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Produit le : Mon Aug 29 23:11:20 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1997

Ce document n'est pas un texte officiel

il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

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«iii) Des données factuelles indiquant les dates des réunions officielles et des consultations officieuses au cours desquelles la question a été examinée;

«b) Des informations concernant les travaux des organes subsidiaires du Conseil, y compris les comités des sanctions;

«c) Des informations concernant la documentation, les méthodes de travail et les pratiques du Conseil;

«cl) Les questions portées à l'attention du Conseil qui n'ont pas fait

l'objet d'un examen au cours de la période considérée;

«e) Des appendices comme celui figurant dans le présent rapport, mais

comprenant également:

«i)

Le texte intégral de toutes les résolutions, décisions et déclarations du Président que le Conseil a adoptées ou sur lesquelles il s'est prononcé au cours de l'année en question;

«ii) Des informations concernant les réunions avec les pays qui fournissent des contingents.

«5. On publiera aussi, sous forme d'additif au rapport, de brefs exposés sur les travaux du Conseil que les anciens présidents pourraient souhaiter établir, sous leur propre responsabilité et à la suite de consultations avec les membres du Conseil, pour le mois pendant lequel ils auront présidé le Conseil, et qui ne seront pas considérés comme représentant l'opinion du Conseil. On publiera au début de l'additif regroupant les exposés d'anciens présidents le déni de responsabilité ci-après:

Les exposés sur les travaux du Conseil de sécurité établis par les anciens présidents sont publiés sous forme d'additif au rapport du Conseil uniquement à des fins d'information et ne sauraient être considérés comme représentant nécessairement l'opinion du Conseil.

«6. Les membres du Conseil poursuivront l'examen d'autres moyens d'améliorer la documentation et la procédure du Conseil, y compris la présentation des rapports spéciaux visés au paragraphe 3 de l'Article 24 de la Charte.»

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