Deuxième partie. — Autres questions examinées par le Conseil de sécurité

EXAMEN DU RAPPORT DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR L'ACTIVITÉ DE L'ORGANISATION, 1982

Décision

Le 12 septembre 1983, conformément à la décision prise au cours des consultations qui ont eu lieu le 17 août 1983, le Président du Conseil de sécurité a publié la note suivante" :

"1. Dans le cadre des efforts incessants qu'ils

déploient pour accroître l'efficacité du Conseil de sécurité et eu égard à la précarité de la situation internationale, les membres du Conseil se sont félicités des idées et observations utiles et incitant à la réflexion contenues dans le rapport du Secrétaire général sur l'activité de l'Organisation, qui ont contribué à de larges échanges de vues, menés dans un esprit constructif, entre les membres du Conseil.

"2. Afin d'entamer ces échanges de vues et de les faciliter, le débat a été organisé, de manière assez souple, autour des cinq éléments essentiels ci-après :

"a) Le rôle du Conseil dans la prévention des conflits, y compris aussi bien les mesures qu'il prend en vertu des articles pertinents de la Charte que la façon dont il fait face aux situations portées à son attention par les Etats Membres ou par le Secrétaire général, conformément aux Articles 35 et 99;

"h) Le rôle du Conseil s'agissant de favoriser les négociations ou d'autres procédures de règlement pacifique entre les parties à un différend, y compris la part active qu'il petit prendre lui-même à ces procédures;

"c) L'application des résolutions du Conseil, y compris les mesures visant à donner effet à ses décisions, ainsi qu'à renforcer les opérations de maintien de la paix des Nations Unies et à assurer le respect des tâches confiées aux forces de maintien de la paix par le Conseil;

"d) Les mesures visant à donner effet à l'Arti-cle 43 de la Charte, y compris le rôle qu'il est envisagé de confier au Comité d'état-major dans les Articles 43 à 47;

"e) Les améliorations à apporter aux procédures en vue de permettre au Conseil de s'acquitter plus aisément et plus efficacement des fonctions qui lui sont confiées par la Charte.

"3. Au cours des débats auxquels 18 séances, tenues en consultations officieuses, ont été consacrées, de nombreuses idées ont été avancées et des propositions précises formulées à propos de chaque élément; la plupart d'entre elles exigeaient d'évidence une analyse approfondie et une étude détaillée.

"7 S/15971.

"4. Les membres du Conseil ont donc reconnu que l'examen des propositions touchant les moyens qui permettraient d'accroître l'efficacité du Conseil de sécurité, y compris celles qui figuraient dans le rapport du Secrétaire général, était une entreprise de longue haleine, qui appelait une étude plus approfondie qui n'était pas encore terminée.

"5. Tout au long du débat, les membres ont souligné la validité et la vitalité des buts et principes des Nations Unies et de la Charte et surtout le devoir qu'avaient tous les Etats Membres de s'acquitter de bonne foi des obligations qu'ils avaient contractées en vertu de la Charte, plus particulièrement de celles qui concernaient le règlement pacifique des différends et le maintien de la paix et de la sécurité internationales

"6. Ils ont rappelé à ce propos que les Etats Membres étaient tenus d'accepter et d'appliquer les décisions du Conseil et que leur appui constant était nécessaire pour assurer une meilleure application de ces décisions.

"7. Les membres ont réaffirmé la nécessité de renforcer les moyens dont dispose le Conseil de sécurité pour s'acquitter de sa responsabilité première qu'est le maintien de la paix et de la sécurité internationales, y compris les procédures visant à favoriser un recours plus systématique au Conseil.

"8. Les membres ont estimé qu'il était essentiel de développer encore l'"esprit collégial" entre les membres du Conseil et d'instaurer notamment de bonnes relations de travail entre les membres permanents.

"9. Les membres du Conseil ont indiqué que la Charte fait clairement la distinction entre les fonctions et pouvoirs spécifiques du Conseil et ceux des autres organes principaux de l'Organisation des Nations Unies, et ils ont instamment demandé à tous les Etats Membres de garder à l'esprit cette distinction importante.

"10. Les membres ont mis l'accent sur la possibilité, à titre pratique, de créer des organes subsidiaires conformément à l'Article 29, si cela était jugé nécessaire.

"11. Les membres du Conseil ont également souligné combien il importait que le Conseil prenne en temps opportun les mesures voulues pour prévenir, conformément aux dispositions pertinentes de la Charte, l'aggravation de certaines situations ou de certains différends et ont estimé que de grandes possibilités s'offraient dans ce domaine.

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