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Produit le : Mon Aug 29 23:12:31 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1992

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2. Accueille favorablement les efforts entrepris par la Communauté européenne dans le cadre des conversations tripartites sur les arrangements constitutionnels pour la Bosnie-Herzégovine sous les auspices de la Conférence sur la Yougos-lavie, demande instamment que les conversations reprennent sans délai et prie instamment les trois communautés de Bosnie-Herzégovine d'y participer de manière active et constructive et de façon continue, comme recommandé par le Secrétaire général, ainsi que de conclure et de mettre en oeuvre les arrangements constitutionnels actuellement étudiés dans les conversations;

3. Exige que cessent immédiatement toutes les formes d'ingérence extérieure en Bosnie-Herzégovine, y compris de la part d'unités de l'armée populaire yougoslave, de même que d'éléments de l'armée croate, et que les voisins de la Bosnie-Herzégovine agissent très rapidement pour mettre un terme à toute ingérence et respectent l'intégrité territoriale de la Bosnie-Herzégovine;

4. Exige également que les unités de l'armée populaire yougoslave et les éléments de l'armée croate actuellement en Bosnie-Herzégovine soient ou bien retirés ou bien soumis à l'autorité du Gouvernement de la Bosnie-Herzégovine ou bien dissous et désarmés, leurs armes étant placées sous surveillance internationale efficace, et demande au Secrétaire général d'examiner dans les délais les plus brefs quelle aide internationale pourrait être fournie à cet égard;

5. Exige en outre que toutes les forces irrégulières se trouvant en Bosnie-Herzégovine soient dissoutes et désarmées;

6. Appelle toutes les parties et les autres intéressés à s'assurer que cessent immédiatement, où que ce soit dans l'ex-République fédérative socialiste de Yougoslavie, les expulsions forcées de personnes de leur lieu de résidence et toutes les tentatives visant à changer la composition ethnique de la population;

7. Souligne le besoin urgent d'une aide humanitaire, matérielle et financière, compte tenu du nombre considérable de réfugiés et de personnes déplacées et appuie pleinement les efforts actuellement déployés pour apporter une aide humanitaire à toutes les victimes du conflit et pour aider au retour volontaire dans leurs foyers des personnes déplacées;

8. Invite toutes les parties et les autres intéressés à s'assurer que sont remplies les conditions requises pour la distribution effective et sans obstacle de l'aide humanitaire, y compris grâce à la sécurité de l'accès aux aéroports de Bosnie--Herzégovine;

9. Prie le Secrétaire général de continuer à examiner activement la faisabilité d'une protection des programmes internationaux d'aide humanitaire, y compris l'option mentionnée au paragraphe 29 de son rapport du 12 mai 199253, et de la garantie d'un accès sûr et protégé à l'aéroport de Sarajevo, et de faire rapport au Conseil de sécurité le 26 mai 1992 au plus tard;

10. Prie également le Secrétaire général, compte tenu de l'évolution de la situation et des résultats des efforts entrepris par la Communauté européenne, de continuer à examiner la possibilité de déployer, sous l'égide de l'Organisation des Nations Unies, une mission de maintien de la paix en Bosnie-Herzégovine;

11. Exige que toutes les parties et les autres intéressés coopèrent pleinement avec la Force de protection des Nations Unies et la Mission de vérification de la Communauté européenne et respectent complètement leur liberté de mouvement ainsi que la sécurité de leurs personnels;

12. Note les progrès faits jusqu'à présent dans la mise en place de la Force, accueille favorablement le fait qu'elle a assumé en Slavonie orientale la pleine responsabilité qui lui a été assignée dans son mandat et demande au Secrétaire général de s'assurer qu'elle assumera aussitôt que possible ses pleines responsabilités dans toutes les zones protégées par l'Organisa-tion des Nations Unies et d'encourager toutes les parties et les autres intéressés à résoudre tout problème subsistant à cet égard;

13. Prie instamment toutes les parties et les autres intéressés de coopérer pleinement avec la Force selon le plan de maintien de la paix des Nations Unies" et de respecter strictement le plan sous tous ses aspects, s'agissant en particulier du désarmement de toutes les forces irrégulières, quelle que soit leur origine, dans les zones protégées par l'Organisa-tion des Nations Unies;

14. Décide de rester activement saisi de la question et d'examiner de nouvelles mesures en vue de parvenir à une solution pacifique, conformément à ses résolutions pertinentes.

Adoptée à l'unanimité d la 3075' séance.

Rapport présenté par le Secrétaire général en application de la résolution 752 (1992) du Conseil de sécurité

Lettre, en date du 26 mai 1992, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent du Canada auprès de l'Organisation des Nations Unies

Lettre, en date du 27 mai 1992, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Ministre des affaires étrangères de la Bos-nie-Herzégovine

Décision

À sa 3082' séance, le 30 mai 1992, le Conseil a examiné la question intitulée:

13




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