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Produit le : Mon Aug 29 23:13:42 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1974

Ce document n'est pas un texte officiel

il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

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Décisions

Le 23 mai 1974, le Président du Conseil de sécurité a publié une note (S/1129611) indiquant que, le 22 mai, il avait adressé la lettre ci-après au Secrétaire général :

"J'ai l'honneur de me référer au rapport intérimaire sur la Force d'urgence des Nations Unies, que vous avez communiqué au Conseil de sécurité le 20 mai 1974 (S/11248/Add.311), concernant la demande du Gouvernement irlandais tendant à ce que le contingent irlandais actuellement affecté à la Force d'urgence des Nations Unies soit rapatrié. Dans le rapport en question, vous notiez que le Gouvernement irlandais avait indiqué qu'il enverrait dans la région des moyens de transport aérien appropriés pour effectuer l'opération de rapatriement. Vous ajoutiez que le commandant de la FUNU avait rendu compte que, eu égard à la situation, il prenait des dispositions pour que le contingent irlandais soit relevé par le bataillon népalais, qui jusqu'alors avait tenu le rôle de réserve de la Force.

"Après avoir informé les membres du Conseil de sécurité de la situation et les avoir consultés, je suis en mesure de vous faire savoir que les membres du Conseil n'ont pas d'objection à ce qu'il soit fait gré à la demande du Gouvernement irlandais et que, par conséquent, ils acceptent les mesures que vous proposez dans votre rapport. La délégation chinoise s'est dissociée de la décision sur cette question."

A sa 1773e séance, le 30 mai 1974, le Conseil, après avoir adopté son ordre du jour, a procédé à la discussion de la question intitulée :

"La situation au Moyen-Orient :

"a) Lettre, en date du 30 mai 1974, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent des Etats-Unis d'Amérique auprès de l'Organisai des Nations Unies (S/1130411);

"b) Rapport du Secrétaire s"ner Add.111)."

(. /11302 et

A sa 1774e séance, le 31 mai 1974, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de la République arabe syrienne et d'Israël à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

Résolution 350 (1974)

du 31 mai 1974

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général publié sous les cotes S/11302 et Add.1 et ayant en-

il Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, vingt- neuvième année, Supplément d'avril, mai et juin 1974.

tendu la déclaration qu'il a faite à la 1773e séance du Conseil de sécurité,

1. Se félicite de l'Accord sur le dégagement des forces israéliennes et syriennes, négocié en application de la résolution 338 (1973) du Conseil de sécurité, en date du 22 octobre 1973;

2. Prend acte du rapport du Secrétaire général et des annexes audit rapport, ainsi que de la déclaration du Secrétaire général;

3. Décide de constituer immédiatement, sous son autorité, une Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement et prie le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires à cet effet, conformément aux rapport et annexes susmentionnés; la Force sera créée pour une période initiale de six mois, sous réserve de reconduction par une nouvelle résolution du Conseil de sécurité;

4. Prie le Secrétaire général de le tenir pleinement au courant de l'évolution de la situation.

Adoptée à la 1774e séance par 13 voix contre zéro12.

Décisions

A sa 1774e séance, le 31 mai 1974, le Conseil a accepté les propositions faites par le Secrétaire général, conformément au paragraphe 4 de la résolution 350 (1974), au sujet de la composition initiale de la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement et de la nomination du général Gonzalo Briceiio Ze-vallos (Pérou) au poste de commandant par intérim de la Force.

A sa 1799e séance, le 23 octobre 1974, le Conseil, après avoir adopté son ordre du jour, a procédé à la discussion de la question intitulée "La situation au Moyen-Orient : rapport du Secrétaire général sur la Force d'urgence des Nations Unies (S/1153618)".

Résolution 362 (1974)

du 23 octobre 1974

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 338 (1.,73) du 22 octobre, 340 (1973) du 25 octobre et 341 (1973) du 27 octobre 1973 et 346 (1974) du 8 avril 1974.

12 Deux des membres (Chine et Irak) n'ont pas participé au vote.

13 Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, vingt- neuvième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1974.

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