Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2004 au 31 juillet 2005

et à la Commission d’indemnisation des Nations Unies seront examinées au titre du point de l’ordre du jour intitulé “La situation entre l’Iraq et le Koweït”. Les questions ne relevant pas de cette catégorie seront examinées au titre du point de l’ordre du jour intitulé “La situation concernant l’Iraq”. » Le 5 mai 2005, la Présidente du Conseil de sécurité a publié la note suivante377 :

« À l’issue de consultations tenues entre les membres du Conseil de sécurité les 29 avril et 4 mai 2005, les membres ont décidé d’élire le président et les vice-présidents du Comité ci-après pour la période prenant fin le 31 décembre 2005, comme suit :

« Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1591 (2005) concernant le Soudan

« Président :

« Vice-Présidents :

M. Adamantios Th. Vassilakis (Grèce) Argentine et Philippines ».

TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL CHARGÉ DE JUGER LES PERSONNES ACCUSÉES DE VIOLATIONS GRAVES DU DROIT

INTERNATIONAL HUMANITAIRE COMMISES SUR LE TERRITOIRE DE L’EX-YOUGOSLAVIE DEPUIS 1991378

Décision

À sa 5057e séance, le 14 octobre 2004, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée :

« Tribunal pénal international chargé de juger les personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991

« Établissement de la liste des candidats aux fonctions de juge permanent ».

Résolution 1567 (2004) du 14 octobre 2004

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 827 (1993) du 25 mai 1993, 1166 (1998) du 13 mai 1998, 1329 (2000) du 30 novembre 2000, 1411 (2002) du 17 mai 2002, 1481 (2003) du 19 mai 2003, 1503 (2003) du 28 août 2003 et 1534 (2004) du 26 mars 2004,

Ayant examiné les candidatures aux sièges de juge permanent du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie reçues par le Secrétaire général,

Transmet les candidatures des personnes ci-après à l’Assemblée générale conformément à l’alinéa d du paragraphe 1 de l’article 13 bis du Statut du Tribunal :

M. Carmel A. Agius (Malte) M. Jean-Claude Antonetti (France)

M. Iain Bonomy (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord) M. Liu Daqun (Chine) M. Mohamed Amin El-Abbassi El Mahdi (Égypte) M. Elhagi Abdulkader Emberesh (Jamahiriya arabe libyenne) M. Rigoberto Espinal Irias (Honduras)

377 S/2005/297.

378 Le Conseil de sécurité a également adopté, en 1996, de 1998 à 2003 et durant la période du 1 ^er janvier au 31 juillet 2004, des résolutions et décisions sur cette question.

257