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RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS DU CONSEIL DE SÉCURITÉ

1986

CONSEIL DE SÉCURITÉ

NATIONS UNIES

NOTE

Les Résolutions et décisions du Conseil de sécurité sont publiées par année. Le présent recueil contient les résolutions adoptées et les décisions prises par le Conseil en 1986 au sujet des questions de fond, ainsi que les décisions que le Conseil a prises touchant certaines des plus importantes questions de procédure. Les résolutions et décisions figurent sous un titre général désignant la question dont il s'agit. Les questions sont divisées en deux parties et, dans chacune de ces parties, elles sont classées d'après la date à laquelle le Conseil les a examinées pour la première fois au cours de l'année; sous chaque question, les résolutions et décisions figurent dans l'ordre chronologique.

Les décisions du Conseil relatives à son ordre du jour sont indiquées à la rubrique «Questions inscrites à l'ordre du jour du Conseil de sécurité en 1986 pour la première fois'.

Les résolutions sont numérotées dans l'ordre de leur adoption. On a fait suivre le texte des résolutions des résultats du vote. En règle générale, les décisions ne sont pas mises aux voix, mais, dans le cas où il y a eu vote, les résultats sont donnés immédiatement après le texte de la décision.

*

Les cotes des documents de l'Organisation des Nations Unies se composent de lettres majuscules et de chiffres. La simple mention d'une cote dans un texte signifie qu'il s'agit d'un document de l'Organisation.

On trouvera un répertoire des documents du Conseil de sécurité (cotes S/...) pour les années 1946 à 1949 dans Check List of United Nations Documents, part. 2, No. 1 (pu-blication des Nations Unies, numéro de vente : 53.1.3) et, pour 1950 et les années suivantes, dans les Suppléments aux Documents [ou, avant 1954, Procès-verbaux] officiels du Conseil de sécurité.

S/INF/42

iii

v

MEMBRES DU CONSEIL DE SECURITE EN 1986

En 1986, les membres du Conseil de sécurité étaient les suivants :

Australie Bulgarie Chine

Congo Danemark

Emirats arabes unis Etats-Unis d'Amérique France Ghana Madagascar

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord Thaïlande Trinité-et-Tobago Union des Républiques socialistes soviétiques Venezuela

RESOLUTIONS ADOPTEES ET DECISIONS PRISES PAR LE CONSEIL DE SECURITE EN 1986

Première partie. Questions examinées par le Conseil de sécurité en tant qu'organe responsable du maintien de la paix et de la sécurité internationales

QUESTIONS CONCERNANT LE MOYEN-ORIENT[

La situation au Moyen-Orient

Décisions

A sa 2640e séance, le 13 janvier 1986, le Conseil a décidé d'inviter les représentants d'Israël, de la Jamahiriya arabe libyenne, du Liban et de la République arabe syrienne à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée «La situation au Moyen-Orient :lettre, en date du 6 janvier 1986, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent du Liban auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/177172)».

A sa 2641e séance, le 13 janvier 1986, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Arabie saoudite et du Qatar à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2642e séance, le 17 janvier 1986, le Conseil a décidé d'inviter le représentant du Maroc à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

Dans une lettre, en date du 17 avril 19863, le Secrétaire général a informé le Président du Conseil de son intention, sous réserve des consultations d'usage, de désigner le général de division Gustav Hàgglund, de la Finlande, qui commandait la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement, comme nouveau commandant de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban, en remplacement du général de corps d'armée William Callaghan, de l'Ir-lande. Dans une lettre, en date du 24 avril 19864, le Président du Conseil a informé le Secrétaire général de ce qui suit :

«J'ai l'honneur de vous informer que j'ai porté votre lettre, en date du 17 avril 19863, concernant votre intention de nommer le général de division Gustav Hâg-glund, de la Finlande, commandant de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban, à l'attention des

I Questions ayant fait l'objet de résolutions ou décisions de la part du Conseil en 1967, 1968, 1969, 1970, 1971, 1972, 1973, 1974, 1975, 1976, 1977, 1978, 1979, 1980, 1981, 1982, 1983, 1984 et 1985.

² Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante et unième année, Supplément de janvier, février et mars 1986.

³ S/18032. ⁴ S/18033.

membres du Conseil de sécurité. Ceux-ci ont examiné la question lors de consultations officieuses tenues le 24 avril et ont accepté la proposition figurant dans votre lettre."

A sa 2681e séance, le 18 avril 1986, le Conseil a décidé d'inviter le représentant du Liban à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée ^,La situation au Moyen-Orient : rapport du Secrétaire général sur la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (S/179655),.

Résolution 583 (1986)

du 18 avril 1986

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 425 (1978), 426 (1978), 501 (1982), 508 (1982), 509 (1982) et 520 (1982), ainsi que toutes ses résolutions relatives à la situation au Liban,

Ayant examiné le rapport dur Secrétaire général sur la Force intérimaire des Nations Unies au Liban, en date du 9 avril 19866, et prenant acte des observations qui y sont formulées,

Prenant acte de la lettre, en date du ler avril 1986, adressée au Secrétaire général par le représentant permanent du Liban7,

Répondant à la demande du Gouvernement libanais,

1. Décide de proroger le mandat actuel de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban pour une nouvelle période intérimaire de trois mois, soit jusqu'au 19 juillet 1986;

2. Réaffirme qu'il soutient fermement la cause de l'intégrité territoriale, de la souveraineté et de l'indépendance du Liban à l'intérieur de ses frontières internationalement

reconnues;

⁵ Voir Documents officiai. du Conseil de securae. quarante rt unième année, Supplément d'avril, mai et juin 1986.

Ibid., document S/17965

⁷ Ibid., document S:-17'468.

1

3. Souligne à nouveau le mandat de la Force et les principes généraux la concernant tels qu'ils sont énoncés dans le rapport du Secrétaire général en date du 19 mars 19788 approuvé par la résolution 426 (1978), et demande à toutes les parties intéressées de coopérer pleinement avec la Force pour qu'elle puisse remplir intégralement son mandat;

4. Réaffirme qu'il convient que la Force remplisse intégralement son mandat, tel qu'il est défini dans les résolutions 425 (1978), 426 (1978) et dans toutes les autres résolutions pertinentes;

5. Prie le Secrétaire général de poursuivre les consultations avec le Gouvernement libanais et les autres parties directement intéressées au sujet de l'application de la présente résolution et de faire rapport au Conseil le 19 juin 1986 au plus tard.

Adopte(' à l'unanimite a lu 2681, séance.

Décision

A sa 2687e séance, le 29 mai 1986, le Conseil a examiné la question intitulée «La situation au Moyen-Orient : rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement (S/180615)-.

Résolution 584 (1986)

du 29 mai 1986

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement9,

Décide:

a) De demander aux parties intéressées d'appliquer immédiatement la résolution 338 (1973) du Conseil de sécurité;

b) De renouveler le mandat de la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement pour une autre période de six mois, soit jusqu'au 30 novembre 1986;

c) De prier le Secrétaire général de soumettre, à la fin de cette période, un rapport sur l'évolution de la situation et sur les mesures prises pour appliquer la résolution 338 (1973).

Adoptée à l'unanimité à la 2687e séance.

8 Documents officiels du Conseil de sécurité, trente-troisième année, Supplément de janvier, février et mars 1978, document S/12611.

⁹ Ibid., quarante et unième année. Supplément d'avril. mai et juin 1986, document S/18061.

Décisions

A la même séance, après l'adoption de la résolution 584 (1986), le Président a fait la déclaration suivante10:

«A propos de la résolution qui vient d'être adoptée sur le renouvellement du mandat de la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement, j'ai été autorisé à faire, au nom du Conseil de sécurité, la déclaration complémentaire suivante :

«Comme on le sait, il est dit au paragraphe 25 du rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement9 que, 'malgré le calme qui règne actuellement dans le secteur Israël-Syrie, la situation demeure potentiellement dangereuse dans tout le Moyen-Orient et risque de le rester tant que l'on ne sera pas parvenu à un rè glement d'ensemble couvrant tous les aspects du problème du Moyen-Orient'. Cette déclaration du Secrétaire général reflète les vues du Conseil de sécurité.

Dans une lettre, en date du 2 juin 198611, le Secrétaire général a informé le Président du Conseil de son intention, sous réserve des consultations d'usage, de nommer le général de division Gustaf Welin, de la Suède, comme commandant de la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement, en remplacement du général de division Gustav Fràgglund, de la Finlande. A la suite de consultations avec les membres du Conseil, le Président a adressé au Secrétaire général la réponse suivante12:

-J'ai l'honneur de vous informer que j'ai porté votre lettre, en date du 2 juin 198611, concernant votre intention de nommer le général de division Gustaf Welin, de la Suède, commandant de la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement, à l'attention des membres du Conseil de sécurité. Ils ont examiné la question au cours de consultations officieuses tenues le 5 juin et ont accepté la proposition figurant dans votre lettre.,

Le 6 juin 1986, à la suite de consultations, le Président du Conseil a fait, au nom des membres du Conseil, la déclaration suivante13:

«Les membres du Conseil de sécurité sont profondément préoccupés par la persistance et l'intensification des combats qui se déroulent à Beyrouth, en particulier dans les camps de réfugiés palestiniens et alentour, au prix de nombreuses victimes et de graves dégâts matériels.

«Ils appellent toutes les parties intéressées à user de leur influence pour obtenir la cessation des combats afin de permettre à l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Pro-che-Orient et à d'autres organisations humanitaires d'organiser des opérations de secours d'urgence dans l'intérêt des populations concernées, y compris les réfu-

m S/181 11 Il S/I8135 ^12-S/18136 ¹³ S/18138

giés palestiniens envers lesquels la communauté internationale a une responsabilité particulière.

«Ils réaffirment que la souveraineté, l'indépendance et l'intégrité territoriale du Liban doivent être respectées.

«Les membres du Conseil de sécurité s'associent à l'appel lancé par le Secrétaire général à toutes les parties concernées, les invitant à faire preuve de la plus grande modération et à redoubler d'efforts pour mettre fin à cette effusion de sang.

A sa 2699e séance, le 18 juillet 1986, le Conseil a décidé d'inviter les représentants d'Israël et du Liban à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée «La situation au Moyen-Orient: rapport du Secrétaire général sur la Force intérimaire des Nations Unies au Li-ban (S/18164 et Add.114)».

