Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2007 au 31 juillet 2008

« Le Comité spécial chargé de réexaminer les mandats a été guidé dans ses travaux par la volonté d’atteindre l’objectif général qu’est la rationalisation et le renforcement de l’action que mène le Conseil de sécurité pour promouvoir la paix et la sécurité internationales, en contribuant ainsi à l’efficacité de l’Organisation des Nations Unies dans son ensemble. Le Comité a facilité un réexamen réaliste des mandats existants du Conseil. Il a procédé en coopération et coordination étroites avec le Secrétariat, qui lui a fourni une précieuse assistance.

« Le processus de réexamen des mandats du Conseil a été complémentaire de l’examen périodique existant des activités et des mandats individuels. Il a été global, plaçant les mandats dans leur contexte plus large, notamment, selon les cas, sur une base régionale ou fonctionnelle, de façon à mieux déterminer dans quelle mesure les mandats, pris isolément, servent les objectifs généraux du Conseil. Le rôle principal du Comité a été de faciliter les processus de décision du Conseil de sécurité sur les mandats individuels. De mai à décembre 2006, le Comité a été coprésidé par les Représentants permanents de la Slovaquie et des États-Unis d’Amérique auprès de l’Organisation des Nations Unies. En 2007, les postes de vice-président ont été occupés par les Représentants permanents de la Slovaquie et de l’Afrique du Sud auprès de l’Organisation des Nations Unies.

« À l’issue de consultations entre les membres du Conseil, les cinq critères énumérés ci-après ont été retenus pour le réexamen des mandats :

« a) Des recommandations spécifiques figurant dans le rapport du Secrétaire général en date du 30 mars 2006 intitulé “ Définition et exécution des mandats : analyse et recommandations aux fins de l’examen des mandats ” ;

« b) Les mandats que le Conseil n’a pas réexaminés au cours des cinq dernières années ;

« c) Les cas particuliers d’établissement de rapports qui font double emploi ou ne sont pas nécessaires (y compris ceux dont les cycles d’établissement de rapports sont plus courts que nécessaire) ;

« d) Les postes qui sont demeurés vacants ou pour lesquels la raison de la nomination a changé ;

« e) Lorsqu’il y a deux représentants de haut niveau ou plus dans un domaine donné ou dont les mandats risquent de se chevaucher ou de faire double emploi.

« Le Comité a utilisé tout un éventail d’outils et mécanismes utiles, parmi lesquels les réunions officieuses de groupes d’experts territoriaux, les réunions du Comité tenues au niveau des ambassadeurs, les comptes rendus faits au Comité par les membres du Secrétariat sur les mandats de plus de cinq ans qui ne sont pas périodiquement renouvelés et une séance publique du Comité sur le mandat d’un représentant spécial du Secrétaire général. Comme il convient, le Comité a pris en considération les positions des parties concernées, ainsi que des organisations régionales et sous-régionales concernées. Ces modalités ont facilité l’action constructive, efficace, ouverte et transparente du Comité. En conséquence, les membres du Conseil ont l’intention de continuer à utiliser ces modalités à l’avenir.

« À l’issue des activités menées par le Comité au cours des 20 derniers mois et d’un examen minutieux, les membres du Conseil sont convenus des mesures suivantes :

« 1. Une fois un accord intervenu entre eux, les membres du Conseil aimeraient recevoir, dans le cadre du mécanisme de réexamen des mandats approprié, des exposés présentés par le Secrétariat, si nécessaire, peut-être au mois de juin chaque année, faisant le point sur les mandats de plus de cinq ans qui ne sont pas périodiquement renouvelés.

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