Rappelant que le Conseil de sécurité est saisi de cette question depuis près de six ans et que des décisions ont été prises à ce sujet,

Profondément préoccupée par la prolongation du conflit entre les deux pays, qui entraîne de lourdes pertes en vies humaines et des dégâts matériels considérables et met en danger la paix et la sécurité,

Rappelant les dispositions de la Charte, en particulier l'obligation qu'ont tous les Etats Membres de régler leurs différends internationaux par des moyens pacifiques, de telle manière que la paix et la sécurité internationales ainsi que la justice ne soient pas mises en danger,

Notant que la République islamique d'Iran et l'Iraq sont tous deux parties au Protocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, signé à Genève le 17 juin 192545,

Soulignant le principe de l'inadmissibilité de l'acquisition de territoire par la force,

Prenant note des efforts de médiation du Secrétaire général,

1. Déplore les actes initiaux qui ont provoqué le conflit entre la République islamique d'Iran et l'Iraq et déplore la poursuite du conflit;

2. Déplore également l'intensification du conflit, en particulier les incursions territoriales, le bombardement de centres de peuplement exclusivement civils, les attaques contre des navires neutres ou des avions civils, les violations du droit humanitaire international et d'autres règles relatives aux conflits armés et, notamment, l'utilisation d'armes chimiques en contravention des obligations découlant du Protocole de Genève de 1925;

3. Demande à la République islamique d'Iran et à l'Iraq d'observer immédiatement un cessez-le-feu et la cessation de toutes les hostilités sur terre, en mer et dans les airs et de retirer sans délai toutes les forces jusqu'aux frontières internationalement reconnues;

4. Demande instamment qu'un échange complet de prisonniers de guerre soit rapidement mené à bien dès la cessation des hostilités, en coopération avec le Comité international de la Croix-Rouge;

5. Demande aux deux parties de soumettre immédiatement tous les aspects du conflit à la médiation ou à tout autre moyen de règlement pacifique des différends;

6. Prie le Secrétaire général de poursuivre les efforts qu'il a entrepris, d'aider les deux parties à donner suite à la présente résolution et de tenir le Conseil informé;

7. Demande à tous les autres Etats de faire preuve de la plus grande retenue, de s'abstenir de tout acte qui pourrait intensifier et élargir encore le conflit et de faciliter ainsi l'application de la présente résolution;

8. Décide de rester saisi de la question.

Adoptée à l'unatumite à la 2666e séance.

45 Société des Nations, Recueil des Traités, vol. XCIV (1929), n° 2138, p. 65.

Décisions

A sa 2667e séance, le 21 mars 1986, le Conseil a examiné la question intitulée «La situation entre l'Iran et l'Iraq : rapport de la mission chargée par le Secrétaire général d'enquêter sur les allégations concernant l'emploi d'armes chimiques dans le conflit entre la République islamique d'Iran et l'Iraq (S/17911 et Add.143)».

A la même séance, le Président du Conseil a fait la déclaration suivante46 :

«Au nom des membres du Conseil de sécurité, je suis autorisé à faire la déclaration ci-après :

«Les membres du Conseil de sécurité, saisis du conflit persistant entre la République islamique d'Iran et l'Iraq, ont examiné le rapport de la mission de spécialistes envoyée par le Secrétaire général pour enquêter sur les allégations concernant l'utilisation d'armes chimiques dans le conflit entre l'Iran et l'Iraq47.

«Profondément préoccupés par la conclusion unanime des spécialistes suivant laquelle les forces ira-quiennes ont utilisé des armes chimiques contre les forces iraniennes à maintes reprises et tout récemment encore durant l'offensive iranienne actuelle en territoire iraquien, les membres du Conseil condamnent fermement cette utilisation persistante d'armes chimiques, en violation flagrante du Protocole de Ge-nève de 192545 concernant la prohibition d'emploi d'armes chimiques à la guerre.

«Ils rappellent les déclarations faites par le Président du Conseil le 30 mars 198448 et le 25 avril 198549 et demandent à nouveau que les dispositions du Protocole de Genève de 1925 soient strictement respectées.

«Ils condamnent en outre la prolongation du conflit, qui continue d'entraîner de lourdes pertes en vies humaines et de causer des dégâts matériels considérables tout en mettant en danger la paix et la sécuritc dans la région.

«Ils'expriment la crainte que le conflit s'étende aux autres Etats de la région et engagent les deux parties à respecter l'intégrité territoriale de tous les Etats, compris ceux qui ne sont pas parties aux hostilités.

«Ils réaffirment la résolution 582 (1986) du Conseil et notent que le Gouvernement iraquien s'est déclaré disposé à déférer à l'appel lancé pour la cessation immédiate des hostilités. Ils soulignent que les deux parties doivent d'urgence se conformer pleinement à cette résolution, ce qui ouvrirait la voie à un règlement rapide, complet, juste et honorable du conflit.

«Les membres du Conseil notent que les deux parties se sont déclarées prêtes à coopérer avec le Secrétaire général dans ses efforts constants pour ramener. la paix aux peuples iranien et iraquien et expriment leur appui à ces efforts.

⁴⁶ S/17932.

⁴⁷ Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante et unième annee. Supplément de janvier. février et mars 1986, documents .S/17911 (1 Add. 1.

" Voir Résolutions et décisions du Conseil de seeuriw. 1984. p ⁴⁹ Ibid., 1985, p. 6 et 7.

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