Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 2000

problèmes des réfugiés en Afrique, de 196960, et d’autres initiatives pertinentes dans la région. Le Conseil note également que les personnes déplacées ne bénéficient pas d’un régime de protection générale et que les normes existantes ne sont pas pleinement appliquées. Il considère que les souffrances infligées à un grand nombre de civils ainsi que les violations des droits de l’homme et du droit humanitaire résultent de l’instabilité, à laquelle elles ajoutent, et qu’elles contribuent à la recrudescence des affrontements. À cet égard, le Conseil souligne qu’il importe de fournir une protection et une assistance adéquates tant aux réfugiés qu’aux personnes déplacées, compte tenu des difficultés particulières que présente la fourniture d’une assistance humanitaire aux personnes déplacées en Afrique.

« Le Conseil demande instamment à toutes les parties concernées de s’acquitter scrupuleusement de leurs obligations en vertu du droit international humanitaire et du droit relatif aux droits de l’homme et aux réfugiés, et souligne qu’il importe que les normes pertinentes soient mieux appliquées en ce qui concerne les personnes déplacées. Il invite les États qui ne l’ont pas encore fait à envisager de ratifier les instruments pertinents du droit international humanitaire et du droit relatif aux droits de l’homme et aux réfugiés. Il prend note des efforts déployés par les organismes des Nations Unies en vue de promouvoir une intervention collective efficace de la part de la communauté internationale face aux situations de déplacement intérieur. Le Conseil demande aux États, en particulier aux États d’Afrique qui se trouvent aux prises avec des déplacements de population, de coopérer pleinement à ces efforts. Il note en outre que les organismes des Nations Unies, les organisations régionales et les organisations non gouvernementales, agissant en coopération avec les gouvernements des pays hôtes, font usage des Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays61, notamment en Afrique.

« Le Conseil réaffirme qu’il incombe aux États accueillant des réfugiés d’assurer la sécurité et le caractère civil et humanitaire des camps et zones d’installation de réfugiés conformément aux normes internationales applicables en la matière, ainsi qu’au droit international relatif aux réfugiés et aux droits de l’homme et au droit international humanitaire. À cet égard, il souligne qu’il est inacceptable d’utiliser des réfugiés et d’autres personnes se trouvant dans les camps et zones d’installation de réfugiés pour réaliser des objectifs militaires dans le pays d’asile ou dans le pays d’origine.

« Le Conseil souligne qu’il importe de permettre au personnel humanitaire, conformément au droit international, d’accéder dans de bonnes conditions de sécurité et sans entrave aux civils touchés par les conflits armés, y compris aux réfugiés et aux personnes déplacées, et d’assurer la protection de l’aide humanitaire fournie à ceux-ci et il rappelle qu’il incombe à toutes les parties au conflit d’assurer la sécurité de ce personnel. Il condamne les actes de violence délibérée commis récemment en Afrique contre le personnel humanitaire.

« Le Conseil est conscient de l’importance de l’expérience accumulée par les États d’Afrique qui accueillent des réfugiés et qui doivent assumer les conséquences de l’existence des camps et zones d’installation de réfugiés, et de la charge immense qui leur est ainsi imposée. Il salue les efforts déployés pour aider à répondre aux besoins des réfugiés en Afrique, en particulier les efforts du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et ceux des pays d’accueil. Constatant avec préoccupation que les programmes destinés aux réfugiés et aux personnes déplacées en Afrique ne bénéficient pas de moyens de financement suffisants, le Conseil demande à la communauté

⁶⁰ Ibid. vol. 1001, no 14691. ⁶¹

F/CN.4/1998/53/Add.2, annexe..

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