Hosted by the courtesy of  
 GitHub 
The stars ASAP english francais spanish arab
Durée du voyage intersidéral francais
Résolutions de l'ONU en HTML francais
Bussard Ramjet english francais
DWARF : dwarf2xml english
ELF : libelf examples english
Code presentation : ctoohtml english

Up Table des matières
Produit le : ven. nov. 19 23:46:25 CET 2010 Par : machinman.net
Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1956

Cette page a été construite à partir du document PDF publié sur le site de l'ONU. Les originaux PDF sont des scans, c'est à dire des photographies de copies papier. Pour obtenir ce résultat j'ai utilisé des logiciels qui reconnaissent le texte dans les images, cette opération s'appelle l'OCR, l'Optical Character Recognition. La qualité du résultat est lié à la fois à celle des logiciels et bien sur, à celle des images.
Dans le cas des documents de l'ONU, il est aussi nécessaire d'analyser la mise en page car ceux-ci sont, en grande partie, en 2 colones. Cette étape s'appelle le Layout analysis. Elle restitue le texte dans l'ordre de lecture.
Ici, la reconnaissance de caractères a été effecuée avec le logiciel libre tesseract, après une fastidieuse phase de découpe d'image pour traiter les deux colones du texte original. Ensuite, un long travail de correction a été nénessaire. Enfin j'ai appliqué de manière plus ou moins autonatique la mise en page du texte.

Ce document n'est pas un texte officiel
il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.



UN logo


RESOLUTIONS ET DECISIONS
 
DU CONSEIL DE SECURITE
 
1956

CONSEIL DE SECURITE
PROCES-VERBAUX OFFICIELS : ONZIEME ANNEE


NATIONS UNIES

New York, 1965


NOTE

Les Résolutions et décisions du Conseil de sécurité sont publiées par année. Le présent recueil contient les résolutions adoptées et les décisions prises par le Conseil en 1956 au sujet des questions de fond, ainsi que les décisions que le Conseil a prises touchant certaines des plus importantes questions de procédure. Les résolutions et décisions figurent sous un titre général désignant la question dont il s'agit. Les questions sont divisées en deux parties, et, dans chacune de ces parties, elles sont classées d'après la date à laquelle le Conseil les à examinées pour la première fois au cours de l'année; sous chaque question, les résolutions et décision figurent dans l'ordre chronologique.
Les décisions du Conseil relatives à son ordre du jour sont indiquées à la rubrique "Questions inscrites à l’ordre du jour du Conseil de sécurité en 1956 pour la premiere fois".
Les résolutions sont numérotées dans l'ordre de leur adoption. La cote qui figure entre crochets sous le titre d'une resolution est celle qui servait à désigner le texte en question avant l'adoption, en 1964, du systeme de numérotage utilisé dans le présent recueil et qui a été appliqué rétroactivement aux résolutions antérieures du Conseil. On a fait suivre le texte des résolutions des résultats du vote. En règle générale, les décisions ne sont pas mises aux voix, mais dans les cas où il y a eu vote, les resultats sont donnés immédiatement après le texte de la décision.

*
*   *

Les cotes des documents de l'Organisation des Nations Unies se composent de lettres majuscules et de chiffres. La simple mention d’une cote dans un texte signifie qu’il s’agit d'un document de l'Organisation.
On trouvera un répertoire des documents du Conseil de sécurité (cotes S/...) pour les années 1946 à 1949 dans Check List of United Nations Documents, part 2, No. 1 (publication des Nations Unies, numéro de vente: 53.1.3) et, pour 1950 et les années suivantes, dans les Suppléments aux Documents [ou, avant 1954, Procès-verbaux] officiels du Conseil de sécurité.
 
