Résolution 470 (1980)

du 30 mai 1980

Le Conseil de sécurité,

la

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement",

Décide :

a) De demander aux parties intéressées d'appliquer immédiatement la résolution 338 (1973) du Conseil de sécurité;

h) De renouveler le mandat de la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement pour une autre période de six mois, soit jusqu'au 30 novembre 1980;

c) De prier le Secrétaire général de présenter à la fin de cette période un rapport sur l'évolution de la situation et sur les mesures prises pour appliquer la résolution 338 (1973).

4 depte,c à la 2224, séance par 14 voix contre :éro".

Décisions

droit de vote, à la discussion de la question intitulée "La situation dans les territoires arabes occupés : lettre, en date du 3 juin 1980, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent de Bahreïn auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/1397726)".

A la même séance, le Conseil a également décidé, à la suite d'un vote, qu'une invitation à participer au débat serait adressée au représentant de l'Organisa-tion de libération de la Palestine et que cette invitation lui conférerait les mêmes droits de participation que ceux dont jouit un Etat Membre aux termes de l'article 37 du règlement intérieur provisoire.

Adoptée par 10 voix contre une (Etats-Unis d'Amérique). avec 4 abstentions (France, Nor-vège, Portugal, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Ir-lande du Nordi.

Résolution 471 (1980)

du 5 juin 1980

A la même séance, après l'adoption de la résolution 470 (1980), le Président a fait la déclaration suivante au nom des membres du Conseil :

Le Conseil de sécurité,

"A propos de l'adoption de la résolution sur le renouvellement du mandat de la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement, j'ai été autorisé à faire, au nom du Conseil de sécurité, la déclaration complémentaire suivante touchant la résolution qui vient d'être adoptée :

Rappelant une fais de plus la Convention de Ge-nève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 194922, et en particulier l'article 27, qui dispose notamment :

"Les personnes protégées ont droit, en toutes circonstances, au respect de leur personne... Elles seront traitées, en tout temps, avec humanité et protégées notamment contre tout acte de violence ou d'intimidation...",

"Comme on le sait, il est dit au paragraphe 26 du rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement" que, "malgré le calme qui règne actuellement dans le secteur Israël-Syrie, la situation demeure potentiellement dangereuse dans tout le Moyen-Orient et a toutes les chances de le rester tant que l'on ne sera pas parvenu à un règlement d'ensemble couvrant tous les aspects du problème du Moyen-Orient". Cette déclaration du Secrétaire général reflète l'opinion du Conseil de sécurité40."

Réaffirmant l'applicabilité de la Convention de Ge-nève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre aux territoires arabes occupés par Israël depuis 1967, y compris Jérusalem,

Rappelant également ses résolutions 468 (1980) et 469 (1980),

A sa 2226e séance, le 5 juin 1980, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de Bahreïn, de l'Egypte, d'Israël et de la Jordanie à participer, sans

Réaffirmant sa résolution 465 (1980) par laquelle le Conseil de sécurité a considéré "que toutes les mesures prises par Israël pour modifier le caractère physique, la composition démographique, la structure institutionnelle ou le statut des territoires palestiniens et des autres territoires arabes occupés depuis 1967, y compris Jérusalem, ou de toute partie de ceux-ci n'ont aucune validité en droit et que la politique et les pratiques d'Israël consistant à installer des éléments de sa population et de nouveaux immigrants dans ces territoires constituent une violation flagrante de la Convention de Genève relative à la protection des

^'8 Ibid., document S/13957. personnes civiles en temps de guerre et font en outre

¹⁸ Un membre (Chine) n'a pas participé au vote.

⁴⁰ Document S/13970, incorporé dans le compte rendu de la gravement obstacle à l'instauration d'une paix

2224' séance. d'ensemble, juste et durable au Moyen-Orient" et

a

Il