RÉSOLUTIONS ADOPTÉES ET DÉCISIONS PRISES PAR LE CONSEIL DE SÉCURITÉ EN 1993

Première partie

Questions examinées par le Conseil de sécurité en tant qu'organe responsable du maintien de la paix et de la sécurité internationales

QUESTIONS CONCERNANT LA SITUATION DANS L'EX-YOUGOSLAVIE

La situation en République de Bosnie-Herzégovine'

Décisions

À sa 3159` séance, le 8 janvier 1993, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de la Bosnie-Herzégovine et de la Turquie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée:

« La situation en Bosnie-Herzégovine:

« Lettre, en date du 8 janvier 1993, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la Bosnie-Herzégovine auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/250742);

« Lettre, en date du 8 janvier 1993, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la Turquie auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/250772) ».

A la même séance, a l'issue de consultations tenues par le Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration ci-après au nom des membres du Conseil':

«Le Conseil de sécurité apprend avec une profonde consternation que M. Hakija Turajlic, premier ministre adjoint aux affaires économiques de la République de Bosnie-Herzégovine, a été assassiné par les forces serbes de Bosnie, alors qu'il était sous la protection de la Force de protection des Nations Unies.

« Le Conseil condamne avec vigueur cet acte de terrorisme scandaleux, qui constitue une violation grave du droit international humanitaire et un flagrant défi à l'autorité et à l'inviolabilité de la Force ainsi qu'aux sérieux efforts qui ont été entrepris en vue de parvenir à un règlement politique global de la crise.

« Le Conseil exhorte toutes les parties et tous les autres intéressés à exercer le maximum de retenue et à s'abstenir de toute action qui risquerait d'exacerber davantage la situation.

« Le Conseil prie le Secrétaire général de mener une enquête détaillée sur l'incident et de lui présenter un rapport à ce sujet dans les plus brefs délais. Une fois qu'il aura reçu ce rapport, le Conseil examinera la question immédiatement.

I Le Conseil a également adopté des résolutions ou décisions sur cette question en 1992. Apartir de la 3199e séance, tenue le 16 avril 1993, le point de l'ordre dupajour a été reformulé comme suit: « La situation en République de Bosnie-Herzégovine ».

Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante- huitième année, Supplément de janvier, février et mars 1993.

3 S/25079.

«Les membres du Conseil adressent leurs sincères condoléances à la famille éprouvée de M. Turajlic ainsi qu'au peuple et au Gouvernement de la République de Bosnie-Herzégovine. »

À sa 3160e séance, le 8 janvier 1993, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de la Bosnie-Herzégovine à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « La situation en Bosnie-Herzégovine ».

A la même séance, à l'issue de consultations tenues par le Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration ci-après au nom des membres du Conseil':

« Le Conseil de sécurité appuie sans réserve les efforts des coprésidents du Comité directeur de la Conférence internationale sur l'ex-Yougoslavie visant à parvenir à un règlement politique global de la crise grâce à une cessation complète des hostilités et à l'établissement d'un cadre constitutionnel pour la République de Bosnie-Herzégovine. A ce propos, le Conseil réaffirme qu'il est indispensable que soient pleinement respectées la souveraineté, l'intégrité territoriale et l'indépendance politique de la Bosnie-Herzégovine.

« Le Conseil souscrit pleinement à l'opinion exprimée par le Secrétaire général dans son rapport' selon laquelle il est du devoir de toutes les parties au conflit en Bosnie-Herzégovine, malgré la récente provocation, de coopérer avec les coprésidents pour mettre fin rapidement à ce conflit.

«Le Conseil adresse un appel à toutes les parties concernées pour leur demander de coopérer au maximum aux efforts de paix et met en garde toute partie qui s'opposerait à un règlement politique global contre les conséquences d'une telle attitude; s'il devait y avoir manque de coopération et si ses résolutions pertinentes ne sont pas appliquées, le Conseil se verra obligé d'examiner la situation de toute urgence compte tenu de son extrême gravité et d'envisager les mesures supplémentaires qui pourraient être nécessaires. »

À sa 3164' séance, le 25 janvier 1993, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de la Bosnie-Herzégovine à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « La situation en Bosnie-Herzégovine ».

À la même séance, à l'issue de consultations tenues par le Conseil de sécurité, k Président a fait la déclaration ci-après au nom des membres du Conseil':

« Le Conseil de sécurité prend note avec satisfaction de l'action que la communauté internationale mène en vue de porter secours à la population civile de la République de Bosnie-Herzégovine, dont l'existence a été bouleversée par les combats qui se déroulent dans ce

S/25080.

⁵ Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-huitième année, Supplément de janvier, février et mars 1993, document S/25050.

⁶ S/25162.