S/INF/11,/Rev.1

TABLE DES MATIERES

Membres du Conseil de sécurité en 1956

Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 1956

Première partie. Questions examinées par le Conseil de sécurité en tant qu’organe responsable du maintien de la paix et de la sécurité internationales

La question de Palestine
Plainte de la France et du Royaume-Uni contre l’Egypte
La situation en Hongrie
Plainte de l'Egypte contre la France et le Royaume-Uni

Deuxième partie. Autres questions examinées par le Conseil de sécurité

Admission de nouveaux Membres à l'Organisation des Nations Unies
Cour internationale de Justice:
Election de membres de la cour par le Conseil de sécurite et l’Assemblée générale

Questions inscrites à l’ordre du jour du Conseil de sécurité en 1956 pour la première fois

Répertoire des résolutions adoptées par le Conseil de sécurité en 1956

MEMBRES DU CONSEIL DE SECURITE EN 1956

En 1956, les membres du Conseil étaient les suivants:
Australie
Belgique
Chine
Cuba
Etats-Unis d’Amérique
France
Iran
Pérou
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
Union des Républiques socialistes soviétiques
Yougoslavie

RESOLUTIONS ADOPTEES ET DECISIONS PRISES PAR LE CONSEIL DE SECURITE EN 1956

Première partie. Questions examinées par le Conseil de sécurité en tant qu’organe responsable du maintien de la paix et de la sécurité internationales

LA QUESTION DE LA PALESTINE [1]

Décision

A sa 715e séance, le 19 janvier 1956, le Conseil, qui était saisi de trois projets de résolution, a décidé de voter en premier lieu sur le texte présenté par les Etats-Unis d’Amérique, la France et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord [2].

Adoptée par 8 voix contre 2 (Union des Républiques socialistes soviétiques, Yougoslavie), avec une abstention (Iran).

[1] Question ayant fait l'objet de résolutions ou décisions de la part du Conseil en 1947, 1948, 1949, 1950, 1951, 1953, 1954 et 1955.
[2] Ce projet de résolution (S/3530/Rev.3) a été adopté par le Conseil; voir résolution 111 (1956).

111 (1956). Résolution du 19 janvier 1956

[S/3538]
Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 54 (1948) du 15 juillet 1948, 73 (1949) du 11 août I949, 93 (1951) du 18 mai 1951, 101 (1953) du 24 novembre 1953 et 106 (1955) du 29 mars 1955.

Prenant en considération les déclarations des représentants de la Syrie et d'Israël et les rapports du Chef d’état-major de l'Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve en Palestine [3] sur la plainte de la Syrie relative à une attaque commise en territoire syrien par les forces armées régulières d’Israël contre les forces armées régulières de la Syrie le 11 décembre 1955,

Notant que, selon le rapport du Chef d’état-major, cette action d’Israël constitue une violation délibérée des dispositions de la Convention d’armistice général entre Israël et la Syrie [4], et notamment celles qui concernent la zone démilitarisée, qui a été traversée par les forces israéliennes entrées en Syrie,
 
Notant aussi, sans porter préjudice aux droits et prétentions que les parties pourront invoquer, ni aux positions qu’elles pourront prendre dans l’avenir, que, selon les rapports du Chef d’état-major, les autorités syriennes ont entravé les activités israéliennes sur le lac de Tibériade en contravention des dispositions de la Convention d’armistiee général entre Israël et la Syrie,

1. Considère que les entraves ainsi apportées ne justifient en rien l’action d’Israël;
2. Rappelle au Gouvernement d’Israël que le Conseil a déjà condamné les actions militaires menées en violation des dispositions des Conventions d’armistice général, qu’elles aient ou non été entreprises par représailles, et a demandé au Gouvernement d’Israël de prendre des mesures efficaces pour prévenir de telles actions;

3. Condamne l’attaque commise le 11 décembre 1955 comme une violation flagrante des dispositions relatives au cessez-le-feu contenues dans sa résolution 54 (1948), des termes de la Convention d’armistice général entre Israël et la Syrie et des obligations d’Israël au titre de la Charte des Nations Unies;
 
4. Exprime la sérieuse inquiétude qu’il ressent devant les manquements d’Israël à ses obligations;

5. Invite le Gouvernement d’Israël à y satisfaire dans l'avenir, faute de quoi le Conseil envisagera les mesures ultérieures, dans le cadre de la Charte, propres à maintenir ou à rétablir la paix;

6. Invite les deux parties à satisfaire à leur obligation, au titre de l‘article V de la Convention d’armistice général, de respecter la ligne de démarcation de l'armistice et la zone démilitarisée;

7. Requiert le Chef d’état-major de poursuivre la mise en oeuvre de ses suggestions pour l’amélioration de la situation dans la région du lac de Tibériade, sans préjudice des droits, prétentions et positions des parties, et de faire rapport au Conseil en temps utile sur les résultats de ses efforts;
 
8. Invite les parties à prendre, avec le Chef d’état-major, des dispositions pour l’échange immédiat de tous les militaires prisonniers;

9. Invite les deux parties à coopérer avec le Chef d’état-major dans ce domaine et dans tous les autres, à exécuter de bonne foi les dispositions de la Convention d’armistice général et, en particulier, à utiliser pleinement le mécanisme de la Commission mixte d’armistice pour l’interprétation et l’application de ces dispositions.

