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Produit le : Mon Aug 29 23:13:42 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1974

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il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

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Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur les activités de la Force d'urgence des Nations Unies (S/11536),

Notant que, de l'avis du Secrétaire général, "bien que le calme règne maintenant dans le secteur Egypte-Israël, toute la situation au Moyen-Orient demeurera essentiellement instable tant que les problèmes fondamentaux n'auront pas été résolus",

Notant également qu'il ressort du rapport du Secrétaire général que, dans les circonstances actuelles, l'opération de la Force d'urgence des Nations Unies est toujours nécessaire,

1. Décide que le mandat de la Force d'urgence des Nations Unies doit être prorogé pour une période additionnelle de six mois, soit jusqu'au 24 avril 1975, afin de contribuer à de nouveaux efforts visant à établir une paix juste et durable au Moyen-Orient;

2. Félicite la Force d'urgence des Nations Unies et les gouvernements qui lui fournissent des contingents de leur contribution à la réalisation d'une paix juste et durable au Moyen-Orient;

3. Exprime sa conviction que la Force sera entretenue avec un maximum d'efficacité et d'économie;

4. Réaffirme que la Force d'urgence des Nations Unies doit pouvoir fonctionner en tant qu'unité militaire intégrée et efficace dans tout le secteur d'opérations Egypte-Israël sans qu'il soit fait de distinction entre les divers contingents pour ce qui est de leur statut au regard des Nations Unies, comme il est indiqué au paragraphe 26 du rapport du Secrétaire général (5/11536), et prie le Secrétaire général de poursuivre ses efforts à cette fin.

Adoptée à la 17996 séance par 13 voix contre zéro14.

Décision

A sa 1809e séance, le 29 novembre 1974, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de la République arabe syrienne et d'Israël à participer, sans

14 Deux des membres (Chine et Irak) n'ont pas participé au vote.

droit de vote, à la discussion de la question intitulée "La situation au Moyen-Orient : rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement (S/11563")".

Résolution 363 (1974)

du 29 novembre 1974

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement (S/11563),

Ayant pris note des efforts déployés pour établir une paix durable et juste dans la région du Moyen-Orient et de l'évolution de la situation dans cette région,

Exprimant sa préoccupation devant l'état de tension qui existe dans la région,

Réaffirmant que les deux accords sur le dégagement des forces ne sont qu'un pas vers l'application de la résolution 338 (1973) du Conseil de sécurité, en date du 22 octobre 1973,

Décide :

a) De demander aux parties intéressées d'appliquer immédiatement la résolution 338 (1973) du Conseil de sécurité;

b) De renouveler le mandat de la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement pour une autre période de six mois;

c) Que le Secrétaire général présentera à la fin de cette période un rapport sur l'évolution de la situation et sur les mesures prises pour appliquer la résolution 338 (1973).

Adoptée à la 1809e séance par 13 voix contre zérole.

15 Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, vingt-neuvième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1974.

16 Deux des membres (Chine et Irak) n'ont pas participé au vote.

LA SITUATION A CHYPRE"

Décision

A sa 1771e séance, le 29 mai 1974, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de Chypre, de la Turquie et de la Grèce à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "Lettre, en date du 26 décembre 1963, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent de Chypre auprès de l'Organisation des Nations Unies

17 Question ayant fait l'objet de résolutions ou décisions de la part du Conseil en 1963, 1`-4, 1965, 1966, 1967, 1968, 1969, 1970, 1971, 1972 et 1973.

(S/5488'8) : rapport du Secrétaire général sur l'Opéra-tion des Nations Unies à Chypre (S/11294")"2°.

18 Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, dix- huitième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1963.

10 Ibid., vingt-neuvième année, Supplément d'avril, mai et juin 1974.

20 A sa 1810e séance, le 13 décembre 1974, le Conseil, après avoir examiné la question intitulée "La situation à Chypre", a décidé, sur la proposition du Président, que l'ancienne question intitulée "Lettre, en date du 26 décembre 1963, adressée au Président du Coestn1 de sécurité par le représentant permanent de Chypie auprès de l'Organisation des Nations Unies" serait retirée de la liste des questions dont le Conseil de sécurité est saisi.

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