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Produit le : Mon Aug 29 23:07:26 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1973

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guay, du Venezuela et du Zaïre à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A la même séance, le Conseil a également décidé, à la demande des représentants du Panama et du Pérou 7, d'adresser, en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire, une invitation à M. Héctor Gros Espiell, secrétaire général de l'Organisme pour l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine, et à la délégation l'accompagnant.

A sa 1697e séance, le 16 mars 1973, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Algérie et d'El Salvador à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 1698e séance, le 16 mars 1973, le Conseil a décidé d'inviter les représentants du Honduras, du Guatemala, de la Trinité-et-Tobago et de la Zambie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 1699e séance, le 19 mars 1973, le Conseil a décidé d'inviter les représentants du Canada et de la République Dominicaine à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A la même séance, le Conseil a également décidé, à la demande des représentants de la Guinée, du Kenya et du Soudan 8, d'adresser, en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire, une invitation à Son Excellence M. Mamadou Diarra, secrétaire exécutif de l'Organisation de l'unité africaine.

A la même séance, le Conseil a également adressé, en vertu de l'article 39 de son règlement intérieur provisoire et à leur demande, des invitations au Président du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux et au Président du Comité spécial de l'apartheid.

A sa 1700e séance, le 19 mars 1973, le Conseil a décidé, à la demande du représentant du Soudan 9, d'adresser une invitation, en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire, à Son Excellence l'ambassadeur Talib El-Shibib, observateur permanent de la Ligue des Etats arabes auprès de l'Organisation des Nations Unies.

Résolution 330 (1973) du 21 mars 1973

Le Conseil de sécurité,

Rappelant les résolutions 1803 (XVII) et 3016 (XXVII) de l'Assemblée générale, en date des 14 décembre 1962 et 18 décembre 1972, concernant la souveraineté permanente sur les ressources naturelles,

Réaffirmant la résolution 2625 (XXV) de l'Assem-blée générale, en date du 24 octobre 1970, qui proclame qu'aucun Etat ne peut appliquer ni encourager

7 Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, vingt- huitième année, Supplément de janvier, février et mars 1973, document SI 10892.

8 Ibid., document S/ 10930. 9 Ibid., document S/ 10933.

l'usage de mesures économiques, politiques ou de toute autre nature pour contraindre un autre Etat à subordonner l'exercice de ses droits souverains pour obtenir de lui des avantages de quelque ordre que ce soit,

Rappelant également la résolution 2993 (XXVII) de l'Assemblée générale, en date du 15 décembre 1972, sur la mise en oeuvre de la Déclaration sur le renforcement de la sécurité internationale et, en particulier, le paragraphe 4 de cette résolution,

Notant avec une profonde inquiétude l'existence et l'application de mesures coercitives qui affectent le libre exercice de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles de pays d'Amérique latine,

Reconnaissant que l'application ou l'encouragement de l'emploi de mesures coercitives peut créer des situations susceptibles de mettre en danger la paix et la sécurité en Amérique latine,

1. Demande instamment aux Etats d'arrêter des mesures appropriées pour empêcher l'action des entreprises qui cherchent délibérément à exercer une contrainte sur des pays d'Amérique latine;

2. Demande aux Etats de s'abstenir, afin de maintenir et de renforcer la paix et la sécurité en Amérique latine, d'appliquer des mesures coercitives de quelque nature que ce soit contre des Etats de la région ou d'encourager l'usage de telles mesures.

Adoptée à la 1704e séance par 12 voix contre zéro, avec 3 abstentions (Etats-Unis d'Amérique, France et Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord).

Décision

A la 1704' séance, le 21 mars 1973, le représentant de la Guinée, avec l'autorisation des membres du Conseil, a fait la déclaration suivante, au nom du Conseil, en témoignage de gratitude au pays hôte :

"Le 2 février 1973, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 325 (1973), dans laquelle il a décidé de tenir à Panama, du 15 au 21 mars 1973, une réunion consacrée à l'examen des mesures propres à maintenir et à renforcer la paix et la sécurité internationales en Amérique latine, conformément aux dispositions et aux principes de la Charte.

"Conformément à cette résolution, le Conseil de sécurité a tenu dans la ville de Panama une série de réunions allant de la 1695" à la 1704" séance. Au cours de ces réunions, les membres du Conseil ont écouté avec un vif intérêt les déclarations du général Omar Torrijos, chef du Gouvernement panaméen, les interventions des représentants d'Etats Membres de l'Organisation des Nations Unies invités à participer aux débats du Conseil conformément à l'Ar-ticle 31 de la Charte, et les déclarations de plusieurs porte-parole d'autres organes des Nations Unies ou d'organisations intergouvernementales auxquels des invitations avaient été adressées conformément à l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

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