Adoptée à l'unanimité à la 7I5e séance.

[3] Documents officiels du Conseil de sécurité, dixième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1955, documents S/3516 et Add.1.

[4] Procès-verbaux officiels du Conseil de sécurité, quatrième année, Supplément spécial n° 2.

Décision

A sa 717e séance, le 26 mars 1956, le Conseil a décidé d’inviter les représentants de l’Egypte, d’Israël, de la Jordanie, du Liban et de la Syrie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "La question de Palestine: suite donnée aux Conventions d’armistice général et aux résolutions adoptées par le Conseil de sécurité pendant l’année écoulée (S/3561) [5]".

[5] Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, onzième année, Supplement de janvier, février et mars l956.

113 (1956). Résolution du 4 avril 1956

[S/3575}

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 107 (1955) du 30 mars 1955, 108 (1955) du 8 septembre 1955 et 111 (1956) du 19 janvier 1956,

Rappelant que, dans chacune de ces résolutions, le Conseil a demandé au Chef d'état-major de l’Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve en Palestine et aux parties aux Conventions d’armistice général que concernaient ces résolutions de prendre certaines mesures bien définies pour réduire la tension sur les lignes de démarcation de l’armistice,
 
Constatant avec une extrème inquiétude qu’en dépit des efforts du Chef d’état-major les mesures conseillées n’ont pas été prises,

1. Considère que la situation qui règne actuellement entre les parties en ce qui concerne la mise à exécution des Conventions d’armistice et l’observation des résolutions du Conseil mentionnées plus haut est telle que, si elle se prolongeait, elle risquerait de mettre en danger le maintien de la paix et de la sécurité internationales;
 
2. Demande au Secrétaire genéral d’entreprendre, en la mettant au premier plan de ses préoccupations, l’étude des divers aspects de la mise en vigueur et de l’observation des quatre Conventions d’armistice général [6] et des résolutions du Conseil mentionnées plus haut;
 
3, Demande au Secrétaire général de s'entendre avec les parties pour adopter, après en avoir discuté avec les parties et avec le Chef d’état-major, les mesures qu’il considérera comme devant réduire la tension actuelle sur les lignes de démarcation de l'armistice, et notamment les mesures suivantes:

a) Que les parties retirent leurs forces des lignes de démarcation de l’armistice;

b) Qu’el1es donnent aux observateurs des Nations Unies pleine liberté de mouvement le long des lignes de démarcation de l’armistice, dans les zones démilitarisées et dans les régions défensives;
 
c) Qu’elles s’entendent localement pour prévenir les incidents et constater rapidement toute violation des Conventions d'armistice;
 
4. Requiert les parties aux Conventions d’armistice général de coopérer avec le Secrétaire général à la mise en oeuvre de la présente résolution;

5. Demande au Secrétaire général de faire rapport au Conseil, à une date qu’il fixera lui-même mais au plus tard dans un mois, sur la suite donnée à la présente résolution, de façon à aider le Conseil à examiner quelles nouvelles mesures pourraient être nécessaires.
 
Adoptée à l'unanimité à la 722e séance.

[6] Voir Procès-verbaux officiels du Conseil de securité, quatrième année, Suppléments spéciaux, n° 1, 2, 3 et 4.

