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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1986
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A la même séance, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil, le Président a, en leur nom, fait la déclaration suivante 68 :
«Les membres du Conseil de sécurité, à l'occasion de la commémoration du dixième anniversaire du massacre brutal perpétré par le régime d'apartheid de l'Afrique du Sud contre le peuple africain à Soweto, tiennent à rappeler la résolution 392 (1976) du Conseil, dans laquelle il condamnait vigoureusement le Gouvernement sud-africain pour avoir recouru à des actes de violence massive et au meurtre d'Africains, y compris des écoliers, des étudiants et autres, qui marquaient leur opposition à la discrimination raciale. Ils sont convaincus que la répétition de ces événements tragiques aggraverait encore la menace déjà sérieuse que la situation en Afrique du Sud présente pour la sécurité de la région et pourrait avoir, au-delà, des conséquences pour la paix et la sécurité internationales.
«Ils condamnent la politique et l'ensemble des mesures répressives qui ne font que perpétuer le système d'apartheid, en particulier la récente instauration de l'état d'urgence sur toute l'étendue du territoire et l'arrestation et la détention de milliers de personnes engagées dans la lutte contre l'apartheid. Ils demandent instamment la libération immédiate et inconditionnelle de toutes les personnes détenues à ce titre. Ils demandent notamment la levée immédiate de l'état d'urgence pour permettre la commémoration du dixième anniversaire du massacre de Soweto sans aucune ingérence provocatrice ni intimidation de la part de la police ou des forces militaires.
«A cet égard, les membres du Conseil, résolus comme ils le sont à oeuvrer pour une solution juste et équitable qui éliminera complètement l'apartheid et évitera de nouvelles souffrances humaines en Afrique du Sud, avertissent le Gouvernement sud-africain qu'il sera tenu pleinement responsable de toute violence, effusion de sang, perte de vie humaine, blessure ou dommage matériel qui pourrait résulter d'actes de répression et d'intimidation à l'occasion de la commémoration du dixième anniversaire du massacre de Soweto.
«Les membres du Conseil de sécurité réaffirment la légitimité de la lutte que mène le peuple opprimé d'Afri-que du Sud pour l'élimination totale de l'apartheid et rappellent les résolutions antérieures demandant au régime raciste d'Afrique du Sud d'abolir l'apartheid et d'établir une société démocratique non raciale, fondée sur le principe du gouvernement par la majorité grâce au plein et libre exercice par la population du suffrage universel des adultes dans une Afrique du Sud unie et non fragmentée.»
A sa 2723e séance, le 28 novembre 1986, le Conseil a examiné la question intitulée «La question de l'Afrique du Sud : lettre, en date du 24 novembre 1986, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 421 (1977) concernant la question de l'Afrique du Sud (S/1847469)».
68 S/I8157.
69 Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante et unième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1986.
Résolution 591 (1986)
du 28 novembre 1986
Le Conseil de sécurité,
Rappelant sa résolution 418 (1977) dans laquelle il a décrété un embargo obligatoire sur les livraisons d'armes à l'Afrique du Sud,
Rappelant sa résolution 421 (1977) du 9 décembre 1977, par laquelle un comité composé de tous les membres du Conseil a notamment été chargé d'étudier les moyens permettant de rendre plus efficace l'embargo obligatoire sur les livraisons d'armes à l'Afrique du Sud et de faire des recommandations au Conseil,
Rappelant sa résolution 473 (1980) sur la question de l'Afrique du Sud,
Rappelant le rapport présenté en 1980 par le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 421 (1977) concernant la question de l'Afrique du Sud sur les moyens permettant de rendre plus efficace l'embargo obligatoire sur les livraisons d'armes à l'Afrique du Sud 70,
Rappelant sa résolution 558 (1984) dans laquelle il a prié tous les Etats de s'abstenir d'importer des armes, des munitions de tous types et des véhicules militaires fabriqués en Afrique du Sud,
Rappelant en outre sa résolution 473 (1980), dans laquelle il a prié le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 421 (1977) de redoubler d'efforts pour assurer la pleine application de l'embargo sur les armes à l'encontre de l'Afrique du Sud en recommandant des mesures pour remédier à toutes les échappatoires à cet embargo, le renforcer et le compléter,
Réaffirmant qu'il reconnaît la légitimité de la lutte que mène le peuple sud-africain pour éliminer l'apartheid et instaurer une société démocratique conformément aux droits de l'homme et à ses droits politiques inaliénables tels qu'ils sont énoncés dans la Charte des Nations Unies et dans la Déclaration universelle des droits de l'homme,
Condamnant énergiquement le régime raciste d'Afrique du Sud pour avoir encore aggravé la situation et pour la répression massive qu'il exerce à l'encontre de tous les adversaires de l'apartheid, pour le meurtre de manifestants pacifiques et de détenus politiques et pour son refus d'appliquer les résolutions de l'Assemblée générale et du Conseil de sécurité, en particulier la résolution 417 (1977) du Conseil de sécurité,
Réaffirmant sa résolution 418 (1977) et soulignant qu'il faut continuer d'en appliquer strictement toutes les dispositions,
Conscient des responsabilités que lui confère la Charte touchant le maintien de la paix et de la sécurité internationales,
1. Demande instamment aux Etats de prendre des mesures pour s'assurer que les éléments d'articles sous embargo ne parviennent pas aux forces armées ou à la police sud-africaines par l'intermédiaire de pays tiers;
2. Demande aux Etats d'interdire l'exportation de pièces de rechange pour aéronefs et autres matériels militai-
70 Ibid., trente-cinquième année, Supplément de juillet, août et septem bre 1980, document S/14179.
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