Résolution 586 (1986)

du 18 juillet 1986

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 425 (1978), 426 (1978), 501 (1982), 508 (1982), 509 (1982) et 520 (1982), ainsi que toutes ses résolutions relatives à la situation au Liban,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur la Force intérimaire des Nations Unies au Liban, en date des 17 juin et 10 juillet 198615, et prenant acte des observations qui y sont formulées,

Prenant acte de la lettre, en date du 7 juillet 1986, adressée au Secrétaire général par le représentant permanent du Liban16,

Répondant à la demande du Gouvernement libanais,

1. Décide de proroger le mandat actuel de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban pour une nouvelle période intérimaire de six mois, soit jusqu'au 19 janvier 1987;

2. Réaffirme qu'il soutient fermement la cause de l'intégrité territoriale, de la souveraineté et de l'indépendance du Liban à l'intérieur de ses frontières internationalement

reconnues;

3. Souligne à nouveau le mandat de la Force et les principes généraux la concernant tels qu'ils sont énoncés dans le rapport du Secrétaire général en date du 19 mars 19788 approuvé par la résolution 426 (1978), et demande à toutes les parties intéressées de coopérer pleinement avec la Force pour qu'elle puisse remplir intégralement son mandat;

¹⁴ Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante et unième année, Supplément d'avril, mai et juin 1986 et ibid., Supplément de juillet. août es septembre 1986.

15 Ibid., Supplément d'avril, mai et juin 1986, document S/18164, et ibid., Supplément de juillet, août et septembre 1986, document S/18164/Add.l.

¹⁶ Ibid.. document S/18202.

4. Réaffirme qu'il convient que la Force remplisse intégralement son mandat, tel qu'il est défini dans les résolutions 425 (1978), 426 (1978) et dans toutes les autres résolutions pertinentes;

5. Prie le Secrétaire général de poursuivre les consultations avec le Gouvernement libanais et les autres parties directement intéressées au sujet de l'application de la présente résolution et de faire rapport au Conseil de sécurité.

Adopter à l'unanimae à la 2699' séance.

Décisions

A sa 2705e séance, le 5 septembre 1986, le Conseil a décidé d'inviter le représentant du Liban à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée ^,,La situation au Moyen-Orient: lettre, en date du 4 septembre 1986, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent de la France auprès de l'Orga-nisation des Nations Unies (S/1831817),.

A la même séance, à la suite de consultations avec les membres du Conseil, le Président a fait en leur nom la déclaration suivante18 :

Les membres du Conseil de sécurité expriment leur vive émotion après les graves et douloureux attentats qui ont coûté la vie à plusieurs membres des contingents irlandais et français de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban. Ces attentats s'ajoutent aux sérieux incidents qui se sont produits dans la période récente, notamment les 11 et 12 août 1986, au cours desquels un certain nombre de membres de la Force ont été blessés. Les membres du Conseil expriment leur indignation contre ces recours à la violence délibérée, qui compromettent la sécurité des membres de la Force.

^,Ils adressent l'expression de leur sympathie aux familles éprouvées et rendent hommage aux qualités de sang-froid, de courage et à l'esprit de sacrifice manifestés solidairement par tous les membres de la Force, au service des mêmes idéaux de paix de l'Organisation.

Devant la dégradation de la situation dans la zone d'opération de la Force, les membres du Conseil estiment indispensable que des mesures destinées à renforcer efficacement la sécurité des membres de la Force soient adoptées d'urgence et prient le Secrétaire général de prendre toutes les dispositions nécessaires à cet effet.

^,Les membres du Conseil de sécurité marquent au Secrétaire général leur appréciation pour l'envoi immédiat sur place d'une mission dirigée par le Secrétaire général adjoint, mission qui doit procéder, en consultation avec le Gouvernement libanais, à un examen approfondi des mesures à prendre pour mettre la Force en état de remplir son mandat, tel qu'il est défini par la résolution

¹⁷ Voir Documents officiels du Conseil de sécurité. quarante el unième Supplément de Juillet. (tont et septembre 1986.

5/18.320.

425 (1978) du Conseil, dans les conditions d'efficacité et de sécurité requises.

«Ils invitent en outre le Secrétaire général à soumettre dès que possible au Conseil de sécurité le rapport qu'il établira à la suite de cette mission.

«Les membres du Conseil, unanimes, manifestent au Secrétaire général et au commandant de la Force, dans les circonstances difficiles actuelles, la confiance qu'ils leur portent»,

A sa 2706e séance, le 19 septembre 1986, le Conseil a décidé d'inviter le représentant d'Israël à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

«La situation au Moyen-Orient :

«a) Rapport spécial du Secrétaire général sur la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (5/1834817);

«b) Lettre, en date du 18 septembre 1986, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent de la France auprès de l'Organisa-tion des Nations Unies (S/18353 ^17)».

A sa 2707e séance, le 22 septembre 1986, le Conseil a décidé d'inviter les représentants du Liban et de la République arabe syrienne à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A la même séance, le Conseil a également décidé, sur la demande du représentant des Emirats arabes unis19 d'adresser une invitation à M. Clovis Maksoud en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

Résolution 587 (1986)

du 23 septembre 1986

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 425 (1978) et 426 (1978), ainsi que ses résolutions 511 (1982), 519 (1982) et 523 (1982) et toutes les résolutions relatives à la Force intérimaire des Nations Unies au Liban,

Rappelant le mandat confié à la Force par la résolution 425 (1978) et les principes directeurs concernant la Force, tels qu'ils sont énoncés dans le rapport du Secrétaire général en date du 19 mars 19788 approuvé par la résolution 426 (1978),

Rappelant en outre ses résolutions 508 (1982), 509 (1982) et 520 (1982), ainsi que toutes ses autres résolutions relatives à la situation au Liban,

¹⁹ Document S/18358, incorporé dores le compte rendu de la 2707' séance.

Réaffirmant solennellement qu'il appuie fermement l'unité, l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance du Liban à l'intérieur de ses frontières internationa-lement reconnues,

Profondément affligé par les pertes tragiques en vies humaines et indigné par le harcèlement et les attentats dont sont victimes les soldats de la Force,

Rappelant à cet égard la déclaration prononcée le 5 septembre 1986 par le Président au nom des membres du Conseil ^18,

Exprimant sa préoccupation devant les nouveaux obstacles qui sont opposés au libre mouvement de la Force et devant les menaces qui pèsent sur sa sécurité,

Notant avec regret que la Force, dont le mandat a été renouvelé pour la vingt et unième fois, a été jusqu'ici empêchée d'accomplir la tâche qui lui a été confiée,

Rappelant ses résolutions 444 (1979), 450 (1979), 459 (1979), 474 (1980), 483 (1980) et 488 (1981), par lesquelles il exprimait sa détermination, au cas où la Force continuerait d'être empêchée de s'acquitter de son mandat, à examiner des voies et moyens pratiques propres à assurer l'application intégrale et inconditionnelle de la résolution 425 (1978),

Soulignant sa conviction que cette dégradation de la situation constitue un défi à son autorité et à ses résolutions,

1. Condamne avec la plus grande fermeté les attentats perpétrés contre la Force intérimaire des Nations Unies au Liban;

2. S'indigne du soutien dont peuvent bénéficier de telles actions criminelles;

3. Rend hommage au courage, à l'esprit de discipline et au sang-froid des soldats de la Force;

4. Prend acte du rapport établi par le Secrétaire général à la suite de la récente mission de son représentant dans la région20, notamment des paragraphes relatifs à la sécurité de la Force et au retrait des forces militaires israéliennes du sud du Liban:

5. Prend acte des premières mesures de sécurité décidées par le Secrétaire général et lui demande de prendre toutes mesures complémentaires nécessaires pour mieux assurer la sécurité des hommes de la Force dans leur mission de paix;

6. Demande avec insistance à toutes les parties intéressées d'apporter un concours sans réserve à la Force dans l'application de son mandat;

7. Demande à nouveau qu'il soit mis fin, dans le sud du Liban, à toute présence militaire qui n'est pas acceptée par les autorités libanaises;

8. Demande au Secrétaire général de prendre les dispositions nécessaires pour permettre le déploiement de la Force jusqu'à la frontière méridionale du Liban et appelle solennellement toutes les parties intéressées à collaborer la réalisation de cet objectif:

Document., ol,1,•:els du Conseil de sécurité, quarante et unième un ace. S'upph'mc u de jui l r, uont et septembre 1986, document S/18348

4

9. Prie le Secrétaire général de lui faire rapport dans

un délai de vingt et un jours sur l'application de la présente résolution.

Adoptée à la 2708' séance par 14 voix contre zéro, avec une abstention (Etats-Unis d'Amérique).

Décisions

A sa 2719e séance, le 31 octobre 1986, le Conseil a examiné la question intitulée «La situation au Moyen-Orient : rapport du Secrétaire général sur la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (S/1839621),..

A la même séance, à la suite de consultations avec les membres du Conseil, le Président a fait en leur nom la déclaration suivante22 :

«Les membres du Conseil de sécurité ont pris acte avec appréciation du rapport présenté par le Secrétaire général en application de la résolution 587 (1986) du Consei123 dans laquelle il lui était demandé de prendre des mesures complémentaires pour mieux assurer la sécurité des hommes de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban ainsi que les dispositions nécessaires pour permettre le déploiement de la Force jusqu'à la frontière méridionale du Liban.

«Ils constatent avec une très vive préoccupation que les objectifs essentiels de la résolution 425 (1978) du Conseil n'ont pas encore été atteints.

«Ils prennent note des consultations engagées par le Secrétaire général avec les parties intéressées et autres parties en vue de permettre à la Force d'accomplir son mandat. Tout en regrettant que les consultations visant à la mise en oeuvre de la résolution 425 (1978) soient restées jusqu'ici sans résultat pratique, ils invitent le Secrétaire général à poursuivre activement ses contacts.

«Ils prennent acte des nouvelles mesures de sécurité décidées depuis l'adoption de la résolution. Ils invitent le Secrétaire général à leur proposer toute autre mesure qu'il estimera nécessaire afin d'assurer une sécurité accrue lors des déplacements indispensables à l'accomplissement du mandat de la Force. Ils approuvent les propositions présentées par le Secrétaire général dans son rapport et son intention de demander à l'Assemblée générale d'inscrire au budget les crédits nécessaires. A cet égard, ils demandent à tous les pays d'assumer leurs responsabilités financières à l'égard de la Force et au Secrétaire général de poursuivre ses efforts en vue d'accélérer le remboursement des avances consenties par les pays contributeurs.

