À l'issue de la séance, conformément à l'article 55 du règlement intérieur provisoire, le Secrétaire général a publié le communiqué suivant qui tient lieu de procès-verbal':

«À sa 3221' séance, tenue à huis clos le 26 mai 1993, le Conseil de sécurité a examiné son projet de rapport à l'Assemblée générale pour la période comprise entre le 16 juin 1991 et le 15 juin 1992.11 a adopté le projet de rapport à l'unanimité. »

Le 30 juin 1993, le Président du Conseil de sécurité a publié la note suivante:

« Le Président du Conseil de sécurité tient à se référer à la question de la structure du rapport annuel que le Conseil doit présenter à l'Assemblée générale en vertu du paragraphe 3 de l'Article 24 de la Charte des Nations Unies, ainsi qu'à certaines autres questions.

« Le Président tient à déclarer à cet égard que tous les membres du Conseil ont indiqué qu'ils souscrivaient aux propositions suivantes:

« I. Le Conseil devrait prendre toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que son rapport soit présenté à l'Assemblée générale dans les délais voulus. À cette fin:

« a) Le Conseil devrait maintenir la pratique en vigueur, qui consiste à présenter son rapport annuel à l'Assemblée générale en un seul volume couvrant la période comprise entre le 16 juin d'une année donnée et le 15 juin de l'année suivante;

« b) Le Secrétariat devrait soumettre le projet de rapport aux membres du Conseil au plus tard le 30 septembre suivant immédiatement la période couverte par le rapport, de sorte que celui-ci puisse être adopté par le Conseil en temps voulu pour permettre à l'Assemblée de l'examiner durant la principale partie de sa session ordinaire.

2. À compter du la janvier 1994, les déclarations du Président devraient être publiées en séries annuelles sous la cote « S/PRST/ » suivie de l'année et du numéro de la déclaration. A

partir de la présentation à l'Assemblée générale du rapport du Conseil couvrant la période comprise entre le 16 juin 1992 et le 15 juin 1993, il conviendrait de joindre au rapport un nouvel appendice contenant la liste par ordre chronologique des déclarations du Président pour la période considérée, avec la date à laquelle la déclaration a été faite ou publiée ainsi que la question de l'ordre du jour ou le thème auquel elle se rapporte. Lors de l'approbation des déclarations du Président, les membres du Conseil devraient indiquer la question de l'ordre du jour à laquelle elle se rapporte ou, à défaut, une formulation convenue du thème au titre duquel la déclaration est autorisée. Ces indications devraient figurer dans le document du Conseil contenant le texte de la déclaration du Président.

« 3. Les appendices au rapport annuel du Conseil contenant la liste des résolutions et des déclarations du Président devraient comporter, pour chaque résolution et déclaration du Président, des renvois internes aux chapitres, sections et sous-sections pertinents du rapport.

« 4. Le projet de rapport annuel du Conseil ne devrait plus être publié en tant que document confidentiel; il devrait paraître sous la mention « Distribution limitée », conformément à la pratique en vigueur dans d'autres organes des Nations Unies

« 5. Dorénavant, le projet de rapport annuel du Conseil devrait être adopté à une séance publique du Conseil au cours de laquelle le document contenant le projet de rapport devrait être distribué aux délégations intéressées.

«6. Chaque fois qu'il est envisagé d'inclure dans un projet de résolution ou dans un projet de déclaration du Président une référence à un document non publié, le Secrétariat devrait le signaler à rattention du Président afin que celui-ci, à son tour, puisse en saisir les membres du Conseil qui détermineraient s'il y a lieu ou non de conserver la référence dans le projet de texte et, dans l'affirmative, si ce document devrait être publié comme document officiel du Conseil.

« 7. L'ordre du jour provisoire des réunions officielles du Conseil devrait figurer dans le Journal, sous réserve qu'il ait été adopté lors de consultations officieuses.

« 8. Le Groupe de travail officieux du Conseil de sécurité sur la documentation du Conseil et autres questions de procédure a examiné diverses options possibles afin d'établir de nouveaux moyens de fournir des informations aux Etats qui ne sont pas membres du Conseil. Il a été convenu que le Conseil devrait dûment garder cette question à l'étude de manière à améliorer la pratique qu'il suit à cet égard.

« Les membres du Conseil continueront d'examiner les autres suggestions concernant la documentation du Conseil et les questions

connexes. »

Le 27 juillet 1993, le Président du Conseil de sécurité a publié la note suivante':

« Suite à la note publiée le 30 juin 1993 par le Président du Conseil de sécurité concernant la documentation du Conseil et les questions connexes, le Président tient à déclarer que tous les membres du Conseil ont indiqué qu'ils souscrivaient aux propositions suivantes:

« 1. Les prévisions indicatives concernant le programme de travail mensuel du Conseil devraient être communiquées à tous les Etats Membres, pour information, après avoir été présentées au Président du Conseil par le Secrétariat et transmises aux membres du Conseil.

« 2. Les prévisions devraient continuer d'être établies comme elles le sont actuellement, conformément aux décisions du Conseil.

« 3. Ces prévisions devraient être communiquées dans toutes les langues officielles, accompagnées de la mention « Pour information seulement/document non officiel » et d'une note de bas de page rédigée comme suit:

« Les présentes prévisions indicatives concernant le programme de travail du Conseil de sécurité ont été établies par le Secrétariat à l'intention du Président du Conseil. Elles portent en particulier sur les questions qui pourraient être abordées au cours du mois en application de décisions antérieures du Conseil. Le fait qu'une question y figure ou non n'implique nullement qu'elle sera ou non abordée au cours du mois. Le programme de travail effectif sera fonction des événements et des vues des membres du Conseil. »

'	Voir 3221e séance.	« Les membres du Conseil continueront d'examiner les autres suggestions concernant la documentation du Conseil et les questions connexes. »
	S/26015.	S/26176

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