ser une invitation à M. Clovis Maksoud en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

A sa 2317e séance, le 16 décembre 1981, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Inde et de la Jamahiriya arabe libyenne à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2318e séance, le 17 décembre 1981, le Conseil a décidé d'inviter les représentants du Pakistan, de la Roumanie, de la Yougoslavie et du Zaïre à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2319e séance, le 17 décembre 1981, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Indonésie et du Sénégal à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

Résolution 497 (1981)

du 17 décembre 1981

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné la lettre du représentant permanent de la République arabe syrienne en date du 14 décembre 1981 qui figure dans le document S/1479128,

Réaffirmant que l'acquisition de territoire par la force est inadmissible, conformément à la Charte des Nations Unies, aux principes du droit international et aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité,

1. Décide que la décision prise par Israël d'imposer ses lois, sa juridiction et son administration dans le territoire syrien occupé des hauteurs du Golan est nulle et non avenue et sans effet juridique sur le plan international;

2. Exige qu'Israël, la Puissance occupante, rapporte sans délai sa décision;

3. Déclare que toutes les dispositions de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 194933, continuent de s'appliquer au territoire syrien occupé par Israël depuis juin 1967;

4. Prie le Secrétaire général de lui faire rapport sur l'application de la présente résolution dans un délai de deux semaines et décide que, au cas où Israël ne s'y conformerait pas, le Conseil de sécurité se réunira d'urgence, le 5 janvier 1982 au plus tard, pour envi-

⁵⁵ Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 75, p. 287.

sager de prendre les mesures appropriées conformément à la Charte des Nations Unies.

Adoptée à l'unanimité à la 2319e séance.

Décisions

A sa 2320e séance, le 18 décembre 1981, le Conseil a décidé d'inviter les représentants d'Israël, du Koweït, du Liban et de la République arabe syrienne à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "La situation au Moyen-Orient : rapport du Secrétaire général sur la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (S/1478928)".

A la même séance, le Conseil a également décidé, sur la demande du représentant de la Tunisie34, d'adresser une invitation à M. Clovis Maksoud en vertu de l'article 39 dti règlement intérieur provisoire.

Résolution 498 (1981)

du 18 décembre 1981

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 425 (1978), 426 (1978), 427 (1978), 434 (1978), 444 (1979), 450 (1979), 459 (1979), 467 (1980), 474 (1980), 483 (1980), 488 (1981) et 490 (1981),

Ayant étudié le rapport du Secrétaire général sur la Force intérimaire des Nations Unies au Liban en date du 11 décembre 198135 et prenant acte des conclusions et recommandations qui y figurent,

Prenant acte de la lettre en date du 14 décembre 1981 adressée au Secrétaire général par le représentant permanent du Liban",

Convaincu que la détérioration de la situation actuelle a de graves conséquences pour la paix et la sécurité au Moyen-Orient,

1. Réaffirme sa résolution 425 (1978), aux termes de laquelle il

a) Demande que soient strictement respectées l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance politique du Liban à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues;

³⁴ Document S/14804, incorporé dans le compte rendu de la 2320e séance.

⁵⁵ Documents officiels du Conseil de sécurité, trente-sixième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1981, document S/I4789.

⁵⁶ Ibid., document S/14792.

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