Deuxième partie. — Autres questions examinées par le Conseil de sécurité

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE113

A. — Date de l'élection destinée à pourvoir à un siège devenu vacant à la Cour internationale de Justice

Décision

A sa 2838e séance, le 9 janvier 1989, le Conseil a examiné la question intitulée "Date de l'élection destinée à pourvoir à un siège devenu vacant à la Cour internationale de Justice (S/20340"1"

Résolution 627 (1989) du 9 Janvier 1989

Le Conseil de sécurité,

Apprenant avec regret le décès de M. Nagendra Singh, juge à la Cour internationale de Justice, survenu le 11 décembre 1988,

Constatant que, de ce fait, il y a un siège à pourvoir à la Cour internationale de Justice pour la période non

¹¹³ Question ayant fait l'objet de résolutions ou de décisions du Conseil en 1946, 1948, 1949, 1951, 1953, 1954, 1956, 1957, 1958, 1959, 1960, 1963, 1965, 1966, 1969, 1972, 1975, 1978, 1980, 1981, 1982, 1984, 1985 et 1987.

¹¹⁴ Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-qua trième année, Supplément de janvier, février et mars 1989.

encore accomplie du mandat du juge décédé et qu'il convient de pourvoir à ce siège conformément aux dispositions du Statut de la Cour,

Notant que, conformément aux dispositions de l'Ar-ticle 14 du Statut, la date de l'élection destinée à pourvoir à ce siège doit être fixée par le Conseil de sécurité,

Décide que l'élection destinée à pourvoir au siège vacant aura lieu le 18 avril 1989 à une séance du Conseil de sécurité ainsi qu'à une séance de l'Assemblée générale lors de sa quarante-troisième session.

Adoptée à l'unanimité à la 2838e séance.

B. — Election d'un membre de la Cour internationale de Justice

Décision

Le 18 avril 1989, le Conseil de sécurité, à sa 2854e séance, et l'Assemblée générale, à la 9P séance de sa quarante-troisième session, ont élu M. Raghunandan Swarup Pathak (Inde) à la Cour internationale de Jus tice afin de pourvoir au siège devenu vacant par suite du décès du juge Nagendra Singh.

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