Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2006 au 31 juillet 2007

documents, témoignages individuels) issus des mécanismes de surveillance peuvent être utilisés par les autorités judiciaires, les normes méthodologiques appliquées peuvent affecter la crédibilité de l’Organisation.

« 20. Des normes méthodologiques communes, tenant compte des différents mandats, des meilleures pratiques et des enseignements tirés de l’expérience accumulée par les mécanismes passés et actuels, pourraient constituer des points de référence utiles pour identifier et vérifier les violations des sanctions et pour évaluer la fiabilité des sources.

« B. Mesures susceptibles de clarifier les normes méthodologiques

« Transparence et sources

« 21. Lorsque cela est possible, les mécanismes de surveillance devraient identifier les sources d’information indiquées dans les rapports, faire en sorte que ces informations soient aussi transparentes et vérifiables que possible afin de protéger la crédibilité et l’intégrité du processus, et corroborer toutes les citations et tous les faits mentionnés.

« Preuves documentaires

« 22. Les mécanismes de surveillance devraient s’appuyer sur des documents vérifiés et, dans la mesure du possible, sur des observations faites directement sur les lieux par les experts eux-mêmes, y compris des photographies.

« Allégations corroborées par des sources indépendantes et vérifiables

« 23. Les mécanismes de surveillance devraient veiller à ce que leurs allégations soient corroborées par des informations fiables et à ce que leurs constatations soient étayées par des sources dignes de foi.

« Sources confidentielles

« 24. Les mécanismes de surveillance, en analysant la fiabilité des informations confidentielles, devraient tenir tout particulièrement compte de l’identité et du rôle de la source de ces informations. Il peut être nécessaire de garantir la confidentialité des sources d’information concernant la violation des sanctions ou la non-conformité afin d’assurer la sécurité des sources individuelles. Quoiqu’il en soit, il convient de chercher à établir, au moyen de sources indépendantes et vérifiables, la véracité des informations obtenues sous le sceau de la confidentialité.

« 25. Tout en maintenant la confidentialité de certaines sources, les experts pourraient donner quelques précisions en attribuant les informations obtenues des États à une source “officielle mais confidentielle”. De même, les renseignements confidentiels obtenus auprès d’un particulier pourraient être identifiés par la mention de la fonction ou de la position professionnelle de l’intéressé.

« Indication des normes méthodologiques

« 26. Les mécanismes de surveillance devraient, s’il y a lieu, indiquer au début de chaque rapport les normes méthodologiques employées et s’y conformer.

« Communication des sources disponibles

« 27. Les mécanismes de surveillance ont la tâche plus aisée s’ils sont informés des directives et documents provenant des mécanismes précédents, s’ils en obtiennent des exemplaires, et s’ils sont mis au courant des sources auxquelles ils peuvent avoir accès au sein du système des Nations Unies.

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