Hosted by the courtesy of  
 GitHub 
The stars ASAP english francais spanish arab
Durée du voyage intersidéral francais
Résolutions de l'ONU en HTML francais
Bussard Ramjet english francais
DWARF : dwarf2xml english
ELF : libelf examples english
Code presentation : ctoohtml english

Up Table des matières
Produit le : Mon Aug 29 23:10:18 2011,   Par : machinman.net Document complet
UN logo

Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1984

Ce document n'est pas un texte officiel

il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

|< << < 22 23 24 25 26 > >> >|

1. Demande à tous les Etats de respecter, conformément au droit international, le droit de libre navigation;

2. Réaffirme que les navires marchands à destination ou en provenance de ports et installations d'Etats riverains qui ne sont pas parties aux hostilités ont le droit de naviguer librement dans les voies de circulation et les eaux internationales;

3. Demande à tous les Etats de respecter l'intégrité territoriale des Etats qui ne sont pas parties aux hostilités, de faire preuve de la plus grande modération et de s'abstenir de tout acte qui potinait avoir pour effet d'aggraver ou d'étendre le conflit;

4. Condamne les attaques lancées récemment contre des navires marchands à destination ou en provenance de ports d'Arabie saoudite et du Koweït;

5. Exige que ces attaques cessent immédiatement et que la circulation des navires à destination ou en provenance de ports d'Etats qui ne sont pas parties aux hostilités ne soit pas entravée;

6. Décide, au cas où la présente résolution ne serait pas appliquée, de se réunir à nouveau pour envisager des mesures efficaces et en rapport avec la gravité de la situation en vue d'assurer la liberté de navigation dans la région;

7. Prie le Secrétaire général de lui rendre compte de l'application de la présente résolution;

8. Décide de rester saisi de la question.

Adoptée à la 2546e séance par 13 voix contre zéro, avec 2 abstentions (Nicaragua et Zimbabwe).

LETTRE, EN DATE DU 3 OCTOBRE 1984, ADRESSÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ PAR LE REPRÉSENTANT PERMANENT DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE POPULAIRE LAO AUPRÈS DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES

Décision

A sa 2558e séance, le 9 octobre 1984, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de la République démocratique populaire lao et de la Thaïlande à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "Lettre, en date du 3 octobre 1984, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent de la République démocratique populaire lao auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/1676554)".

34 Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, trente-neuvième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1984.

16




|< << < 22 23 24 25 26 > >> >|


web design : machinman.net all right reserved, update Wed May 18 11:46:24 CEST 2022

Hosted by the courtesy of  
 GitHub 
The stars ASAP english francais spanish
Durée du voyage intersidéral francais
Résolutions de l'ONU en HTML francais
Bussard Ramjet english francais
DWARF : dwarf2xml english
ELF : libelf examples english
Code presentation : ctoohtml english