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Produit le : Mon Aug 29 23:12:49 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1981

Ce document n'est pas un texte officiel

il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

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tions Unies chargée d'observer le dégagement, je suis autorisé à faire, au nom du Conseil de sécurité, la déclaration complémentaire suivante concernant la résolution qui vient d'être adoptée :

"Comme on le sait, il est dit au paragraphe 26 du rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement'6 que, "malgré le calme qui règne actuellement dans le secteur Israël-Syrie, la situation demeure potentiellement dangereuse dans tout le Moyen-Orient et risque de le rester tant que l'on ne sera pas parvenu à un règlement d'ensemble couvrant tous les aspects du problème du Moyen-Orient". Cette déclaration du Secrétaire général reflète l'opinion du Conseil de sécurité's."

A sa 2289e séance, le 19 juin 1981, le Conseil a décidé d'inviter les représentants d'Israël et du Liban à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "La situation au Moyen-Orient : rapport du Secrétaire général sur la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (S/14537'5)".

Résolution 488 (1981)

du 19 juin 1981

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 425 (1978), 426 (1978), 427 (1978), 434 (1978), 444 (1979), 450 (1979), 459 (1979), 467 (1980), 474 (1980) et 483 (1980),

Rappelant la déclaration faite par le Président du Conseil de sécurité le 19 mars 1981, à la 2266e séance14,

Notant avec inquiétude les violations des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité qui ont amené le Gouvernement libanais à demander à plusieurs reprises au Conseil de prendre des mesures, et en particulier à présenter une plainte le 3 mars 198119,

Rappelant le mandat et les principes directeurs de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban, tels qu'ils sont énoncés dans le rapport du Secrétaire général du 19 mars 197820 et confirmés par la résolution 426 (1978), aux termes desquels, en particulier :

a) La Force "doit être en mesure de fonctionner en tant qu'unité militaire intégrée et efficace",

b) La Force "doit jouir de la liberté de mouvement et de communication et des autres facilités qui sont nécessaires à l'accomplissement de ses tâches",

1" Document S/14485, incorporé dans le compte rendu de la 2278e séance.

19 Documents officiels du Conseil de sécurité, trente-sixième année. Supplément de janvier, février et mars 1981, document S/14391.

Ibid., trente-troisième année, Supplément de janvier, février et mars 1978, document S/12611.

c) La Force "ne devra faire usage de la force qu'en cas de légitime défense",

d) La "légitime défense comprendrait la résistance à toute tentative de l'empêcher par la force de s'acquitter de ses fonctions conformément au mandat du Conseil de sécurité",

Ayant étudié le rapport du Secrétaire général sur la Force intérimaire des Nations Unies au Liban en date du 16 juin 19812' et prenant acte des conclusions et recommandations qui y figurent,

Convaincu que la détérioration de la situation actuelle a de graves conséquences pour la sécurité internationale au Moyen-Orient et entrave l'instauration d'une paix d'ensemble, juste et durable dans la région,

1. Réaffirme son appel répété à toutes les parties concernées pour que l'indépendance politique, l'unité, la souveraineté et l'intégrité territoriale du Liban soient strictement respectées, et sa détermination d'assurer l'application de sa résolution 425 (1978) et des résolutions qui lui ont fait suite dans la totalité de la zone d'opération de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban jusqu'aux frontières internationalement reconnues;

2. Condamne toutes les actions contraires aux dispositions des résolutions susmentionnées qui ont empêché l'accomplissement intégral du mandat de la Force, faisant des morts et des blessés parmi les civils et dans les rangs de la force de maintien de la paix, ainsi que des dégâts matériels;

3. Appuie les efforts du Gouvernement libanais dans le domaine du relèvement et de la reconstruction civils et militaires dans le sud du Liban, et en particulier sa décision de déployer d'importants contingents de l'armée libanaise dans la zone d'opération de la Force;

4. Décide de renouveler le mandat de la Force pour une autre période de six mois, soit jusqu'au 19 décembre 1981;

5. Prie le Secrétaire général d'aider le Gouvernement libanais à établir un programme commun échelonné d'activités à exécuter au cours du mandat actuel de la Force et visant à assurer l'application intégrale de la résolution 425 (1978), et de faire rapport périodiquement au Conseil de sécurité;

6. Décerne des éloges au Secrétaire général pour ses efforts et à la Force pour la manière dont elle s'acquitte de sa tâche, ainsi que, pour leur concours, aux gouvernements qui ont fourni des contingents et à tous les Etats Membres qui ont aidé le Secrétaire général, ses collaborateurs et la Force à s'acquitter des responsabilités qui leur incombent en vertu du mandat;

7. Décide de rester saisi de la question et réaffirme qu'il est résolu, au cas où la Force continuerait d'être empêchée de s'acquitter de son mandat, à examiner

21 Ibid., trente-sixième année, Supplément d'avril, mai et juin 1981, document S/14537.

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