«Ils notent avec intérêt que le Secrétaire général a donné pour instructions au commandant de la Force d'étudier en permanence toutes les possibilités de modifier la taille et le déploiement des contingents si cela doit permettre de renforcer leur sécurité sans porter atteinte

²¹ Voir Documents officiels du Conseil de sécurité. quarante et unième année, Supplément d'octobre. novembre et décembre 1986.

22 S/18439.

²³ Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante et unième année, Supplément d'octobre. novembre et décembre /986, document S/18396.

à l'efficacité de la Force. Ils invitent le Secrétaire général à étudier ces possibilités en consultation avec les pays contributeurs et à prendre les mesures appropriées.

-A ce sujet, ils notent avec satisfaction l'intention exprimée par les autorités libanaises de déployer une unité régulière de leur armée dans la zone de la Force pour qu'elle y opère en liaison étroite avec celle-ci, conformément aux dispositions de la résolution 425 (1978).

«Les membres du Conseil de sécurité demandent à nouveau avec insistance à toutes les parties intéressées d'apporter un concours sans réserve à la Force dans l'application de son mandat et demandent également qu'il soit mis fin, dans le sud du Liban, à toute présence militaire qui n'est pas acceptée par les autorités libanaises. Ils prient le Secrétaire général de redoubler d'efforts en vue d'une application effective et complète de la résolution 425 (1978).

A sa 2722e séance, le 26 novembre 1986, le Conseil a examiné la question intitulée «La situation au Moyen-Orient : rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement (S/1845321),.

Résolution 590 (1986)

du 26 novembre 1986

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le degage-ment24,

Décide :

a) De demander aux parties intéressées d'appliquer immédiatement la résolution 338 (1973) du Conseil de sécurité;

b) De renouveler le mandat de la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement pour une autre période de six mois, soit jusqu'au 31 mai 1987;

c) De prier le Secrétaire général de soumettre, à la fin de cette période, un rapport sur l'évolution de la situation et sur les mesures prises pour appliquer la résolution 338 (1973).

Adoptée à l'unanimitc à la 2722e séance.

Décisions

A la même séance, après l'adoption de la résolution 590 (1986), le Président a fait la déclaration suivante25:

A propos de la résolution qui vient d'être adoptée sur le renouvellement du mandat de la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement, j'ai été

²⁴ Ibid., document S/18453. ²⁵ S/18487.

5

autorisé à faire, au nom du Conseil de sécurité, la déclaration complémentaire suivante :

«Comme on le sait, il est dit au paragrahe 24 du rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement24 que, 'malgré le calme qui règne actuellement dans le secteur Israël-Syrie, la situation demeure potentiellement dangereuse dans tout le Moyen-Orient et risque de le rester tant que l'on ne sera pas parvenu à un règlement d'ensemble couvrant tous les aspects du problème du Moyen-Orient'. Cette déclaration du Secrétaire général reflète les vues du Conseil de sécurité.

Le 2 décembre 1986, à la suite de consultations, le Président a fait au nom des membres du Conseil la déclaration suivante26 :

²⁶ S/18492.

Les membres du Conseil de sécurité, ayant à l'esprit la souveraineté, l'indépendance et l'intégrité territoriale du Liban, expriment leur grave préoccupation devant la recrudescence des actes de violence enregistrés actuellement au Liban, qui touchent la population civile à l'intérieur des camps de réfugiés palestiniens et alentour. Ils lancent un appel à toutes les parties concernées pour qu'elles fassent preuve de retenue afin de mettre un terme à ces actes de violence. Ils leur lancent également un appel pour qu'elles prennent les mesures nécessaires afin d'alléger les souffrances de la population civile. Ils leur demandent instamment de faciliter les efforts déployés par divers organismes des Nations Unies, notamment l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient, ainsi que par des organisations non gouvernementales, en vue de fournir une assistance humanitaire.'

La situation dans les territoires arabes occupés

Décisions

A sa 2643e séance, le 21 janvier 1986, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Arabie saoudite, d'Israël, de la Jordanie, du Maroc, du Pakistan et de la République arabe syrienne à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

«La situation dans les territoires arabes occupés :

«a) Lettre, en date du 16 janvier 1986, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent du Maroc auprès de l'Organisa-tion des Nations Unies (S/177402);

«b) Lettre, en date du 16 janvier 1986, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent des Emirats arabes unis auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/177412).»

A la même séance, le Conseil a également décidé, à la suite d'un vote, qu'une invitation à participer au débat serait adressée au représentant de l'Organisation de libération de la Palestine et que cette invitation lui conférerait les mêmes droits de participation que ceux dont jouit un Etat Membre aux termes de l'article 37 du règlement intérieur provisoire.

Adoptée par 10 voix contre une (Etats-Unis d'Amérique), avec 4 abstentions (Australie. Dane-mark. France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord).

A la même séance, le Conseil a en outre décidé, sur la demande du représentant des Emirats arabes unis27,

²⁷ Document S/17750, incorporé dans le compte rendu de la 2643e séance.

d'adresser une invitation à M. Samir Mansouri en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

A sa 2644e séance, le 21 janvier 1986, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Egypte, de la Jamahiriya arabe libyenne et du Qatar à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A la même séance, le Conseil a également décidé d'adresser une invitation, en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire, au Président du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien.

A sa 2645e séance, le 22 janvier 1986, le Conseil a décidé d'inviter les représentants du Bangladesh et de la Turquie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2646e séance, le 27 janvier 1986, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Afghanistan, de l'Algérie, du Brunéi Darussalam, de la Guinée, de l'Indonésie, de la Mauritanie, de la République islamique d'Iran, de la Tuni-sie et du Yémen à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A la même séance, le Conseil a également décidé, sur la demande du représentant du Maroc28, d'adresser une invi-

²⁸ Document S/I7758, incorporé dans le compte rendu de la 2646e séance.

tation à M. Syed Sharifuddin Pirzada en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

A sa 2647e séance, le 27 janvier 1986, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Inde, de la Malaisie et du Soudan à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2648e séance, le 28 janvier 1986, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de Cuba, de l'Iraq et du Nicara-gua à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2649e séance, le 30 janvier 1986, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de la Yougoslavie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2724e séance, le 5 décembre 1986, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Egypte, d'Israël, de la Jordanie, du Koweït, du Maroc et du Zimbabwe à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée «La situation dans les territoires arabes occupés : lettre, en date du 4 décembre 1986, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent du Zim-babwe auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/1850121)».

A la même séance, le Conseil a également décidé, à la suite d'un vote, qu'une invitation à participer au débat serait adressée au représentant de l'Organisation de libération de la Palestine et que cette invitation lui conférerait les mêmes droits de participation que ceux dont jouit un Etat Membre aux termes de l'article 37 du règlement intérieur provisoire.

Adoptée par 10 voix contre une (Etats-Unis d'Amérique), avec 4 abstentions (Australie, Dane-mark, France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord).

A la même séance, le Conseil a aussi décidé d'adresser une invitation, en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire, au Président du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien.

A la même séance, le Conseil a en outre décidé, sur la demande du représentant des Emirats arabes unis29,

²⁹ Document S/18505, incorporé dans le compte rendu de la 2724e séance.

d'adresser une invitation à M. Clovis Maksoud en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

A sa 2725e séance, le 8 décembre 1986, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de la République arabe syrienne à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

Résolution 592 (1986)

du 8 décembre 1986

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné la lettre, en date du 4 décembre 1986, du représentant permanent du Zimbabwe auprès de l'Organi-sation des Nations Unies, en sa qualité de président du Bureau de coordination du Mouvement des pays non alignés, qui figure au document S/18501,

Rappelant la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 19493°,

Gravement préoccupé par la situation dans les territoires palestiniens et autres territoires arabes occupés par Israël depuis 1967, y compris Jérusalem,

Ayant à l'esprit le statut particulier de Jérusalem,

1. Réaffirme que la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre est applicable aux territoires palestiniens et autres territoires arabes occupés par Israël depuis 1967, y compris Jérusa-lem;

2. Déplore vivement les actes de l'armée israélienne qui, ayant ouvert le feu, a tué ou blessé des étudiants sans défense;

3. Demande à Israël de se conformer immédiatement et scrupuleusement à la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre;

4. Demande également à Israël de libérer toutes les personnes arrêtées à la suite des derniers événements survenus à l'Université de Bir Zeit, en violation de la Convention de* Genève précitée;

5. Demande en outre à toutes les parties intéressées de faire preuve de la plus grande modération, d'éviter les actes de violence et de contribuer à l'instauration de la paix;

6. Prie le Secrétaire général de lui rendre compte de l'application de la présente résolution le 20 décembre 1986 au plus tard.

Adoptée à la 2 72 7e séance par 14 voix contre zéro, avec une abstention (Etats-Unis d'Amérique).

30 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 75, ne 973, p. 287.

7

DECLARATION FAITE PAR LE PRESIDENT DU CONSEIL DE SECURITE A L'OCCASION DU QUARANTIEME ANNIVERSAIRE DE LA TENUE DE LA PREMIERE SEANCE DU CONSEIL

DE SECURITE ET DE L'INAUGURATION, LE ler JANVIER 1986, DE L'ANNEE INTERNATIONALE DE LA PAIX

Décision

A la 2642e séance, le 17 janvier 1986, avant l'adoption de l'ordre du jour31, le Président a fait, au nom des membres du Conseil, la déclaration suivante32:

«A l'occasion du quarantième anniversaire de la tenue de la lre séance du Conseil de sécurité et de l'inauguration, le ler janvier 1986, de l'Année internationale de la paix, les membres du Conseil de sécurité souhaitent réaffirmer leur attachement à la Charte des Nations Unies, qui a confié au Conseil la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales. A la lre séance du Conseil, tenue à Londres il y a 40 ans, les membres du Conseil ont assumé cette responsabilité particulière, convaincus qu'il s'agirait

³¹ La question à l'ordre du jour de la séance était: La situation au Moyen-Orient.

³² S/17745.

d'un nouveau départ dans la recherche de l'instauration d'une paix et d'une sécurité durables.

