A sa 2001e séance, le 7 avril 1977, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Algérie, de la Côte d'Ivoire, de Madagascar, de la Mauritanie, du Sénégal et du Togo à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2002e séance, le 12 avril 1977, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de Cuba, de l'Egypte, de la République démocratique populaire lao et de la Soma-lie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2003e séance, le 13 avril 1977, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de la Guinée équatoriale et du Mozambique à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2004e séance, le 14 avril 1977, le Conseil a décidé d'inviter les représentants du Mali, de la Mongolie et de la République-Unie de Tanzanie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2005e séance, le 14 avril 1977, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de la Haute-Volta à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

Résolution 405 (1977) du 14 avril 1977

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné le rapport" de la Mission spéciale du Conseil de sécurité en République populaire du Bénin constituée en vertu de la résolution 404 (1977) du 8 février 1977,

Gravement préoccupé par la violation de l'intégrité territoriale, de l'indépendance et de la souveraineté de l'Etat béninois,

Profondément affligé par les pertes de vies humaines et les importants dommages matériels causés par la force d'invasion au cours de son attaque sur Cotonou le 16 janvier 1977,

1. Prend acte du rapport de la Mission spéciale et la remercie pour l'oeuvre qu'elle a accomplie;

2. Condamne énergiquement l'acte d'agression armée perpétré contre la République populaire du Bénin le 16 janvier 1977;

3. Réaffirme sa résolution 239 (1967) du 10 juillet 1967, dans laquelle il a, entre autres dispositions, condamné tout Etat qui persiste à permettre ou à tolérer le

recrutement de mercenaires, ainsi que la fourniture de facilités à ces derniers, en vue de renverser des gouvernements d'Etats Membres;

4. Demande à tous les Etats de faire preuve de la plus grande vigilance face au danger posé par les mercenaires internationaux et de veiller à ce que leur territoire et les autres territoires sous leur contrôle, ainsi que leurs ressortissants, ne soient pas utilisés aux fins de la préparation d'actions subversives et du recrutement, de l'instruction ou du transit de mercenaires en vue de renverser le gouvernement de tout Etat Membre;

5. Demande en outre à tous les Etats d'envisager de prendre les mesures voulues pour interdire, en vertu de leurs législations nationales respectives, le recrutement, l'instruction et le transit de mercenaires sur leur territoire et les autres territoires sous leur contrôle;

6. Condamne toutes les formes d'ingérence extérieure dans les affaires intérieures d'Etats Membres, y compris l'utilisation de mercenaires internationaux pour déstabiliser des Etats ou pour violer leur intégrité territoriale, leur souveraineté et leur indépendance;

7. Prie le Secrétaire général de fournir au Gouvernement béninois une assistance technique appropriée pour l'aider à déterminer et à évaluer les dommages résultant de l'acte d'agression armée commis à Cotonou le 16 janvier 1977;

8. Fait appel à tous les Etats pour qu'ils fournissent une assistance matérielle à la République populaire du Bénin afin de lui permettre de réparer les dommages et les pertes infligés au cours de l'attaque;

9. Note que le Gouvernement béninois a réservé son droit concernant toute demande de réparation éventuelle qu'il pourrait vouloir présenter;

10. Demande à tous les Etats de fournir au Conseil de sécurité tous renseignements qui pourraient être en leur possession concernant les événements survenus à Cotonou le 16 janvier 1977 et qui seraient de nature à faire davantage la lumière sur ces événements;

11. Prie le Secrétaire général de suivre de près l'application de la présente résolution;

12. Décide de demeurer saisi de cette question. Adopté(' par consensus rl la 2005.séance.

Décisions

A sa 2047e séance, le 22 novembre 1977, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de Cuba, de la Guinée et de Madagascar à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "Plainte du Bénin : lettre, en date du 4 novembre 1977, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent du Bénin auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/1243771)".

Ibid., trente-deuxi•me année. Supplément d'octobre, mwembre et décembre 1977.

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