114 (1956). Résolution du 4 juin 1956

[S/3605]

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 113 (1956) du 4 avril 1956 et 73 (1949) du 11 août 1949,

Ayant reçu le rapport du Secrétaire général sur la mission qu’il a accomplie récemment pour le compte du Conseil de sécurité [7],

Notant les passages dudit rapport (section III et annexes 1 à 4) relatifs à l'assurance que toutes les parties aux Conventions d’armistice général [6] ont donnée au Secrétaire général de respecter sans condition la suspension d’armes,

Notant aussi que des progrès ont été accomplis vers l'adoption des mesures précises énoncées au paragraphe 3 de la résolution 113 (1956),
 
Notant toutefois que les Conventions d’armistice général et les résolutions 107 (1955), 108 (1955) et 111 (1956) du Conseil, en date des 30 mars 1955, 8 septembre 1955 et 19 janvier 1956, ne sont pas encore intégralement observées, que l'accord complet ne s’est pas encore fait sur les mesures énoncées au paragraphe 3 de la résolution 113 (1956), et que ces mesures n’ont pas été intégralement mises à exécution,

Persuadé que l’on devrait maintenant faire de nouveaux progrès dans la voie de la consolidation des résultats obtenus grâce à la mission du Secrétaire général et de la mise en oeuvre intégrale, par les parties, des Conventions d’armistice,

1. Exprime son appréciation au Secrétaire général et aux parties pour les progrès déjà réalisés;

2. Déclare que les parties aux Conventions d’armistice devraient appliquer sans tarder les mesures déjà convenues avec le Secrétaire général et coopérer avec lui et avec le Chef d'état-major de l’Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve en Palestine pour donner effet à leurs autres propositions pratiques, en application de la résolution 113 (l956), en vue de la mise en oeuvre intégrale de ladite résolution et de l’observation intégrale des Conventions d’armistice;

3. Déclare que la pleine liberté de mouvement des observateurs des Nations Unies doit être respectée le long des lignes de démarcation de l’armistice, dans les zones démilitarisées et dans les régions défensives, telles qu'elles sont définies dans les Conventions d’armistiee, de manière qu’ils puissent s'acquitter de leurs fonctions;

4. Fait sienne l'opinion du Secrétaire général selon laquelle le rétablissement de conditions dans lesquelles les Conventions d'armistice seraient intégralement observées représente une étape qu’il faut franchir si l’on veut faire avancer le règlement des questions principales qui restent à régler entre les parties;

5. Demande au Chef d’atat-major de continuer de s’assurer du respect de la suspension d’armes, conformément à la résolution 73 (1949), et de rendre compte au Conseil de sécurité chaque fois qu’une initiative d'une partie à une Convention d’armistice constitue une violation grave de ladite convention ou de la suspension d’armes et qu’il estime que cette initiative exige un examen immédiat de la part du Conseil;

6. Requiert les parties aux Conventions d’armistice de prendre les mesures nécessaires pour mettre en oeuvre la présente résolution et, ainsi, d’accroître la confiance et de prouver leur désir de paix;

7. Demande au Secrétaire général de continuer de mettre ses bons offices à la disposition des parties en vue de la mise en oeuvre intégrale de la résolution 113 (1956) et de l'observation intégrale des Conventions d’armistice, et de faire rapport au Conseil de securité lorsqu'il y aura lieu.

Adoptée à l'unanimité à la 728e séance.

[6] Voir Procès-verbaux officiels du Conseil de securité, quatrième année, Suppléments spéciaux, n° 1, 2, 3 et 4.
[7] Documents officiels du Conseil de sécurité, onzième année, Supplément d'avril, mai et juin 1956, document S/3596.

Décisions

A sa 744e séance, le 19 octobre 1956, le Conseil a décidé d’inviter les représentants de la Jordanie et d’Israël à participer, sans droit de vote, à la discussion des plaintes de la Jordanie contre Israël (S/3678 [8]) et d'Israël contre la Jordanie (S/3682 [8].)

A sa 748e séance, le 30 octobre 1956, le Conseil a décidé d’inviter les représentants de l'Egypte et d’Israël à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "Lettre, en date du 29 octobre 1956, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant des Etats-Unis d’Amérique et concernant "La question de Palestine; mesures à prendre pour la cessation immédiate de l’action militaire d’Israël en Egypte" (S/3706 [8])".
 
[8] Ibid., Supplément d'octobre, novembre et décembre 1956.