«Il n'y a pas eu de rupture de la paix sur le plan mondial depuis 40 ans mais conflits et tensions persistent. Au cours des 2 600 séances qu'il a tenues, le Conseil de sécurité a débattu des questions les plus pressantes concernant la paix et la sécurité. L'inauguration de l'Année internationale de la paix est, pour les membres du Conseil, une nouvelle occasion de rehausser l'efficacité avec laquelle le Conseil s'acquitte de son rôle principal : le maintien de la paix et de la sécurité internationales. Ils demandent de nouveau à tous les Etats Membres de l'Organisation des Nations Unies de se conformer à l'obligation qui leur incombe en vertu de la Charte de respecter et d'appliquer les décisions du Conseil de sécurité. Il est à espérer que 1986 et les années à venir amèneront le progrès qu'il est si urgent de réaliser afin de sauvegarder la paix pour les générations futures.»

LETTRE, EN DATE DU 4 FEVRIER 1986, ADRESSEE AU PRESIDENT DU CONSEIL DE SECURITE PAR LE REPRESENTANT PERMANENT DE LA REPUBLIQUE ARABE SYRIENNE AUPRES DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES

Décisions

A sa 2651e séance, le 4 février 1986, le Conseil a décidé d'inviter les représentants d'Israël et de la République arabe syrienne à participer, sans droit de vote, à l'examen de la question intitulée «Lettre, en date du 4 février 1986, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent de la République arabe syrienne auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/1778733)».

A la même séance, le Conseil a également décidé, sur la demande du représentant des Emirats arabes unis34, d'adresser une invitation à M. Samir Mansouri en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

A sa 2653e séance, le 5 février 1986, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de la Jamahiriya arabe libyenne,

³³ Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante et unième année, Supplément de janvier, février et mars 1986.

34 Document S/17791, incorporé dans le compte rendu de la 2651' séance.

de la Jordanie et du Maroc à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2655e séance, le 6 février 1986, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Algérie, de l'Inde, de l'Iraq, de la République démocratique allemande, de la République islamique d'Iran et de la Yougoslavie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A la même séance, le Conseil a également décidé, à la suite d'un vote, qu'une invitation à participer au débat serait adressée au représentant de l'Organisation de libération de la Palestine et que cette invitation lui conférerait les mêmes droits de participation que ceux dont jouit un Etat Membre aux termes de l'article 37 du règlement intérieur provisoire.

Adoptée par 10 voix contre une (Etats-Unis d'Amérique). avec 4 abstentions (Australie, Dane-mark, France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord).

LA SITUATION EN AFRIQUE AUSTRALE

Décisions

A sa 2652e séance, le 5 février 1986, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Afrique du Sud, de l'Ethio-pie, du Mozambique, de la République-Unie de Tanzanie, du Sénégal, du Soudan, du Togo et de la Zambie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée «La situation en Afrique australe : lettre, en date du 29 janvier 1986, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent du Soudan auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/1777035)».

A la même séance, le Conseil a également décidé d'adresser des invitations, en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire, à une délégation du Conseil des Nations Unies pour la Namibie dirigée par le Président de cet organe.

A la même séance, le Conseil a en outre décidé, sur la demande des représentants du Congo, du Ghana et de Ma-dagascar36, d'adresser une invitation à M. Neo Mnum-zana en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

A sa 2654e séance, le 6 février 1986, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Angola, du Botswana, de l'Inde, de la Jamahiriya arabe libyenne, du Nicaragua et du Zimbabwe à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A la même séance, le Conseil a également décidé d'adresser une invitation, en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire, au Président par intérim du Comité spécial contre l'apartheid.

A la même séance, le Conseil a en outre décidé, sur la demande des représentants du Congo, du Ghana et de Ma-dagascar37, d'adresser une invitation à M. Lesaoana Mak-handa en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

A sa 2656e séance, le 7 février 1986, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Algérie, de l'Egypte, de la

" Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante et unième année, Supplément de janvier, février et mars 1986.

36 Document S/17793, incorporé dans le compte rendu de la 2652e séance.

³⁷ Document S/17794, incorporé dans le compte rendu de la 2654' séance.

République démocratique allemande et de la Yougoslavie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2657e séance, le 10 février 1986, le Conseil a décidé d'inviter les représentants du Guyana et de la République islamique d'Iran à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2658e séance, le 10 février 1986, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Afghanistan, de Cuba. du Panama et de la République arabe syrienne à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2659e séance, le 11 février 1986, le Conseil a décidé d'inviter le représentant du Nigéria à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2660e séance, le 12 février 1986, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de la Hongrie, du Lesotho, du Pakistan et de la République socialiste soviétique d'Ukraine à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A la même séance, le Conseil a également décidé, sur la demande des représentants du Congo, du Ghana et de Ma-dagascar", d'adresser une invitation à M. Theo-Ben Guri-rab en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

A sa 2661e séance, le 12 février 1986, le Conseil a décide d'inviter le représentant de la Tunisie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

Résolution 581 (1986)

du 13 février 1986

Le conseil de sécurité,

Ayant examiné la demande formulée par le représentant permanent du Soudan auprès de l'Organisation des Nations Unies dans le document S/ I 7770,

³⁸ Document S/ I1781 5, incorporé dans le compte rendu de la 2660 séance.

9

Considérant que tous les Etats Membres ont l'obligation de s'abstenir, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l'emploi de la force contre la souveraineté, l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout Etat ou d'agir de toute autre manière incompatible avec les buts et les principes des Nations Unies,

Gravement préoccupé par les tensions et l'instabilité créées par la politique hostile et les actes d'agression du régime d'apartheid dans l'ensemble de l'Afrique australe ainsi que par la menace croissante qu'elles représentent pour la sécurité de la région et, au-delà, par leurs conséquences pour la paix et la sécurité internationales,

Vivement préoccupé par le fait que ces actes d'agression ne peuvent qu'aggraver la situation déjà instable et dangereuse qui règne dans la région de l'Afrique australe,

Rappelant son opposition totale au système d'apartheid,

Réaffirmant le droit qu'ont tous les pays de donner asile aux réfugiés qui fuient l'oppression résultant du système d'apartheid,

Prenant acte du communiqué des Ministres des Etats de première ligne et des Ministres de la Communauté économique européenne39, dans lequel ceux-ci ont notamment condamné, dans toutes ses manifestations, la politique de déstabilisation menée par l'Afrique du Sud, y compris le recours à des interventions armées, directes ou indirectes, dans des Etats voisins, et sont convenus de refuser toute assistance ou tout soutien aux auteurs de tels actes,

Rappelant ses résolutions 567 (1985), 568 (1985), 571 (1985), 572 (1985) et 580 (1985) par lesquelles il a notamment condamné les actes d'agression de l'Afrique du Sud contre l'Angola, le Botswana et le Lesotho,

Convaincu que le système d'apartheid du régime raciste d'Afrique du Sud et le maintien de l'occupation illégale de la Namibie par ce régime sont une source de tension et d'insécurité en Afrique australe,

Gravement préoccupé par les récentes menaces de l'Afrique du Sud de continuer à commettre des actes d'agression contre les Etats de première ligne et d'autres pays d'Afri-que australe en vue de les déstabiliser,

Conscient qu'il faut prendre d'urgence des mesures efficaces pour prévenir et écarter tous les dangers contre la paix et la sécurité dans la région que constituent les menaces faites récemment par l'Afrique du Sud d'employer la force contre des pays d'Afrique australe,

Convaincu que seule l'élimination de l'apartheid peut conduire à un règlement juste et durable de la situation explosive qui règne en Afrique du Sud en particulier, et en Afrique australe en général,

1. Condamne vigoureusement le régime raciste d'Afri-que du Sud pour avoir menacé récemment de commettre des actes d'agression contre les Etats de première ligne et d'autres Etats d'Afrique australe;

de terrorisme et de déstabilisation à l'encontre d'Etats africains indépendants et de recourir à des mercenaires;

3. Déplore l'intensification de la violence dans la région et demande à l'Afrique du Sud de respecter pleinement le caractère sacré des frontières internationales;

4. Déplore l'octroi de la part d'Etats de toute assis-

tance pouvant servir à déstabiliser des Etats indépendants d'Afrique australe;

5. Demande à tous les Etats de faire pression sur l'Afrique du Sud pour la dissuader de commettre des actes d'agression contre des Etats voisins;

6. Réaffirme que tous les Etats ont le droit, pour s'ac-

quitter de leurs obligations internationales, de donner asile aux victimes de l'apartheid;

7. Exige l'éradication immédiate de l'apartheid, préa-

lable indispensable à l'instauration d'une société démocratique non raciale fondée sur l'autodétermination et le principe du gouvernement par la majorité, grâce au plein et libre exercice du droit de vote par tous les adultes, dans une Afrique du Sud unie et non fragmentée, et à cette fin exige :

a) Que le système des bantoustans soit démantelé et que les Africains autochtones ne soient plus déracinés, déplacés et privés de leur nationalité;

b) Que soient abrogées les mesures d'interdiction et de restriction frappant les organisations politiques, les partis, les particuliers et les organes d'information opposés à l'apartheid;

c) Que tous les exilés puissent rentrer chez eux sans entraves;

8. Exige que le régime raciste d'Afrique du Sud mette un terme à la violence et à la répression exercées contre la population noire et les autres adversaires de l'apartheid, libère sans condition toutes les personnes emprisonnées, détenues ou frappées d'interdiction en raison de leur opposition à l'apartheid et lève l'état d'urgence;

9. Déplore que le régime raciste d'Afrique du Sud fasse fi des principes du droit international et des obligations qui lui incombent aux termes de la Charte des Nations Unies;

10. Félicite les Etats de première ligne et les autres Etats voisins de l'Afrique du Sud qui soutiennent la cause de la liberté et de la justice en Afrique du Sud et prie les Etats Membres d'accorder d'urgence toute assistance à ces Etats afin de renforcer leur capacité d'accueillir, d'entretenir et de protéger des réfugiés sud-africains sur leurs territoires respectifs;

11. Prie le Secrétaire général de suivre l'évolution de la situation en ce qui concerne les menaces faites par l'Afrique du Sud d'intensifier ses actes d'agression contre des Etats indépendants d'Afrique australe et de faire rapport au Conseil de sécurité selon que de besoin;

10

Décisions

A sa 2684e séance, le 22 mai 1986, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Afrique du Sud, de Cuba, de l'Inde, de la République-Unie de Tanzanie, du Sénégal et de la Zambie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée «La situation en Afrique australe :lettre, en date du 21 mai 1986, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent du Sénégal auprès de l'Organisation des Nations Unies, demandant qu"une réunion du Conseil de sécurité soit convoquée d'urgence afin d'examiner les actes d'agression de l'Afrique du Sud contre le Botswana, la Zambie et le Zim-babwe' (S/180724°)».

