Deuxième partie. Autres questions examinées par le Conseil de sécurité

MÉTHODES DE TRAVAIL ET PRATIQUES DU CONSEIL DE SÉCURITÉ

Décision

Le 12 juin 1997, le Président du Conseil de sécurité a publié la note suivante':

«1. Suite aux notes du Président du Conseil de sécurité, en date des 30 juin, 27 juillet, 31 août et 29 novembre 1993393, 28 février, 23 mars et 28 juillet 1994394, 29 mars et 31 mai 1995", 24 janvier, 30 juillet et 29 août 1996396, concernant la documentation du Conseil et autres questions de procédure, le Président du Conseil souhaite déclarer que tous les membres du Conseil ont donné leur accord aux dispositions ci-après.

«2. Les membres du Conseil ont examiné le mode de présentation du rapport annuel du Conseil à l'Assemblée générale, présenté conformément au paragraphe 3 de l'Article 24 de la Charte des Nations Unies. Le rapport portant sur la période du 16 juin 1996 au 15 juin 1997 conservera le mode de présentation des années précédentes; en revanche, le rapport des années à venir sera modifié, compte tenu des opinions émises sur le mode de présentation actuel.

«3. Le Conseil prendra les mesures nécessaires pour assurer la présentation en temps voulu de son rapport à l'Assemblée générale. À cette fin:

«a) Le Conseil maintiendra la pratique actuelle selon laquelle le rapport annuel est présenté à l'Assemblée générale en un seul volume couvrant la période allant du 16 juin d'une année donnée au 15 juin de l'année suivante;

«b) Le Secrétariat présentera le projet de rapport aux membres du Conseil au plus tard le 30 août suivant la période sur laquelle porte le rapport, de manière à ce que le Conseil l'adopte en temps voulu pour qu'il puisse être examiné par l'Assemblée générale au cours de la première partie de sa session ordinaire, et dans la mesure du possible avant le début du débat général de l'Assemblée.

«i) À titre de renseignements généraux, une liste descriptive des décisions et résolutions du Conseil ainsi que des déclarations du Président adoptées au cours de la période d'un an précédant celle sur laquelle porte le rapport;

«ii) Pour la période sur laquelle porte le rapport, un exposé, dans l'ordre chronologique, de l'examen par le Conseil de la question considérée et des décisions prises par le Conseil à ce sujet, y compris des exposés des décisions, résolutions et déclarations du Président, ainsi qu'une liste des communications reçues par le Conseil et des rapports du Secrétaire général;

³⁹² S/1997/451.

S/26015, S/26176, S/26389 et S/26812.

S/1994/230, S/1994/329 et S/1994/896. ³⁹⁵ S/1995/234, S/1995/438 et S/1995/440.

³⁹⁶ S/1996/54, S/1996/55, S/1996/603 et S/1996/704.

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