PLAINTE DE LA FRANCE ET DU ROYAUME-UNI CONTRE L’EGYPTE

Décisions

A sa 734e séance, le 26 septembre 1956, le Conseil a décidé que le représentant de l’Egypte serait invité à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "Situation créée par l'action unilatérale du Gouvernement égyptien mettant fin au système de gestion internationale du canal de Suez, système confirmé et complété par la Convention du canal de Suez de 1888 (S/3654 [9])" lorsque le Conseil en aborderait l'examen à la séance suivante.

A sa 735e séance, le 5 octobre 1956, le Conseil a décidé d’ajourner à plus tard toute décision au sujet des demandes présentées par Israël [10] et par l’Arabie Saoudite, l’Irak, la Jordanie, le Liban, la Libye, la Syrie et le Yémen [11] en vue de participer à la discussion de la question.

A sa 738e séance, le 9 octobre 1956, le Conseil a décidé de poursuivre en séance privée l’examen de la question.

A sa 742e séance, le 13 octobre 1956, le Conseil a décidé d’inviter les représentants d’Israël, de l’Arabie Saoudite, de l’Irak, de la Jordanie, du Liban, de la Libye, de la Syrie et du Yémen, qui avaient demande à participer à la discussion (voir ci-dessus), à présenter les vues de leurs gouvernements sous la forme d’exposés écrits que le Président du Conseil ferait distribuer.

[9] Ibid., Supplément de juillet, août et septembre 1956.
[10] Ibid., Supplément d(0ct0bre, novembre et décembre 1956, document S/3663.
[11] Ibid., document S/3664.

118 (1956). Résolution du 13 octobre 1956

[S/3675]

Le Conseil de sécurité,

Considérant les déclarations faites devant lui et les comptes rendus sur les entretiens d’exploration sur la question de Suez présentés par le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies et les Ministres des affaires étrangères d’Egypte, de France et du Royaume-Uni,

Constate que tout règlement de l’affaire de Suez devra répondre aux exigences suivantes:

1) Le transit le travers le canal sera libre et ouvert sans discrimination directe ou indirecte, ceci étant vrai tant du point de vue politique que du point de vue technique;

2) La souveraineté de l’Egypte sera respectée;

3) Le fonctionnement du canal sera soustrait à la politique de tous les pays;

4) Le mode de fixation des péages et des frais sera décidé par un accord entre l’Egypte et les usagers;

5) Une équitable proportion des sommes perçues sera assignée a l’amélioration du canal;

6) En cas de différend, les affaires pendantes entre la Compagnie universelle du canal maritime de Suez et le Gouvernement égyptien seront réglées par un tribunal d’arbitrage dont la compétence et la mission seront clairement définies, avec des dispositions convenables pour le paiement des sommes qui pourraient être dues.

Adoptée à l'unanimité à la 743e séance.

LA SITUATION EN HONGRIE

Décisions

A sa 746e séance, le 28 octobre 1956, le Conseil a décidé d’inviter le représentant de la Hongrie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 752e séance, le 2 novembre 1956, le Conseil a décidé de laisser au Président le soin de décider si le représentant de la Hongrie qui avait pris place à la table du Conseil conformément à la décision prise par le Conseil à sa 746e séance devait être autorisé à faire une déclaration avant que ses lettres de créance aient pu être vérifiées.

120 (1956). Résolution du 4 novembre 1956

[S/3733]

Le Conseil de sécurité,

Considérant qu’une situation grave a été créée par l’emploi de forces armées soviétiques afin de réprimer les efforts que fait le peuple hongrois pour affirmer a nouveau ses droits,

Prenant note que, faute d’unanimité parmi ses membres permanents, le Conseil de sécurité n’a pu s’acquitter de sa responsabilité principale touchant le maintien de la paix et de la sécurité internationales,

Décide de convoquer une session extraordinaire d’urgence de l’Assemblée générale conformément aux dispositions de la résolution 377 A (V) de l’Assemblée générale, en date du 3 novembre 1950, en vue de faire les recommandations appropriées concernant la situation en Hongrie.

Adoptée à la 754e séance par 10 voix contre une (Union des Républiques socialistes soviétiques).

PLAINTE DE L’EGYPTE CONTRE LA FRANCE ET LE ROYAUME-UNI

Décision

A sa 750e séance, le 30 octobre 1956, le Conseil a décide d'inviter le représentant de l'Egypte à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée 'Lettre, en date du 30 octobre 1956. adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant de l’Egypte (S/3712 [12])".
 
