Le 31 août 1993, la Présidente du Conseil de sécurité a publié la note suivante:

« Suite aux notes publiées les 30 juin' et 27 juillet 19933 par le Président du Conseil de sécurité concernant la documentation du Conseil et les questions connexes, la Présidente tient à déclarer que tous les membres du Conseil ont indiqué qu'ils souscrivaient aux propositions ci-après:

« 1. À compter du 1' janvier 1994, les documents du Conseil devraient être publiés sous forme de séries annuelles. En conséquence, le premier document dû Conseil pour 1994 porterait la cote « S/1994/1 ».

« 2. Le système actuel de numérotation des résolutions adoptées par le Conseil ne sera pas modifié.

« 3. Étant entendu que chaque séance du Conseil continuera de faire l'objet d'un procès-verbal, comme le prévoit le règlement intérieur provisoire, et sous réserve que le Conseil donne son accord final au vu du nouveau rapport que le Secrétariat doit lui présenter début décembre 1993, les procès-verbaux ne seront publiés que sous leur forme définitive, ce à compter du ler janvier 1994.

« Les membres du Conseil continueront d'examiner la liste des questions dont le Conseil de sécurité est saisi afin de la rationaliser et d'étudier les autres suggestions qui pourraient être formulées au sujet de la documentation du Conseil et de questions connexes. »

À sa 3294` séance, le 19 octobre 1993, le Conseil a examiné la question intitulée « Examen du projet de rapport du Conseil de sécurité à l'Assemblée générale ».

La note ci-après du Président rend compte de la décision du Conseil'

«À sa 3294' séance, le 19 octobre 1993, le Conseil de sécurité a examiné son projet de rapport à l'Assemblée générale portant sur la période comprise entre le 16 juin 1992 et le 15 juin 1993. Il a adopté ce projet de rapport à l'unanimité. »

Le 29 novembre 1993, le Président du Conseil de sécurité a publié la note suivantes:

« Suite aux notes publiées par le Président du Conseil de sécurité les 30 juin' et 27 juillet 19933 et à celle publiée par le Présidente le 31 août 1993" concernant la documentation du Conseil et autres questions de procédure, le Président tient à déclarer ce qui suit:

S/26389.

S/26596.

« Dans le cadre des efforts visant à améliorer la documentation du Conseil de sécurité, les membres du Conseil ont examiné la liste des questions dont le Conseil est saisi'. Le Conseil a décidé de retirer de la liste les questions suivantes: 5, 6,11,13à27,29,30,32 à34,39 à42,45 à48,51 à55,58 à 61, 63 à 66, 69 à 71, 76, 81, 94 à 100, 104, 105, 107, 110, 111, 115, 117, 118, 120, 122, 124, 126, 130, 131, 137, 141, 143, 144, 146, 149, 151 à 153 et 158.

« Les membres du Conseil continueront d'examiner de temps à autre la liste des questions dont le Conseil est saisi.

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• •

« La décision susmentionnée a été prise à l'issue d'un examen approfondi et de consultations appropriées par le Groupe de travail officieux du Conseil de sécurité sur la documentation du Conseil et autres questions de procédure

« Le fait de retirer ou non une question de la liste des questions dont le Conseil est saisi n'entraîne aucune conséquence quant au fond de cette question. Le Conseil peut décider à tout moment d'inscrire une question à l'ordre du jour d'une de ses séances, qu'elle figure ou non sur la liste.

« Les membres du Conseil ont également examiné d'autres moyens d'améliorer la liste des questions dont le Conseil est saisi. Ils rappellent à cet égard qu'il est souhaitable, chaque fois que possible, de présenter au moyen de formulations descriptives les questions inscrites à l'ordre du jour lorsqu'elles sont adoptées pour la première fois, afin d'éviter qu'un grand nombre de questions distinctes traitent en fait du même sujet. Lorsqu'une telle formulation descriptive existe, il convient d'envisager d'y intégrer les questions antérieures portant sur le même sujets. »

S/25070, par. 6, et Add.4, 7, 8, 10, 13, 17, 19, 23, 24, 26, 29, 32,34, 39, 41 et 43

6 S/26812.

s

Voir, par exemple, A/48/411/Add.1, par. 3.

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