A la même séance, le Conseil a également décidé d'adresser une invitation, en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire, au Président du Comité spécial contre l'apartheid.

4° Voir Documents officiels du Conseil de securité, quarante et unième année, Supplément d'avril, mai et juin 1986.

A sa 2685e séance, le 23 mai 1986, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Argentine, du Botswana, de la Jamahiriya arabe libyenne, de la République démocratique allemande et de la Tchécoslovaquie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A la même séance, le Conseil a également décidé, sur la demande du représentant du Maroc.", d'adresser une invitation à M. Syed Sharifuddin Pirzada en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

A sa 2686e séance, le 23 mai 1986, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de la République arabe syrienne, de la République islamique d'Iran et du Zimbabwe à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

⁴¹ Document S/18088. incorporé dans le compte rendu de la 2685e séance.

LA SITUATION ENTRE L'IRAN ET L'IRAQ42

Décisions

A sa 2663e séance, le 18 février 1986, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Arabie saoudite, de Bahreïn, de l'Iraq, de la Jordanie, du Koweït, de l'Oman, de la Tunisie et du Yémen à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée «La situation entre l'Iran et l'Iraq: lettre, en date du 12 février 1986, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent de l'Iraq auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/1782143)».

A la même séance, le Conseil a également décidé, sur la demande du représentant des Emirats arabes unis44, d'adresser une invitation à M. Chedli Klibi en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

A sa 2664e séance, le 19 février 1986, le Conseil a décidé, à la suite d'un vote, qu'une invitation à participer au débat serait adressée au représentant de l'Organisation de libération de la Palestine et que cette invitation lui confére-

⁴² Question ayant fait l'objet de résolutions ou de décisions de la part du Conseil en 1980, 1982, 1983, 1984 et 1985.

⁴³ Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante et unième année, Supplément de janvier. février et mars 1986.

44 Document S/17841, incorporé dans le compte rendu de la 2663e séance.

rait les mêmes droits de participation que ceux dont jouit un Etat Membre aux termes de l'article 37 du règlement intérieur provisoire.

Adoptée par 10 voix contre une (Etats-Unis d'Amérique), avec 4 abstentions (Australie, Dane-mark, France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord).

A sa 2665e séance, le 20 février 1986, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Egypte, de la Jamahiriya arabe libyenne et du Maroc à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

Résolution 582 (1986)

du 24 février 1986

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné la question intitulée «La situation entre l'Iran et l'Iraq ,

11

Rappelant que le Conseil de sécurité est saisi de cette question depuis près de six ans et que des décisions ont été prises à ce sujet,

Profondément préoccupée par la prolongation du conflit entre les deux pays, qui entraîne de lourdes pertes en vies humaines et des dégâts matériels considérables et met en danger la paix et la sécurité,

Rappelant les dispositions de la Charte, en particulier l'obligation qu'ont tous les Etats Membres de régler leurs différends internationaux par des moyens pacifiques, de telle manière que la paix et la sécurité internationales ainsi que la justice ne soient pas mises en danger,

Notant que la République islamique d'Iran et l'Iraq sont tous deux parties au Protocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, signé à Genève le 17 juin 192545,

Soulignant le principe de l'inadmissibilité de l'acquisition de territoire par la force,

Prenant note des efforts de médiation du Secrétaire général,

1. Déplore les actes initiaux qui ont provoqué le conflit entre la République islamique d'Iran et l'Iraq et déplore la poursuite du conflit;

2. Déplore également l'intensification du conflit, en particulier les incursions territoriales, le bombardement de centres de peuplement exclusivement civils, les attaques contre des navires neutres ou des avions civils, les violations du droit humanitaire international et d'autres règles relatives aux conflits armés et, notamment, l'utilisation d'armes chimiques en contravention des obligations découlant du Protocole de Genève de 1925;

3. Demande à la République islamique d'Iran et à l'Iraq d'observer immédiatement un cessez-le-feu et la cessation de toutes les hostilités sur terre, en mer et dans les airs et de retirer sans délai toutes les forces jusqu'aux frontières internationalement reconnues;

4. Demande instamment qu'un échange complet de prisonniers de guerre soit rapidement mené à bien dès la cessation des hostilités, en coopération avec le Comité international de la Croix-Rouge;

5. Demande aux deux parties de soumettre immédiatement tous les aspects du conflit à la médiation ou à tout autre moyen de règlement pacifique des différends;

6. Prie le Secrétaire général de poursuivre les efforts qu'il a entrepris, d'aider les deux parties à donner suite à la présente résolution et de tenir le Conseil informé;

7. Demande à tous les autres Etats de faire preuve de la plus grande retenue, de s'abstenir de tout acte qui pourrait intensifier et élargir encore le conflit et de faciliter ainsi l'application de la présente résolution;

8. Décide de rester saisi de la question.

Adoptée à l'unatumite à la 2666e séance.

45 Société des Nations, Recueil des Traités, vol. XCIV (1929), n° 2138, p. 65.

Décisions

A sa 2667e séance, le 21 mars 1986, le Conseil a examiné la question intitulée «La situation entre l'Iran et l'Iraq : rapport de la mission chargée par le Secrétaire général d'enquêter sur les allégations concernant l'emploi d'armes chimiques dans le conflit entre la République islamique d'Iran et l'Iraq (S/17911 et Add.143)».

A la même séance, le Président du Conseil a fait la déclaration suivante46 :

«Au nom des membres du Conseil de sécurité, je suis autorisé à faire la déclaration ci-après :

«Les membres du Conseil de sécurité, saisis du conflit persistant entre la République islamique d'Iran et l'Iraq, ont examiné le rapport de la mission de spécialistes envoyée par le Secrétaire général pour enquêter sur les allégations concernant l'utilisation d'armes chimiques dans le conflit entre l'Iran et l'Iraq47.

«Profondément préoccupés par la conclusion unanime des spécialistes suivant laquelle les forces ira-quiennes ont utilisé des armes chimiques contre les forces iraniennes à maintes reprises et tout récemment encore durant l'offensive iranienne actuelle en territoire iraquien, les membres du Conseil condamnent fermement cette utilisation persistante d'armes chimiques, en violation flagrante du Protocole de Ge-nève de 192545 concernant la prohibition d'emploi d'armes chimiques à la guerre.

«Ils rappellent les déclarations faites par le Président du Conseil le 30 mars 198448 et le 25 avril 198549 et demandent à nouveau que les dispositions du Protocole de Genève de 1925 soient strictement respectées.

«Ils condamnent en outre la prolongation du conflit, qui continue d'entraîner de lourdes pertes en vies humaines et de causer des dégâts matériels considérables tout en mettant en danger la paix et la sécuritc dans la région.

«Ils'expriment la crainte que le conflit s'étende aux autres Etats de la région et engagent les deux parties à respecter l'intégrité territoriale de tous les Etats, compris ceux qui ne sont pas parties aux hostilités.

«Ils réaffirment la résolution 582 (1986) du Conseil et notent que le Gouvernement iraquien s'est déclaré disposé à déférer à l'appel lancé pour la cessation immédiate des hostilités. Ils soulignent que les deux parties doivent d'urgence se conformer pleinement à cette résolution, ce qui ouvrirait la voie à un règlement rapide, complet, juste et honorable du conflit.

«Les membres du Conseil notent que les deux parties se sont déclarées prêtes à coopérer avec le Secrétaire général dans ses efforts constants pour ramener. la paix aux peuples iranien et iraquien et expriment leur appui à ces efforts.

⁴⁶ S/17932.

⁴⁷ Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante et unième annee. Supplément de janvier. février et mars 1986, documents .S/17911 (1 Add. 1.

" Voir Résolutions et décisions du Conseil de seeuriw. 1984. p ⁴⁹ Ibid., 1985, p. 6 et 7.

12

A sa 2709e séance, le 3 octobre 1986, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Arabie saoudite, de l'Egypte, de l'Iraq, de la Jordanie, du Koweït, du Maroc, de l'Oman, du Rwanda, du Sénégal, de la Tunisie et de la Zambie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée «La situation entre l'Iran et l'Iraq: lettre, en date du 30 septembre 1986, adressée au Président du Conseil de sécurité par les représentants permanents de l'Arabie saoudite, de l'Iraq, de la Jordanie, du Koweït, du Maroc, de la Tunisie et du Yémen auprès de l'Organisa-tion des Nations Unies (S/1837250)>

A la même séance, le Conseil a également décidé, à la suite d'un vote, qu'une invitation à participer au débat serait adressée au représentant de l'Organisation de libération de la Palestine et que cette invitation lui conférerait les mêmes droits de participation que ceux dont jouit un Etat Membre aux termes de l'article 37 du règlement intérieur provisoire.

Adoptée par 10 voix contre une (Etats-Unis d'Amérique), avec 4 abstentions (Australie, Dane-mark, France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord).

A la même séance, le Conseil a décidé en outre, sur la demande du représentant de l'Oman", d'adresser une invitation à M. Chedli Klibi en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

A sa 2710e séance, le 3 octobre 1986, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Argentine, du Bangladesh, de la République démocratique allemande et de la Yougo-slavie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 271 le séance, le 6 octobre 1986, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Afghanistan, de Cuba, du Mexique et du Tchad à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2712e séance, le 7 octobre 1986, le Conseil a décidé d'inviter les représentants du Guyana, de la Mauritanie, du Nicaragua, du Pérou et du Yémen à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

^5° Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante et unième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1986.

