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Produit le : Mon Aug 29 23:12:56 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1998

Ce document n'est pas un texte officiel

il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

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par les observateurs militaires des Nations Unies, afin de réduire les tensions et d'améliorer la sécurité dans la zone, et les exhorte à poursuivre dans cette voie;

3. Demande à nouveau aux parties de mettre un terme à toutes les violations du régime de démilitarisation dans les zones désignées par les Nations Unies, de coopérer pleinement avec les observateurs militaires des Nations Unies et de garantir leur sécurité et leur liberté de mouvement;

4. Demande instamment aux parties d'honorer leurs engagements mutuels et d'appliquer pleinement l'Accord sur la normalisation des relations entre la République de Croatie et la République fédérale de Yougoslavie en date du 23 août 19965;

5. Soutient les parties dans leur engagement de régler par la négociation le différend concernant Prevlaka conformément à l'article 4 de l'accord mentionné au paragraphe 4 ci-dessus;

6. Demande instamment aux parties de prendre de bonne foi et sans délai des mesures concrètes en vue de parvenir à un règlement négocié du différend concernant Prevlaka;

7. Prie le Secrétaire général de lui présenter, le 5 juillet 1998 au plus tard, un rapport sur la situation dans la péninsule de Prevlaka, en particulier sur les progrès vers un règlement pacifique de leur contentieux qu'auront accomplis la République de Croatie et la République fédérale de Yougoslavie;

8. Prie les observateurs militaires des Nations Unies et la Force multinationale de stabilisation, qu'il a autorisée par sa résolution 1088 (1996) du 12 décembre 1996, de coopérer pleinement;

9. Décide de rester activement saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3847' séance.

Décisions

Le 13 janvier 1998, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général':

«J'ai l'honneur de vous informer que votre lettre du 8 janvier 1998, concernant la nomination de M. Souren Seraydarian (République arabe syrienne) en tant que représentant du Secrétaire général et chef du groupe d'appui et du Bureau de liaison des Nations Unies à Zagreb', a été portée à l'attention des membres du Conseil de sécurité. Ils approuvent l'intention que vous y exprimez.»

À sa 3854' séance, le 13 février 1998, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de la Croatie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée:

«La situation en Croatie

«Rapport du Secrétaire général sur l'Administration transitoire des Nations Unies pour la Slavonie orientale, la Baranja et le Srem occidental (S/1998/59')».

À la même séance, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité , le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil9:

«Le Conseil de sécurité note avec satisfaction que l'Administration transitoire des Nations Unies pour la Slavonie orientale, la Baranja et le Srem occidental a achevé sa mission avec succès, comme le Secrétaire général l'indique dans son rapport du 22 janvier 199810. L'expérience acquise au cours de cette opération multi-fonctionnelle pourra être utile dans des situations analogues à l'avenir.

«Le Conseil se félicite que le Gouvernement de la République de Croatie se montre résolu à appliquer son programme global de réconciliation nationale et souligne la nécessité de progrès continus dans ce domaine. Il est encouragé également par les indications montrant que les citoyens d'origine serbe de la région participent davantage à la vie politique de la Croatie et souligne que le Gouvernement de la République de Croatie doit poursuivre les efforts qu'il fait pour garantir l'entière participation de la minorité serbe à la vie politique du pays, y compris en assurant d'urgence le fmancement du Conseil conjoint des municipalités.

«Le Conseil note que, malgré le succès de la mission de l'Administration transitoire des Nations Unies pour la Slavonie orientale, La Baranja et le Srem occidental et malgré les efforts faits par le Gouvernement de la République de Croatie, y compris sa demande en vue de la création d'un groupe d'appui de la police civile, il reste encore beaucoup à faire. Le Gouvernement de la République de Croatie continue d'être responsable du respect des droits et de la sécurité des membres de tous les groupes ethniques en République de Croatie et il continue d'être tenu par les obligations et les engagements qui découlent de l'Accord fondamental concernant la région de la Slavonie orientale, de la Baranja et du Srem occidental" et d'autres accords internationaux. À cet égard, le Conseil demande au Gouvernement de la République de Croatie d'intensifier ses efforts en vue de promouvoir la réintégration complète de la région, en particulier de régler les questions liées aux droits de propriété et d'autres problèmes qui entravent le retour des réfugiés et des personnes déplacées, de protéger les droits de l'homme, y compris en intervenant en cas de harcèlement, de lever toutes les incertitudes concernant l'application de la loi d'amnistie et de prendre des mesures pour faire en sorte que la population ait davantage confiance dans la police croate.

S/PRST/1998/3.

7

S/1998/30.

S/1998/29.

10 Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquante-troisième année, Supplément de janvier, février et mars 1998, document S/1998/59.

Ibid., cinquantième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1995, document S/1995/951, annexe.

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