[12] Ibid., Supplément d‘octobre, novembre et décembre 1956.

119 (1956). Résolution du 31 octobre 1956

[S/3721]

Le Conseil de sécurité,

Considérant qu'une grave situation a été créée par l’action entreprise contre l’Egypte,

Notant que le manque d’unanimité des membres permanents du Conseil de sécurité aux 749e et 750e séances a empêche le Conseil de s’acquitter de sa responsabilité principale dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales,

Décide de convoquer une session extraordinaire d’urgence de l’Assemblée générale, comme le prévoit la résolution 377 A (V) de l’Assemblée générale, en date du 3 novembre 1950, afin de faire les recommandations appropriées.

Adoptée à la 751e séance par 7 voix contre 2 (France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord), avec 2 abstentions (Australie, Belgique).

Deuxième partie. Autres questions examinées par le Conseil de sécurité

ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES A L’ORGANISAT1ON DES NATIONS UNIES [13]

112 (1956). Résolution du 6 février 1956

[S/3546]
Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné la demande d’admission du Soudan [14],

Recommande à l’Assemblée générale d’admettre le Soudan comme Membre de l’Organisation des Nations Unies.

Adoptée a l'unanimité à la 7I6e séance.

[13] Question ayant fait l'objet de résolutions ou décisions de la part du Conseil en 1946, 1947, 1948, 1949, 1950, 1952 et 1955.
 
[14] Documents officiels du Conseil de sécurité, onzième année, Supplément de janvier, février et mars 1956, document S/3543.

115 (1956). Résolution du 20 juillet 1956

[S/3624]

Le Conseil de séance,
 
Ayant examine la demande d’admission du Maroc [15],

Recommande à l'Assemblée générale d'admettre le Maroc comme Membre de l’Organisation des Nations Unies.

Adoptée à l'unanimite à la 731e séance.

[15] Ibid., Supplément de juillet, août et septembre 1956, document S/3617.

116 (1956). Résolution du 26 juillet 1956

[S/3629]

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné la demande d'admission de la Tunisie |16],

Recommande à l’Assemblée générale d'admettre la Tunisie comme Membre de l'Organisation des Nations Unies.

Adoptée â l'unanimité à la 732e séance.

[16] Ibid., document S/3622.

121 (1956). Résolution du 12 décembre 1956

[S/3758]

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné la demande d’admission du Japon [17],

Recommande à l'Assemb1ée générale d’admettre le Japon comme Membre de l'Organisation des Nations Unies.

Adoptée à l'unanimité à la 756e séance.

[17] Procès-verbaux officiels du Conseil de sécurité, septième année, Supplément d’avril, mai et juin 1952, document S/2673; et Documents officiels du Conseil de sécurité, onzième année, Supplément d’octobre, novembre et décembre 1956, document S/3752.

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE [18]

ELECTION DE MEMBRES DE LA COUR PAR LE CONSEIL DE SECURITE ET L'ASSEMBLEE GENERALE

[18] Question ayant fait l'objet de résolutions ou décisions de la part du Conseil en 1946, 1948, 1949, 1951, 1953 et 1954.

117 (1956). Résolution du 6 septembre 1956

[S/3643]

Le Conseil de sécurité,

Apprenant avec regret
le décès du juge Hsu Mo, survenu le 28 juin 1956,
 
Constatant que, ce de fait, il y a un siège à pourvoir à la Cour internationale de Justice pour la période non encore accomplie du mandat du défunt, et qu’il convient de pourvoir ce siège, conformément au Statut de la Cour,

Notant que, conformément aux dispositions de l'Article 14 du Statut, la date de l'élection destinée à pourvoir ce siège doit être fixée par le Conseil de sécurité,

Décide qu’il sera procédé à une élection, en vue de pourvoir le siège vacant, durant la onzième session de l'Assemblée générale.

Adoptée â la 733e séance [19].

[19] Le projet de résolution n’a pas été mis aux voix.

QUESTIONS INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR DU CONSEIL DE SECURITE EN 1956 POUR LA PREMIÈRE FOIS

NOTE. --- Le Conseil a pour pratique d’adopter à chaque séance, en se fondant sur un ordre du jour provisoire distribué à l'avance, l’ordre du jour pour la séance; on trouvera l’ordre du jour des séances tenues en 1956 dans les Documents ojficiels du Conseil de sécurité, onzième année, 710e à 759e séances.