51 Document S/18375, incorporé dans le compte rendu de la 2709e séance.

A sa 2713e séance, le 8 octobre 1986, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de l'Uruguay à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

Résolution 588 (1986)

du 8 octobre 1986

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné la question intitulée «La situation entre l'Iran et l'Iraq»,

Notant qu'il est saisi de cette question depuis plus de six ans et que des décisions ont été prises à ce sujet,

Vivement alarmé par la prolongation et l'intensification du conflit, qui entraîne de lourdes pertes en vies humaines et des dégâts matériels considérables et met en danger la paix et la sécurité internationales,

Notant l'obligation qu'ont les Etats Membres de s'abstenir, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l'emploi de la force, soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout Etat, soit d'agir de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies,

Rappelant les dispositions de la Charte des Nations Unies, en particulier l'obligation qu'ont tous les Etats Membres de régler leurs différends internationaux par des moyens pacifiques, de telle manière que la paix et la sécurité internationales ainsi que la justice ne soient pas mises en danger,

Rappelant en outre qu'aux termes de la Charte les Etats Membres ont conféré au Conseil de sécurité la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales et sont convenus à cette fin d'accepter le rôle du Conseil de sécurité dans le règlement des différends,

Félicitant le Secrétaire général des efforts qu'il déploie dans la recherche d'un règlement pacifique du conflit,

1. Demande à la République islamique d'Iran et à l'Iraq d'appliquer intégralement et sans délai la résolution 582 (1986) adoptée à l'unanimité le 24 février 1986;

2. Prie le Secrétaire général d'intensifier ses efforts auprès des parties pour donner effet à la résolution susmentionnée et de faire rapport au Conseil le 30 novembre 1986 au plus tard;

3. Décide de se réunir à nouveau pour examiner le rapport du Secrétaire général et les conditions d'instauration d'une paix durable entre les deux pays, conformément à la Charte des Nations Unies et aux principes de la justice et du droit international

Adoptée u l'unanimité à lu 2713' séance

13

Décision

A sa 2730e séance, le 22 décembre 1986, le Conseil a examiné la question intitulée «La situation entre l'Iran et l'Iraq : rapport du Secrétaire général (S/184805°)».

A la même séance, le Président a fait la déclaration suivante52 :

«Le Conseil de sécurité s'est réuni aujourd'hui pour examiner le rapport, en date du 26 novembre 198653, présenté par le Secrétaire général comme suite à la demande formulée par le Conseil dans sa résolution 588 (1986). A l'issue de consultations, j'ai été autorisé à faire la déclaration suivante au nom des membres du Conseil :

«Les membres du Conseil de sécurité prennent acte du rapport du Secrétaire général et expriment la vive

⁵² S/18538.

⁵³ Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante et unième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1986, document S/18480.

préoccupation que leur cause la gravité de la situation qui persiste entre la République islamique d'Iran et l'Iraq. Ils renouvellent l'appel qu'ils ont lancé en vue de l'application des résolutions 582 (1986) et 588 (1986) du Conseil et du règlement par des moyens pacifiques de ce conflit prolongé. Ils soulignent à nouveau l'obligation qu'ont les Etats Membres de régler leurs différends par des moyens pacifiques et, dans ce contexte, de coopérer avec le Conseil. A cet égard, les membres du Conseil prient instamment le Secrétaire général de poursuivre ses efforts et engagent les parties à coopérer avec lui.

«Les membres du Conseil de sécurité continuent de déplorer la violation du droit humanitaire international et des règles relatives aux conflits armés. Ils sont de plus en plus préoccupés par l'élargissement du conflit du fait de l'intensification des attaques dirigées contre des objectifs purement civils, des navires marchands et des installations pétrolières d'Etats riverains. Ils demandent que soient respectées, conformément au droit international, l'intégrité territoriale des Etats de la région et la liberté de navigation et de commerce ainsi que l'exploitation d'installations au large des côtes.-

LETTRE, EN DATE DU 25 MARS 1986, ADRESSEE AU PRESIDENT DU CONSEIL DE SECURITE PAR LE REPRESENTANT PERMANENT DE MALTE AUPRES DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES

LETTRE, EN DATE DU 25 MARS 1986, ADRESSEE AU PRESIDENT DU CONSEIL DE SECURITE PAR LE REPRESENTANT PERMANENT DE L'UNION DES REPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIETIQUES AUPRES DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES

LETTRE, EN DATE DU 26 MARS 1986, ADRESSEE AU PRESIDENT DU CONSEIL DE SECURITE PAR LE REPRESENTANT PERMANENT DE L'IRAQ AUPRES DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES

Décisions

A sa 2668e séance, le 26 mars 1986, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de la Hongrie, du Koweït, de la Jamahiriya arabe libyenne, de Malte, de la Pologne, de la République socialiste soviétique d'Ukraine, de la Tchéco-slovaquie et du Viet Nam à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

«Lettre, en date du 25 mars 1986, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent de Malte auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/1794054);

«Lettre, en date du 25 mars 1986, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent de l'Union des Républiques socialistes soviétiques auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/1794154);

«Lettre, en date du 26 mars 1986, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent de l'Iraq auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/1794654)».

m Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante et unième année, Supplément de janvier, février et mars 1986.

A sa 2669e séance, le 27 mars 1986, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de Cuba, de l'Inde, de la Mon-golie, de la République arabe syrienne, de la République démocratique allemande, de la République socialiste soviétique de Biélorussie, du Yémen démocratique et de la Yougoslavie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2670e séance, le 27 mars 1986, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Algérie, de l'Ethiopie, de la République démocratique populaire lao et de la République islamique d'Iran à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A la même séance, le Conseil a également décidé, sur la demande du représentant des Emirats arabes unis55, d'adresser une invitation à M. Clovis Maksoud en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

⁵⁵ Document S/17948, incorporé dans le compte rendu de la 2670e séance

14

A sa 2671e séance, le 31 mars 1986, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Afghanistan, du Mozambi-

que et du Nicaragua à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

LETTRE, EN DATE DU 12 AVRIL 1986, ADRESSEE AU PRESIDENT DU CONSEIL DE SECURITE PAR LE CHARGE D'AFFAIRES PAR INTERIM DE LA MISSION PERMANENTE DE MALTE AUPRES DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES

Décisions

A sa 2672e séance, le 12 avril 1986, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de la Jamahiriya arabe libyenne et de Malte à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée «Lettre, en date du 12 avril 1986, adressée au Président du Conseil de sécurité par le chargé d'affaires par intérim de la mission permanente de Malte auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/1798256)».

A sa 2673e séance, le 14 avril 1986, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de la République arabe syrienne et de la République socialiste soviétique d'Ukraine à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A la même séance, le Conseil a également décidé, sur la demande du représentant des Emirats arabes unis57, d'adresser une invitation à M. Clovis Maksoud en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

⁵⁶ Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante et unième année, Supplément d'avril, mai et juin 1986.

57 Document S/17985, incorporé dans le compte rendu de la 2673e séance.

LETTRE, EN DATE DU 15 AVRIL 1986, ADRESSEE AU PRESIDENT DU CONSEIL DE SECURITE PAR LE CHARGE D'AFFAIRES PAR INTERIM DE LA MISSION PERMANENTE DE LA JAMAHIRIYA ARABE LIBYENNE AUPRES DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES

LETTRE, EN DATE DU 15 AVRIL 1986, ADRESSEE AU PRESIDENT DU CONSEIL DE SECURITE PAR LE CHARGE D'AFFAIRES PAR INTERIM DE LA MISSION PERMANENTE DU BURKINA FASO AUPRES DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES

LETTRE, EN DATE DU 15 AVRIL 1986, ADRESSEE AU PRESIDENT DU CONSEIL DE SECURITE PAR LE CHARGE D'AFFAIRES PAR INTERIM DE LA MISSION PERMANENTE DE LA REPUBLIQUE ARABE SYRIENNE AUPRES DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES

LETTRE, EN DATE DU 15 AVRIL 1986, ADRESSEE AU PRESIDENT DU CONSEIL DE SECURITE PAR LE REPRESENTANT PERMANENT DE L'OMAN AUPRES DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES

Décisions

A sa 2674e séance, le 15 avril 1986, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Algérie, du Burkina Faso, de Cuba, de la Jamahiriya arabe libyenne, de la Mongolie, de l'Oman, de la Pologne, de la République arabe syrienne, de la République démocratique allemande, de la République socialiste soviétique d'Ukraine et du Yémen démocratique à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

«Lettre, en date du 15 avril 1986, adressée au Président du Conseil de sécurité par le chargé d'affaires par intérim de la mission permanente de la Jamahiriya

arabe libyenne auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/1799158);

«Lettre, en date du 15 avril 1986, adressée au Président du Conseil de sécurité par le chargé d'affaires par intérim de la mission permanente du Burkina Faso auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/1799258);

(Lettre, en date du 15 avril 1986, adressée au Président du Conseil de sécurité par le chargé d'affaires par intérim de la mission permanente de la République arabe syrienne auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/1799358);

⁵⁸ Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante et unième année. Supplément d'avril, mai et juin 1986.

15

«Lettre, en date du 15 avril 1986, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent de l'Oman auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/1799458)».

A sa 2675e séance, le 15 avril 1986, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Inde, du Qatar, de la République socialiste soviétique de Biélorussie et de la Yougo-slavie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A la même séance, le Conseil a également décidé, sur la demande du représentant des Emirats arabes unis59, d'adresser une invitation à M. Clovis Maksoud en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

A sa 2676e séance, le 16 avril 1986, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Arabie saoudite, de la Hon-grie, du Pakistan, de la Tchécoslovaquie et du Viet Nam à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2677e séance, le 16 avril 1986, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Afghanistan, du Bénin, de la République démocratique populaire lao et de la République islamique d'Iran à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

⁵⁹ Document S/17997, incorporé dans le compte rendu de la 2675e séance.

A sa 2678e séance, le 17 avril 1986, le Conseil a décidé d'inviter les représentants du Nicaragua et du Soudan à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2679e séance, le 17 avril 1986, le Conseil a décidé d'inviter le représentant du Bangladesh à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2680e séance, le 18 avril 1986, le Conseil a décidé, à la suite d'un vote, qu'une invitation à participer au débat serait adressée au représentant de l'Organisation de libération de la Palestine et que cette invitation lui conférerait les mêmes droits de participation que ceux dont jouit un Etat Membre aux termes de l'article 37 du règlement intérieur provisoire.

Adoptée par 10 voix contre une (Etats-Unis d'Amérique), avec 4 abstentions (Australie, Dane-mark, France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord).

A sa 2682e séance, le 21 avril 1986, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de Malte et de l'Ouganda à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A la même séance, le Conseil a également décidé, sur la demande du représentant du Maroc6°, d'adresser une invitation à M. Ahmet Engin Ansay en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

⁶⁰ Document S/18025, incorporé dans le compte rendu de la 2682e séance.

