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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1999

Ce document n'est pas un texte officiel

il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 1999

Conakry un petit nombre qui retournerait en Sierra Leone lorsque la situation le permettra, en compagnie du personnel civil d'appui technique et logistique nécessaire, placé sous la direction de son Représentant spécial;

3. Prie le Secrétaire général de le tenir régulièrement informé de la situation en Sierra Leone et de lui présenter, d'ici au 5 mars 1999, un nouveau rapport assorti de recommandations concernant le déploiement futur de la Mission et l'exécution de son mandat;

4. Décide de demeurer activement saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3964e séance.

Décision

À sa 3986` séance, le 11 mars 1999, le Conseil de sécurité a décidé d'inviter le représentant de la Sierra Leone à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée:

«La situation en Sierra Leone

«Cinquième rapport du Secrétaire général sur la Mission d'observation des Nations Unies en Sierra Leone (S/1999/237)».

Résolution 1231 (1999) du 11 mars 1999

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 1181 (1998) du 13 juillet 1998 et 1220 (1999) du 12 janvier 1999, ainsi que la déclaration de son président en date du 7 janvier 1999,

Se déclarant à nouveau préoccupé par la précarité de la situation en Sierra Leone,

Affirmant l'engagement qu'ont tous les États de respecter la souveraineté, l'indépendance politique et l'intégrité territoriale de la Sierra Leone,

Ayant examiné le cinquième rapport du Secrétaire général sur la Mission d'observation des Nations Unies en Sierra Leone, en date du 4 mars 19995, et prenant note des recommandations qui y sont formulées,

1. Décide de proroger le mandat de la Mission d'observation des Nations Unies en Sierra Leone jusqu'au 13 juin 1999;

2. Se félicite que le Secrétaire général ait l'intention, comme il l'indique aux paragraphes 46 et 54 de son rapports, de réinstaller la Mission à Freetown dès que possible et, à cette fm, d'accroître le nombre des observateurs militaires et les effectifs du personnel chargé des droits de l'homme et de redéployer le personnel nécessaire à l'appui de la réinstallation à Freetown, étant entendu que la situation en matière de sécurité sera suivie avec la plus grande attention;

3. Condamne les atrocités que les rebelles infligent à la population civile de la Sierra Leone, notamment celles commises contre des femmes et des enfants, déplore toutes les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire qui sont intervenus lors de la recrudescence récente de la violence en Sierra Leone, comme le Secrétaire général l'indique aux paragraphes 21 à 28 de son rapport, y compris le recrutement d'enfants comme soldats, et enjoint aux autorités compétentes d'enquêter sur toutes les allégations relatives à ces violations afin de poursuivre les coupables en justice;

4. Demande à toutes les parties au conflit en Sierra Leone de respecter pleinement les droits de l'homme et le droit international humanitaire, ainsi que la neutralité et l'impartialité du

5 S/1999/237.

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