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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2000

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 2000

Se félicitant de l’adoption par l’Assemblée générale, le 25 mai 2000, du Protocole facultatif se rapportant à la Convention .relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés335,

Ayant à l’esprit les buts et principes consacrés par la Charte des Nations Unies, ainsi que la responsabilité principale du Conseil de sécurité pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales,

Soulignant qu’il importe que toutes les parties concernées se conforment aux dispositions de la Charte et aux règles et principes du droit international, en particulier du droit international humanitaire et du droit relatif aux droits de l’homme et aux réfugiés, et appliquent intégralement ses décisions pertinentes, et rappelant les dispositions pertinentes relatives à la protection de l’enfant contenues dans la Convention de l’Organisation internationale du Travail concernant l’interdiction des pires formes de travail des enfants et l’action immédiate en vue de leur élimination (Convention no 182), le Statut de Rome de la Cour pénale internationale336 et la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction337,

Notant les initiatives régionales en faveur des enfants touchés par la guerre, y compris dans le cadre de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, la Conférence de l’Afrique de l’Ouest sur les enfants touchés par la guerre, tenue à Accra les 27 et 28 avril 2000, et la prochaine Conférence internationale sur les enfants touchés par la guerre, qui doit avoir lieu à Winnipeg (Canada) du 10 au 17 septembre 2000,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 19 juillet 2000 sur l’application de la résolution 1261 (1999) sur les enfants et les conflits armés338,

1. Réaffirme qu’il condamne énergiquement la pratique consistant à prendre délibérément pour cible des enfants lors des conflits armés ainsi que l’impact généralisé et négatif des conflits armés sur les enfants et les conséquences qui en résultent à long terme pour la paix, la sécurité et le développement durables ;

2. Souligne qu’il incombe à tous les États de mettre fin à l’impunité et de poursuivre ceux qui sont responsables de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre et, à ce sujet, insiste sur la nécessité de les exclure, lorsque cela est possible, des dispositions applicables à l’amnistie et des lois en la matière ;

3. Exhorte toutes les parties à des conflits armés à respecter intégralement les normes juridiques internationales applicables aux droits et à la protection des enfants dans les conflits armés, en particulier les Conventions de Genève de 1949339 et les obligations dont elles sont assorties en vertu de leurs Protocoles additionnels de 1977340, la Convention relative aux droits de

l’enfant de 1989341 et son Protocole facultatif du 25 mai 2000335

, et à garder à l’esprit les

dispositions pertinentes du Statut de Rome de la Cour pénale internationale336

;

332 S/PRST/1999/21. 333 S/PRST/1999/34. 334 S/PRST/2000/25.

335 Résolution 54/263 de l’Assemblée générale, annexe I. 336 A/CONF. 183/9. 337 Voir document CD/1478 de la Conférence du désarmement. 338 S/2000/712. 339 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 75, nos 970 à 973. 340 Ibid., vol. 1125, nos 17512 et 17513. 341 Résolution 44/25, annexe.

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