Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 2000

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a également décidé d’adresser une invitation à M. Carl Bildt, Envoyé spécial du Secrétaire général aux Balkans, en vertu de l’article 39 de son règlement intérieur provisoire.

À sa 4164e séance, le 23 juin 2000, le Conseil a décidé d’inviter les représentants de l’Albanie, de l’Autriche, du Bélarus, de la Bosnie-Herzégovine, de la Bulgarie, de la Croatie, de l’ex-République yougoslave de Macédoine, de la Grèce, de l’Iraq, du Japon, de la Norvège, du Pakistan, du Portugal, de la Slovénie et de la Turquie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « Exposé de M. Carl Bildt, Envoyé spécial du Secrétaire général aux Balkans ».

À la même séance, le Conseil a également décidé d’adresser une invitation à M. Carl Bildt, Envoyé spécial du Secrétaire général aux Balkans, en vertu de l’article 39 de son règlement intérieur provisoire.

À la même séance, le Conseil a en outre décidé, à la suite de la demande du représentant du Portugal54, d’adresser une invitation à M. Javier Solana, Secrétaire général du Conseil de l’Union européenne et Haut Représentant pour la politique étrangère et la sécurité commune de l’Union européenne, en vertu de l’article 39 de son règlement intérieur provisoire.

Tribunal pénal international chargé de juger les personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991

[Le Conseil de sécurité a également adopté en 1996, 1998 et 1999 des résolutions et décisions sur cette question.]

Décisions

Le 3 mars 2000, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général55 :

« J’ai l’honneur de vous faire savoir que votre lettre du 23 février 2000 concernant la composition du Tribunal pénal international chargé de juger les personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 199156 a été portée à l’attention des membres du Conseil de sécurité. Après consultation avec ces derniers, je souscris à votre intention de nommer M. Liu Daqun juge au Tribunal international. »

À sa 4161e séance, le 20 juin 2000, le Conseil a examiné la question intitulée « Tribunal pénal international chargé de juger les personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a décidé d’adresser une invitation à M. Claude Jorda, Président du Tribunal pénal international chargé de juger les personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991, en vertu de l’article 39 de son règlement intérieur provisoire.

⁵⁴ Document S/2000/615, incorporé dans le procès-verbal de la 4164e séance. ⁵⁵ S/2000/189. ⁵⁶ S/2000/188.

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