EXAMEN DU RAPPORT DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR L'ACTIVITÉ DE L'ORGANISATION"

Décision

Le 28 septembre 1984, conformément à la décision prise au cours des consultations qui ont eu lieu le même jour, le Président du Conseil de sécurité a publié la note suivante" :

"1. Dans le cadre des efforts incessants qu'ils déploient pour accroître l'efficacité du Conseil de sécurité et eu égard à la précarité persistante de la situation internationale, les membres du Conseil ont poursuivi l'examen du rôle du Conseil dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales.

"2. Sous réserve d'autres questions prioritaires qu'il a fallu examiner immédiatement, 10 séances de consultations officieuses6' ont été consacrées à ce sujet dans le cadre d'un effort attentif visant à analyser les propositions et à dégager des vues emportant l'adhésion générale.

"3. Animés du même souci d'organiser le débat, les membres du Conseil ont maintenu les cinq éléments essentiels sur lesquels ils s'étaient entendus l'année dernière, qui figurent au paragraphe 2 du document S/15971, en date du 12 septembre 1983, et ont engagé une nouvelle série de débats sur la base des 19 points indiqués dans le document en question, auquel la présente note constitue un additif.

"4. Au cours du débat, les membres du Conseil ont pris note avec intérêt des observations supplémentaires que le Secrétaire général avait communiquées dans le rapport qu'il avait présenté à la trente-huitième session62 ainsi que des avis judicieux des membres du Conseil élus en 1984. Ils se sont également efforcés de prendre en considération tous les avis exprimés à ce jour au sujet des travaux du Conseil.

"5. Le débat a été axé plus précisément cette année, et en détail, sur certains aspects des travaux du Conseil destinés à favoriser la réalisation d'un accord sur des mesures concrètes et pratiques visant à accroître l'efficacité du Conseil; on s'est employé à avancer des idées offrant les meilleures possibilités de remporter l'adhésion.

⁵⁹ Question ayant fait l'objet de résolutions ou décisions de la part du Conseil en 1983.

" S/16760.

" Tenues depuis la publication du document S/15971; pour le texte, voir Résolutions et décisions du Conseil de sécurité, 1983, deuxième partie.

⁶² Documents officiels de l'Assemblée générale, trente-huitième session, Supplément n" I (A13811).

"6. Un thème constant des déclarations a été que les Etats Membres devraient s'engager de nouveau à respecter strictement les buts et principes de la Charte des Nations Unies et la Charte elle-même, dont la vitalité et la validité étaient réaffirmées avec vigueur, et que tous les Membres étaient par conséquent dans l'obligation d'accepter et d'appliquer les décisions du Conseil de sécurité.

"7. On a dûment insisté sur la responsabilité spéciale du Conseil, agissant au nom de la communauté internationale, quant au maintien collectif de la paix et de la sécurité. A cet égard, les membres ont souligné à nouveau la nécessité d'une information rapide, pertinente et à jour sur les questions dont le Conseil était saisi.

"8. La responsabilité principale du Conseil quant au maintien de la paix et de la sécurité internationales et celle qui lui incombe aussi quant à la prévention des conflits internationaux ainsi que les fonctions et pouvoirs que lui confère la Charte à cet égard ont été également soulignées. Des idées ont été proposées sur les moyens d'améliorer l'utilisation de procédures qui permettraient au Conseil de contribuer plus efficacement à la prévention des conflits internationaux et au règlement pacifique des différends.

"9. En outre, la nécessité d'appliquer rigoureusement les décisions du Conseil conformément à la Charte a été soulignée et les méthodes permettant d'y donner suite par un appui et des mesures appropriés ont été également examinées.

"10. On a souligné à nouveau le fait que les procédures du Conseil étaient suffisamment souples pour s'adapter à toutes les situations concevables et qu'une optique de collégialité au sein du Conseil était souhaitable pour aider celui-ci, qui était le principal instrument de la paix internationale, à prendre des mesures mûrement pesées et concertées.

"11. Le rôle des missions d'enquête entreprises par le Conseil a été examiné et des modalités concernant leur utilisation ont été suggérées.

"12. On a estimé que le Conseil de sécurité pourrait apporter une contribution appropriée à la célébration prochaine du quarantième anniversaire de la fondation de l'Organisation des Nations Unies.

"13. Les membres du Conseil apprécient l'échange de vues qu'ils ont eu. Ils sont déterminés à poursuivre cette activité qui leur a semblé avoir une importance intrinsèque et favoriser des contacts utiles, un dialogue franc et une analyse approfondie."

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