LA SITUATION A CHYPRE61

Décisions

A sa 2688e séance, le 13 juin 1986, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de Chypre, de la Grèce et de la Turquie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée «La situation à Chypre : rapport du Secrétaire général sur l'opération des Nations Unies à Chypre (S/18102 et Add.1 et 262)».

⁶¹ Question ayant fait l'objet de résolutions ou décisions de la part du Conseil en 1963, 1964, 1965, 1966, 1967, 1968, 1969, 1970, 1971, 1972, 1973, 1974, 1975, 1976, 1977, 1978, 1979, 1980, 1981, 1982, 1983, 1984 et 1985.

⁶² Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante et unième année, Supplément d'avril, mai et juin 1986.

A la même séance, le Conseil a également décidé d'adresser une invitation à M. Ôzer Koray en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

Résolution 585 (1986)

du 13 juin 1986

Le Conseil de sécurité,

Prenant acte du rapport du Secrétaire général sur l'opération des Nations Unies à Chypre, en date du 31 mai et des 11 et 12 juin 198663,

e3 ibid., documents S/18102 et Add.1 et 2.

16

Notant que le Secrétaire général a recommandé que le Conseil de sécurité prolonge pour une nouvelle période de six mois le stationnement de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre,

Notant également que le Gouvernement chypriote est convenu qu'en raison de la situation qui règne dans l'île il est nécessaire de maintenir la Force à Chypre au-delà du 15 juin 1986,

Réaffirmant les dispositions de sa résolution 186 (1964) et des autres résolutions pertinentes,

1. Prolonge à nouveau, pour une période prenant fin le 15 décembre 1986, le stationnement à Chypre de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix, qu'il a créée par sa résolution 186 (1964);

2. Prie le Secrétaire général de poursuivre sa mission de bons offices, de tenir le Conseil de sécurité informé des progrès réalisés et de lui présenter un rapport sur l'application de la présente résolution le 30 novembre 1986 au plus tard;

3. Demande à toutes les parties intéressées de continuer à coopérer avec la Force sur la base de son mandat actuel.

Adoptée à l'unanimité à la 2688e séance.

Décisions

A sa 2729e séance, le 11 décembre 1986, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de Chypre, de la Grèce et de la Turquie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée «La situation à Chypre: rapport du Secrétaire général sur l'opération des Nations Unies à Chypre (S/18491 et Add.164)».

⁶⁴ Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante et unième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1986.

A la même séance, le Conseil a également décidé d'adresser une invitation à M. Ôzer Koray en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

Résolution 593 (1986)

du 11 décembre 1986

Le Conseil de sécurité,

Prenant acte du rapport du Secrétaire général sur l'opération des Nations Unies à Chypre, en date des 2 et 10 décembre 198665,

Notant que le Secrétaire général a recommandé que le Conseil de sécurité prolonge pour une nouvelle période de six mois le stationnement de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre,

Notant également que le Gouvernement chypriote est convenu qu'en raison de la situation qui règne dans l'île il est nécessaire de maintenir la Force à Chypre au-delà du 15 décembre 1986,

Réaffirmant les dispositions de sa résolution 186 (1964) et des autres résolutions pertinentes,

1. Prolonge à nouveau, pour une période prenant fin le 15 juin 1987, le stationnement à Chypre de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix, qu'il a créée par sa résolution 186 (1964);

2. Prie le Secrétaire général de poursuivre sa mission de bons offices, de tenir le Conseil de sécurité informé des progrès réalisés et de lui présenter un rapport sur l'application de la présente résolution le 31 mai 1987 au plus tard;

3. Demande à toutes les parties intéressées de continuer à coopérer avec la Force sur la base de son mandat actuel.

Adoptée à l'unanimité à la 2729e séance.

65 Ibid., documents S/18491 et Add.l.

LA QUESTION DE L'AFRIQUE DU SUD66

Décisions

A sa 2690e séance, le 13 juin 1986, le Conseil a décidé d'inviter les représentants du Guyana, de l'Inde, de la Roumanie et du Zaïre à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée «La question de l'Afrique du Sud: lettre, en date du 10 juin 1986, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant per-

⁶⁶ Question ayant fait l'objet de résolutions ou décisions de la part du Conseil en 1977, 1978, 1979, 1980, 1981, 1982, 1983, 1984 et 1985.

manent du Zaïre auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/18146 ^67),.

A la même séance, le Conseil a également décidé d'adresser une invitation, en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire, au Président par intérim du Comité spécial contre l'apartheid.

Voir Documents-officiels du Conseil de sécurité, quarantième et iniètn, année. Supplément d'avril, mai et juin 1986.

17

A la même séance, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil, le Président a, en leur nom, fait la déclaration suivante ⁶⁸ :

«Les membres du Conseil de sécurité, à l'occasion de la commémoration du dixième anniversaire du massacre brutal perpétré par le régime d'apartheid de l'Afrique du Sud contre le peuple africain à Soweto, tiennent à rappeler la résolution 392 (1976) du Conseil, dans laquelle il condamnait vigoureusement le Gouvernement sud-africain pour avoir recouru à des actes de violence massive et au meurtre d'Africains, y compris des écoliers, des étudiants et autres, qui marquaient leur opposition à la discrimination raciale. Ils sont convaincus que la répétition de ces événements tragiques aggraverait encore la menace déjà sérieuse que la situation en Afrique du Sud présente pour la sécurité de la région et pourrait avoir, au-delà, des conséquences pour la paix et la sécurité internationales.

«Ils condamnent la politique et l'ensemble des mesures répressives qui ne font que perpétuer le système d'apartheid, en particulier la récente instauration de l'état d'urgence sur toute l'étendue du territoire et l'arrestation et la détention de milliers de personnes engagées dans la lutte contre l'apartheid. Ils demandent instamment la libération immédiate et inconditionnelle de toutes les personnes détenues à ce titre. Ils demandent notamment la levée immédiate de l'état d'urgence pour permettre la commémoration du dixième anniversaire du massacre de Soweto sans aucune ingérence provocatrice ni intimidation de la part de la police ou des forces militaires.

«A cet égard, les membres du Conseil, résolus comme ils le sont à oeuvrer pour une solution juste et équitable qui éliminera complètement l'apartheid et évitera de nouvelles souffrances humaines en Afrique du Sud, avertissent le Gouvernement sud-africain qu'il sera tenu pleinement responsable de toute violence, effusion de sang, perte de vie humaine, blessure ou dommage matériel qui pourrait résulter d'actes de répression et d'intimidation à l'occasion de la commémoration du dixième anniversaire du massacre de Soweto.

«Les membres du Conseil de sécurité réaffirment la légitimité de la lutte que mène le peuple opprimé d'Afri-que du Sud pour l'élimination totale de l'apartheid et rappellent les résolutions antérieures demandant au régime raciste d'Afrique du Sud d'abolir l'apartheid et d'établir une société démocratique non raciale, fondée sur le principe du gouvernement par la majorité grâce au plein et libre exercice par la population du suffrage universel des adultes dans une Afrique du Sud unie et non fragmentée.»

A sa 2723e séance, le 28 novembre 1986, le Conseil a examiné la question intitulée «La question de l'Afrique du Sud : lettre, en date du 24 novembre 1986, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 421 (1977) concernant la question de l'Afrique du Sud (S/1847469)».

⁶⁸ S/I8157.

⁶⁹ Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante et unième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1986.

Résolution 591 (1986)

du 28 novembre 1986

Le Conseil de sécurité,

Rappelant sa résolution 418 (1977) dans laquelle il a décrété un embargo obligatoire sur les livraisons d'armes à l'Afrique du Sud,

Rappelant sa résolution 421 (1977) du 9 décembre 1977, par laquelle un comité composé de tous les membres du Conseil a notamment été chargé d'étudier les moyens permettant de rendre plus efficace l'embargo obligatoire sur les livraisons d'armes à l'Afrique du Sud et de faire des recommandations au Conseil,

Rappelant sa résolution 473 (1980) sur la question de l'Afrique du Sud,

Rappelant le rapport présenté en 1980 par le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 421 (1977) concernant la question de l'Afrique du Sud sur les moyens permettant de rendre plus efficace l'embargo obligatoire sur les livraisons d'armes à l'Afrique du Sud ^70,

Rappelant sa résolution 558 (1984) dans laquelle il a prié tous les Etats de s'abstenir d'importer des armes, des munitions de tous types et des véhicules militaires fabriqués en Afrique du Sud,

Rappelant en outre sa résolution 473 (1980), dans laquelle il a prié le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 421 (1977) de redoubler d'efforts pour assurer la pleine application de l'embargo sur les armes à l'encontre de l'Afrique du Sud en recommandant des mesures pour remédier à toutes les échappatoires à cet embargo, le renforcer et le compléter,

Réaffirmant qu'il reconnaît la légitimité de la lutte que mène le peuple sud-africain pour éliminer l'apartheid et instaurer une société démocratique conformément aux droits de l'homme et à ses droits politiques inaliénables tels qu'ils sont énoncés dans la Charte des Nations Unies et dans la Déclaration universelle des droits de l'homme,

Condamnant énergiquement le régime raciste d'Afrique du Sud pour avoir encore aggravé la situation et pour la répression massive qu'il exerce à l'encontre de tous les adversaires de l'apartheid, pour le meurtre de manifestants pacifiques et de détenus politiques et pour son refus d'appliquer les résolutions de l'Assemblée générale et du Conseil de sécurité, en particulier la résolution 417 (1977) du Conseil de sécurité,

Réaffirmant sa résolution 418 (1977) et soulignant qu'il faut continuer d'en appliquer strictement toutes les dispositions,

Conscient des responsabilités que lui confère la Charte touchant le maintien de la paix et de la sécurité internationales,

1. Demande instamment aux Etats de prendre des mesures pour s'assurer que les éléments d'articles sous embargo ne parviennent pas aux forces armées ou à la police sud-africaines par l'intermédiaire de pays tiers;

2. Demande aux Etats d'interdire l'exportation de pièces de rechange pour aéronefs et autres matériels militai-

⁷⁰ Ibid., trente-cinquième année, Supplément de juillet, août et septem bre 1980, document S/14179.

