction. Il réaffirme que les États sont tenus de prévenir les déplacements arbitraires dans les situations de conflit armé et réaffirme également qu’il leur incombe de subvenir aux besoins de protection et d’assistance des personnes déplacées qui relèvent de leur juridiction.

« Le Conseil constate avec une grave préoccupation qu’un nombre alarmant de réfugiés et de personnes déplacées en Afrique ne reçoivent pas une protection et une assistance suffisantes. À cet égard, il note que les réfugiés sont protégés par la Convention des Nations Unies de 195158 et le Protocole de 196759 relatifs au statut des réfugiés, la Convention de l’Organisation de l’unité africaine régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique, de 196960, et d’autres initiatives pertinentes dans la

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S/PRST/2000/1.

⁵⁸ Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 189, no 2545. ⁵⁹ Ibid. vol. 606, ^no 8791. ⁶⁰ Ibid. vol. 1001, no 14691.

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