D. — PLAINTE DU BÉNIN

Décisions

A sa 19866 séance, le 7 février 1977, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Algérie, de la Guinée, de Madagascar, du Rwanda et du Togo à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

"Plainte du Bénin :

"a) Lettre, en date du 26 janvier 1977, adressée au Président du Conseil de sécurité par le chargé d'affaires par intérim de la mission permanente du Bénin auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/1227865);

"I)) Lettre, en date du 4 février 1977, adressée au Président du Conseil de sécurité par le chargé d'affaires par intérim de la mission permanente de Guinée auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/1228165)-.

A sa 1987e séance, le 8 février 1977, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de Cuba, du Mali, du Sénégal et de la Somalie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

Résolution 404 (1977) du 8 février 1977

Le Conseil de sécurité,

Prenant acte de la lettre en date du 26 janvier 1977 adressée au Président du Conseil de sécurité par le chargé d'affaires par intérim de la mission permanente de la République populaire du Bénin auprès de l'Orga-nisation des Nations Unies",

Ayant entendu la déclaration du représentant permanent de la République populaire du Bénin67,

Considérant que tous les Etats Membres doivent s'abstenir, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l'emploi de la force soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout Etat, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies,

1. Déclare que l'intégrité territoriale et l'indépendance politique de la République populaire du Bénin doivent être respectées;

2. Décide d'envoyer en République populaire du Bénin une mission spéciale composée de trois membres du Conseil de sécurité, chargée d'enquêter sur les

^6' Voir Documents officiels du Conseil de .sécurité, trente- deuxième année, Supplément de janvier, .février et mars 1977.

66 Ibid., document S/I2278.

⁶⁷ Ibid., trente-deuxième année, 1986'' séance.

événements survenus le 16 janvier 1977 a Cotonou et de faire rapport à la fin de février 1977 au plus tard;

3. Décide que les membres de la Mission spéciale seront nommés après consultations entre le Président et les membres du Conseil de sécurité;

4. Prie le Secrétaire général de fournir à la Mission spéciale l'assistance nécessaire;

5. Décide de rester saisi de la question.

adoptée par consensus à la 1987' séance'.

Décisions

Dans une note en date du 10 février 197768, le Président du Conseil de sécurité a déclaré, au sujet du paragraphe 3 de la résolution 404 (1977), qu'à la suite de consultations avec les membres du Conseil il avait été convenu que la Mission spéciale au Bénin serait composée de l'Inde, du Panama et de la République arabe libyenne et que l'ambassadeur Jorge Enrique Illueca exercerait les fonctions de président de la Mission spéciale.

Dans une note en date du 23 février 197769, le Président du Conseil a déclaré que, le 22 février, il avait reçu un télégramme du Président de la Mission spéciale dans lequel celui-ci informait le Conseil que, étant donné le volume considérable des témoignages et autres preuves matérielles recueillis au cours de son enquête, la Mission spéciale demandait que la date de présentation de son rapport soit reportée au 8 mars. Ayant procédé à des consultations avec les membres du Conseil, le Président déclarait que ceux-ci acceptaient de faire droit à cette demande. La date de présentation du rapport de la Mission spéciale était donc reportée au 8 mars.

A sa 2000e séance, le 6 avril 1977, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Arabie Saoudite, du Botswana, du Gabon, de la Guinée, du Maroc et du Ni-ger à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "Plainte du Bénin : rapport de la Mission spéciale du Conseil de sécurité en République populaire du Bénin constituée en vertu de la résolution 404 (1977) [S/12294 et Add.1701-.

^6K Ibid., trente-deuxième année. Supplément de janvier, février mars 1977, document S/ 12286.

'" Ibid., document S/12289.

'" Ibid.. trente-deuxième année. Supplément spécial n" 3.

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