18

res sous embargo appartenant à l'Afrique du Sud ainsi que toute participation officielle à la maintenance et à l'entretien de ces matériels;

3. Prie instamment tous les Etats d'interdire l'exportation vers l'Afrique du Sud d'articles dont ils sont fondés à croire qu'ils sont destinés aux forces armées ou à la police sud-africaines, qu'ils peuvent avoir un usage militaire et qu'ils sont destinés à des fins militaires, à savoir aéronefs, moteurs et pièces détachées d'aéronefs, matériel électronique et de télécommunications, ordinateurs et véhicules à quatre roues motrices;

4. Demande à tous les Etats que l'expression «armes et matériel connexe» utilisée dans la résolution 418 (1977) inclue désormais, outre toutes les armes nucléaires, stratégiques et classiques, tous les véhicules et matériels militaires, paramilitaires et de police ainsi que les armes et munitions, pièces détachées et fournitures pour les articles susmentionnés, de même que leur vente ou leur transfert;

5. Prie tous les Etats d'appliquer strictement la résolution 418 (1977) et de s'abstenir de toute coopération avec l'Afrique du Sud dans le domaine nucléaire qui puisse contribuer à la fabrication et à la mise au point par l'Afrique du Sud d'armes nucléaires ou d'engins explosifs;

6. Demande à nouveau à tous les Etats de s'abstenir d'importer des armes, des munitions de tous types et des véhicules militaires fabriqués en Afrique du Sud;

7. Demande à tous les Etats d'interdire l'importation ou l'entrée de tous armements sud-africains destinés à être présentés dans les foires et expositions internationales relevant de leur juridiction;

8. Demande également aux Etats qui ne l'ont pas encore fait de mettre un terme aux échanges, ainsi qu'aux visites et aux échanges de visites de personnalités officielles, lorsque ces visites et échanges ont pour effet d'entretenir

ou d'accroître la capacité militaire ou de police de l'Afrique du Sud:

9. Demanae en outre à tous les Etats de s'abstenir de participer à toute activité en Afrique du Sud dont ils ont des raisons de croire qu'elle peut contribuer à la capacité militaire du pays;

10. Demande à tous les Etats d'assurer que, dans leurs lois nationales ou leurs directives générales en tenant lieu, les clauses spécifiques d'application de la résolution 418 (1977) comportent des peines en cas d'infraction;

11. Demande également à tous les Etats d'adopter des mesures pour enquêter sur les violations, empêcher que l'embargo ne soit tourné à l'avenir et renforcer leur dispositif d'application de la résolution 418 (1977) afin de détecter et de vérifier efficacement les transferts d'armes ou d'autres matériels effectués en violation de l'embargo;

12. Demande en outre à tous les Etats, y compris les Etats non membres de l'Organisation des Nations Unies, de se conformer aux dispositions de la présente résolution;

13. Prie par ailleurs le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 421 (1977) concernant la question de l'Afrique du Sud, conformément à la résolution 418 (1977), de poursuivre ses efforts en vue d'assurer la pleine application de l'embargo sur les armes à l'encontre de l'Afrique du Sud afin de le rendre plus efficace;

14. Prie en outre le Secrétaire général de rendre compte au Conseil de sécurité des progrès réalisés dans l'application de la présente résolution, le premier rapport devant être présenté aussitôt que possible et, en tout état de cause, le 30 juin 1987 au plus tard;

15. Décide de rester saisi de la question.

Adoptée par consensus à la 2723e séance.

PLAINTE DE L'ANGOLA CONTRE L'AFRIQUE DU SUD7I

Décisions

A sa 2691e séance, le 16 juin 1986, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Afrique du Sud, de l'Angola, de Cuba, de la République arabe syrienne, du Zaïre et de la Zambie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée «Plainte de l'Angola contre l'Afrique du Sud : lettre, en date du 12 juin 1986, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent de l'Angola auprès de l'Orga-nisation des Nations Unies (S/1814872)».

A sa 2692e séance, le 17 juin 1986, le Conseil a décidé d'inviter les représentants du Nicaragua, de la République démocratique allemande, de la République socialiste soviétique d'Ukraine et du Viet Nam à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

⁷¹ Question ayant fait l'objet de résolutions ou décisions de la part du Conseil en 1978, 1979, 1980, 1981, 1983, 1984 et 1985.

⁷² Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante et unième année. Supplément d'avril, mai et juin 1986.

19

A sa 2693e séance, le 18 juin 1986, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Inde, de la Mongolie et de la Tchécoslovaquie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

LETTRE, EN DATE DU 27 JUIN 1986, ADRESSEE AU PRESIDENT DU CONSEIL DE SECURITE PAR LA PERMANENTE DU NICARAGUA AUPRES DE L'ORGANISATION DES

REPRESENTANTE NATIONS UNIES

Décisions

A sa 2694e séance, le 1er juillet 1986, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Inde et du Nicaragua à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée «Lettre, en date du 27 juin 1986, adressée au Président du Conseil de sécurité par la représentante permanente du Nicaragua auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/1818773)».

A sa 2695e séance, le 2 juillet 1986, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Afghanistan, de l'Espagne, de la République arabe syrienne, de la République démocratique allemande, de la République démocratique popu-

⁷³ Ibid.

laire lao, du Viet Nam et du Yémen démocratique à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2696e séance, le 2 juillet 1986, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Angola, de Cuba, d'El Sal-vador, de la Mongolie, de la République socialiste soviétique d'Ukraine et de la Tchécoslovaquie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2697e séance, le 3 juillet 1986, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Algérie, du Guyana, de la Jamahiriya arabe libyenne, de la République islamique d'Iran et de la Yougoslavie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

LETTRE, EN DATE DU 22 JUILLET 1986, ADRESSEE AU PRESIDENT DU CONSEIL DE SECURITE PAR LA REPRESENTANTE PERMANENTE DU NICARAGUA AUPRES DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES

Décisions

A sa 2700e séance, le 29 juillet 1986, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de Cuba, d'El Salvador, de l'Inde, du Nicaragua, de la République socialiste soviétique d'Ukraine et du Yémen démocratique à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée «Lettre, en date du 22 juillet 1986, adressée au Président du Conseil de sécurité par la représentante permanente du Nicaragua auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/1823074)».

A sa 2701e séance, le 29 juillet 1986, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de la République arabe sy-

⁷⁴ Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante et unième année. Supplément de juillet, août et septembre 1986.

rienne, de la Tchécoslovaquie et du Viet Nam à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2702e séance, le 30 juillet 1986, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de la Pologne et de la République démocratique populaire lao à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2703e séance, le 31 juillet 1986, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Afghanistan, du Honduras. de la Jamahiriya arabe libyenne, de la République-Unie de Tanzanie et du Zimbabwe à participer, sans droit de vote. à la discussion de la question.

A sa 2704e séance, le 31 juillet 1986, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de la République islamique d'Iran à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

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LETTRE, EN DATE DU 17 OCTOBRE 1986, ADRESSEE AU PRESIDENT DU CONSEIL DE SECURITE PAR LA REPRESENTANTE PERMANENTE DU NICARAGUA AUPRES DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES

Décisions

A sa 2715e séance, le 21 octobre 1986, le Conseil a décidé d'inviter la représentante du Nicaragua à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée «Lettre, en date du 17 octobre 1986, adressée au Président du Conseil de sécurité par la représentante permanente du Nicaragua auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/18415 ^75)».

A sa 2716e séance, le 22 octobre 1986, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Argentine, de Cuba, de l'Inde, de l'Iraq, du Mexique, du Pérou et de la Yougosla-

⁷⁵ Ibid., Supplément d'octobre, novembre et décembre 1986.

vie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2717e séance, le 27 octobre 1986, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Algérie, de l'Espagne, du Guatemala, du Honduras, de la République arabe syrienne et du Yémen démocratique à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2718e séance, le 28 octobre 1986, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de la République islamique d'Iran à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

LETTRE, EN DATE DU 13 NOVEMBRE 1986, ADRESSEE AU PRESIDENT DU CONSEIL DE SECURITE PAR LE REPRESENTANT PERMANENT DU TCHAD AUPRES DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES

Décision

A sa 2721e séance, le 18 novembre 1986, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Egypte, de la Jamahiriya arabe libyenne, du Tchad et du Zaïre à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée «Lettre, en date du 13 novembre 1986, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent du Tchad auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/1845676),

⁷⁶ Ibid

LETTRE, EN DATE DU 9 DECEMBRE 1986, ADRESSEE AU PRESIDENT DU CONSEIL DE SECURITE PAR LA REPRESENTANTE PERMANENTE DU NICARAGUA AUPRES DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES

Décision

A sa 2728e séance, le 10 décembre 1986, le Conseil a décidé d'inviter les représentants du Honduras et du Nicaragua à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée «Lettre, en date du 9 décembre 1986, adressée au Président du Conseil de sécurité par la représentante permanente du Nicaragua auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/18513 ⁷⁷⁾ .

⁷⁷ Ibid.

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Deuxième partie. — Autres questions examinées par le Conseil de sécurité

RECOMMANDATION CONCERNANT LA NOMINATION DU SECRETAIRE GENERAL78

A sa 2714e séance, tenue en privé le 10 octobre 1986, le Conseil a examiné la question de la recommandation en vue de la nomination du Secrétaire général de l'Organisa-tion des Nations Unies.

Résolution 589 (1986)

du 10 octobre 1986

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné la question de la recommandation en vue de la nomination du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies,

Recommande à l'Assemblée générale de nommer M. Javier Pérez de Cuéllar secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies pour un deuxième mandat allant du ler janvier 1987 au 31 décembre 1991.

Adoptée à l'unanimité à la 2714e séance (privée).

78 Question ayant fait l'objet de résolutions ou décisions de la part du Conseil en 1946, 1950, 1953, 1957, 1962, 1966, 1971, 1976 et 1981.

QUESTIONS INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL DE SECURITE EN 1986 POUR LA PREMIERE FOIS

NOTE. — Le Conseil a pour pratique d'adopter à chaque séance, en se fondant sur un ordre du jour provisoire distribué à l'avance, l'ordre du jour pour la séance; on trouvera l'ordre du jour des séances tenues en 1986 dans les Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante et unième année, 2640e à 2730e séance.

La liste ci-dessous indique, dans l'ordre chronologique, les séances auxquelles le Conseil a décidé, en 1986, d'inscrire à son ordre du jour une question qui n'y figurait pas précédemment.

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REPERTOIRE DES RESOLUTIONS

ADOPTEES PAR LE CONSEIL DE SECURITE EN 1986

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