Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 2000

10. Demande à toutes les parties à un conflit armé de prendre des mesures particulières pour protéger les femmes et les petites filles contre les actes de violence sexiste, en particulier le viol et les autres formes de sévices sexuels, ainsi que contre toutes les autres formes de violence dans les situations de conflit armé ;

11. Souligne que tous les États ont l’obligation de mettre fin à l’impunité et de poursuivre en justice ceux qui sont accusés de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, y compris toutes les formes de violence sexiste et autre contre les femmes et les petites filles, et à cet égard fait valoir qu’il est nécessaire d’exclure si possible ces crimes du bénéfice des mesures d’amnistie ;

12. Demande à toutes les parties à un conflit armé de respecter le caractère civil et humanitaire des camps et installations de réfugiés et de tenir compte des besoins particuliers des femmes et des petites filles, y compris lors de la construction de ces camps et installations, et rappelle ses résolutions 1208 (1998) du 19 novembre 1998 et 1296 (2000) du 19 avril 2000 ;

13. Engage tous ceux qui participent à la planification des opérations de désarmement, de démobilisation et de réinsertion à prendre en considération les besoins différents des femmes et des hommes ex-combattants et à tenir compte des besoins des personnes à leur charge ;

14. Se déclare de nouveau prêt, lorsqu’il adopte des mesures en vertu de l’Article 41 de la Charte des Nations Unies, à étudier les effets que celles-ci pourraient avoir sur la population civile, compte tenu des besoins particuliers des femmes et des petites filles, en vue d’envisager, le cas échéant, des exemptions à titre humanitaire ;

15. Se déclare disposé à veiller à ce que ses missions tiennent compte de considérations de parité entre les sexes ainsi que des droits des femmes, grâce notamment à des consultations avec des groupements locaux et internationaux de femmes ;

16. Invite le Secrétaire général à étudier les effets des conflits armés sur les femmes et les petites filles, le rôle des femmes dans la consolidation de la paix et la composante femmes des processus de paix et de règlement des différends, et l’invite également à lui présenter un rapport sur les résultats de cette étude et à le communiquer à tous les États Membres de l’Organisation des Nations Unies ;

17. Prie le Secrétaire général d’inclure, le cas échéant, dans les rapports qu’il lui présentera, des informations sur l’intégration des questions de parité entre les sexes dans toutes les missions de maintien de la paix et sur tous les autres aspects ayant trait aux femmes et aux petites filles ;

18. Décide de demeurer activement saisi de la question.

Adoptée à l’unanimité à la 4213e séance.

EXPOSÉ DU JUGE GILBERT GUILLAUME, PRÉSIDENT DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Décision

À sa 4212e séance, tenue à huis clos le 31 octobre 2000, le Conseil de sécurité a décidé d’autoriser son Président à publier le communiqué suivant, par l’intermédiaire du Secrétaire général, conformément à l’article 55 du Règlement intérieur provisoire du Conseil :

« À sa 4212e séance, tenue à huis clos le 31 octobre 2000, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée “Exposé du juge Gilbert Guillaume, Président de la Cour internationale de Justice”.

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