Une fois portée à l’ordre du jour, une question reste inscrite sur la liste des questions dont le Conseil est saisi jusqu’à ce que celui-ci accepte qu’elle en soit rayée. Lors de séances ultérieures, ladite question peut figurer à l’ordre du jour soit sous la forme initialement approuvée, soit avec les nouvelles rubriques que le Conseil aura décidé d’y inclure.
La liste ci-dessous indique, dans l’ordre chronologique, les séances auxquelles le Conseil a décidé d’inscrire une question à l’ordre du jour pour la première fois.

  
Questions Séances Dates
Date de l’élection d’un membre de la Cour internationale de Justice (S/3631 [20]) 733e 6 septembre 1956
Situation créée par l’action unilatérale du Gouvernement égyptien mettant fin au système de gestion internationale du canal de Suez, système confirmé et complété par la Convention du canal de Suez de 1888 (S/3654 20) [Plainte de la France et du Royaume-Uni contre l’Egypte] 734e 26 septembre 1956
Mesures que certaines puissances, notamment la France et le Royaume-Uni, ont prises contre l'Egypte et qui mettent en danger la paix et la sécurité internationales et sont de graves violations de la Charte des Nations Unies (S/3656 [20]) 734e 26 septembre 1956
Lettre, en date du 27 octobre 1956, adressée au Président du Conseil de sécurité par les représentants des Etats-Unis d’Amérique, de la France et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord concernant la situation en Hongrie (S/3690 [21]) 746e 28 octobre 1956
Lettre, en date du 25 octobre 1956, adressée au Secrétaire général par le représentant de la France et contenant une plainte pour: "Aide militaire apportée par le Gouvernement égyptien aux rebelles en Algérie" (S/3689 [21]) 747e 29 octobre 1956
Lettre, en date du 30 octobre 1956, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant de l'Egypte (S/3712 [21]) [Plainte de l’Egypte contre la France et le Royaume-Uni] 750e 30 octobre 1956
Election d’un membre de la Cour internationale de Justice en vue de pourvoir le siège devenu vacant par suite du décès du juge Hsu Mo (S/3662 et Add.1 à 5 [22], S/3688 [23]) 757e 19 décembre 1956

  
[20] Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, onzième année, Supplément de juillet, août et septembre 1956.
[21] Ibid., Supplément d‘octobre, novembre et décembre 1956.
[22] Voir Documents officiels de l'Assemblée générale onzième session, Annexes, point 17 de l’ordre du jour, documents A/3198-S/3662 et Add.1 à 5.
[23] Ibid., document A/3208-S/3688.

REPERTOIRE DES RESOLUTIONS ADOPTEES PAR LE CONSEIL DE SECURITE EN 1956

   
Résolutions Dates Sujets Cotes
111 (1956) 19 janvier 1956 La question de Palestine S/3538
112 (1956) 6 février 1956 Admission de nouveaux Membres à l'Organisation des Nations Unies S/3546
113 (1956) 4 avril 1956 La question de Palestine S/3575
114 (1956) 4 juin 1956 Idem S/3605
115 (1956) 20 juillet 1956 Admission de nouveaux Membres à l'Organisation des Nations Unies S/3624
116 (1956) 26 juillet 1956 Idem S/3629
117 (1956) 6 septembre 1956 Cour internationale de Justice S/3643
118 (1956) 13 octobre 1956 Plainte de la France et du Royaume-Uni contre l'Egypte S/3675
119 (1956) 31 octobre 1956 Plainte de l'Egypte contre la France et le Royaume-Uni S/3721
120 (1956) 4 novembre 1956 La situation en Hongrie S/3733
121 (1956) 12 décembre 1956 Admission de nouveaux Membres à l'Organisation des Nations Unies S/3758


   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   


Hosted by the courtesy of  
 GitHub 
The stars ASAP english francais spanish
Durée du voyage intersidéral francais
Résolutions de l'ONU en HTML francais
Bussard Ramjet english francais
DWARF : dwarf2xml english
ELF : libelf examples english
Code presentation : ctoohtml english