Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 1999

EXAMEN DU PROJET DE RAPPORT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Décision

À sa 4040e séance, le 2 septembre 1999, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée «Examen du projet de rapport du Conseil de sécurité à l'Assemblée générale».

La décision du Conseil figure dans la note ci-après de son Président366:

«À sa 4040e séance, tenue le 2 septembre 1999, le Conseil de sécurité a examiné le projet de rapport à l'Assemblée générale portant sur la période allant du 16 juin 1998 au 15 juin 1999. Le Conseil a adopté le projet sans le mettre aux voix.»

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

[Le Conseil de sécurité a également adopté en 1946, 1948, 1949, 1951, 1953, 1954,

de 1956 à 1960, 1963, 1965, 1966, 1969, 1972, 1975, 1978, 1980, 1981, 1982, 1984, 1985, 1987, 1989, 1990, 1991 et de 1993 à 1996 des résolutions et décisions sur cette question.]

A. Élection de cinq membres de la Cour internationale de Justice

Décisions

Le 3 novembre 1999, le Conseil de sécurité, à sa 4059` séance, et l'Assemblée générale, à la 45` séance plénière de sa cinquante-quatrième session, ont élu cinq membres à la Cour internationale de Justice pour pourvoir les sièges vacants à l'expiration du mandat des juges suivants:

M. Gilbert Guillaume (France)

Mme Rosalyn Higgins (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord) M. Gonzalo Pana-Aranguren (Venezuela) M. Raymond Ranjeva (Madagascar) M. Christopher G. Weeramantry (Sri Lanka)

Ont été élus membres de la Cour internationale de Justice pour un mandat commençant le 6 février 2000:

M. Awn Shawkat AI-Khasawneh (Jordanie) M. Gilbert Guillaume (France)

M' Rosalyn Higgins (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord) M. Gonzalo Parra-Aranguren (Venezuela) M. Raymond Ranjeva (Madagascar)

B. Date de l'élection pour pourvoir un siège devenu vacant à la Cour internationale de Justice

Décision

À sa 4075e séance, le 30 novembre 1999, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée «Date de l'élection pour pourvoir un siège devenu vacant à la Cour internationale de Justice367».

366 S/1999/933. ³⁶⁷ S/1999/1197.

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