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Produit le : Mon Aug 29 23:10:13 2011, Par : machinman.net | Document complet |
Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1985
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l'obligation de se réunir immédiatement pour envisager l'adoption de mesures appropriées en application de la Charte des Nations Unies, y compris celles prévues au Chapitre VII, afin d'exercer sur elle des pressions supplémentaires pour l'amener à se conformer aux résolutions susmentionnées;
14. Demande instamment aux Etats Membres de l'Organisation des Nations Unies qui ne l'ont pas encore fait d'envisager, en attendant, de prendre volontairement des mesures appropriées contre l'Afrique du Sud qui pourraient comprendre les suivantes :
a) Cessation de nouveaux investissements et adoption de mesures de dissuasion à cette fin;
b) Réexamen des relations maritimes et aériennes avec l'Afrique du Sud;
c) Interdiction de la vente de krugerrands et de toutes autres pièces frappées en Afrique du Sud;
d) Restrictions dans le domaine des sports et des relations culturelles;
15. Prie le Secrétaire général de faire rapport au Conseil de sécurité sur l'application de la présente résolution la première semaine de septembre 1985 au plus tard;
16. Décide de rester saisi de la question et de se réunir dès qu'il aura reçu le rapport du Secrétaire général pour examiner les progrès réalisés dans l'application de la résolution 435 (1978) et, dans l'éventualité où l'Afrique du Sud continuerait d'y faire obstruction, pour agir m vertu du paragraphe 13 de la présente résolution.
Adoptée à la 2595e séance par 13 voix contre zéro, avec 2 abstentions (Etats-Unis d'Amé-rique et Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord).
Décisions
A sa 2624e séance, le 13 novembre 1985, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Afrique du Sud, du Cameroun, du Canada, de Maurice, de la République arabe syrienne, de la République démocratique allemande, du Sénégal et de la Zambie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :
«La situation en Namibie :
«a) Lettre, en date du 11 novembre 1985, adressée
au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent de l'Inde auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/1761853);
53 Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarantième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1985.
«b) Lettre, en date du 11 novembre 1985, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent de Maurice auprès de l'Organi-sation des Nations Unies (S/1761933)».
A la même séance, le Conseil a également décidé d'adresser des invitations, en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire, à une délégation du Conseil des Nations Unies pour la Namibie dirigée par le Président par intérim de cet organe et au Président du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux.
A la même séance, le Conseil a en outre décidé, sur la demande des représentants du Burkina Faso, de l'Egypte et de Madagascar", d'adresser une invitation à M. Andimba Toivo ja Toivo en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.
A sa 2625e séance, le 14 novembre 1985, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de Cuba, de la Jamahiriya arabe libyenne, de la République fédérale d'Allemagne et de la Tunisie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.
A sa 2626e séance, le 14 novembre 1985, le Conseil a décidé d'inviter le représentant du Ghana à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.
A la même séance, le Conseil a également décidé d'adresser une invitation, en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire, au Président du Comité spécial contre l'apartheid.
A sa 2628e séance, le 15 novembre 1985, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de la République islamique d'Iran et de la Tchécoslovaquie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.
54 Document S/17624, incorporé dans le compte rendu de la 2624' séance.
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