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Produit le : Mon Aug 29 23:12:53 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1988

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malo et Francis Don Mokhesi — les six condamnés de Sharpeville — ainsi que la décision de faire exécuter ces condamnés le vendredi 18 mars 1988,

Conscient du fait que les actes du procès des six condamnés de Sharpeville montrent qu'aucun des six jeunes Sud-Africains déclarés coupables de meurtre n'a, selon les conclusions de la Cour, effectivement causé la mort du Conseiller et que les intéressés n'ont été déclarés coupables de meurtre et condamnés à mort que parce que la Cour a jugé qu'ils avaient le "même objectif" que les vrais coupables,

Profondément préoccupé par la décision du régime de Pretoria de faire exécuter les six condamnés de Sharpeville le vendredi 18 mars 1988, malgré les appels en leur faveur lancés dans le monde entier,

Convaincu que ces exécutions envenimeraient encore la situation déjà grave qui règne en Afrique du Sud,

1. Demande aux autorités sud-africaines de surseoir aux exécutions et de commuer les peines de mort prononcées contre les six condamnés de Sharpeville;

2. Prie instamment tous les Etats et organisations d'user de leur influence et de prendre d'urgence des mesures, conformément à la Charte des Nations Unies, aux résolutions du Conseil de sécurité et aux instruments internationaux pertinents pour sauver la vie des six condamnés de Sharpeville.

Adoptée à l'unanimité à la 2799' séance.

Décision

A sa 2817e séance, le 17 juin 1988, le Conseil a examiné la question intitulée "La question de l'Afrique du Sud : lettre, en date du 16 juin 1988, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Chargé d'affaires par intérim de la Mission permanente de la Zambie auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/199391".

Résolution 615 (1988) du 17 juin 1988

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 503 (1982) du 9 avril 1982, 525 (1982) du 7 décembre 1982, 533 (1983) du 7 juin 1983, 547 (1984) du 13 janvier 1984 et 610 (1988) du 16 mars 1988, dans lesquelles il s'est, entre autres, déclaré gravement préoccupé par le fait que la pratique du régime de Pretoria consistant à faire condamner à mort et exécuter ses opposants nuit à la recherche d'un règlement pacifique de la situation en Afrique du Sud,

Gravement préoccupé par la détérioration de la situation en Afrique du Sud, l'aggravation des souffrances résultant

" Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-troisième année, Supplément d'avril, mai et juin 1988

du système d'apartheid et, entre autres, la prolongation de l'état d'urgence par le régime sud-africain le 9 juin 1988, les mesures sévères de restriction adoptées le 24 février 1988 à l'encontre de dix-huit organisations anti-apartheid et organisations de travailleurs ainsi que de dix-huit particuliers engagés dans des formes de lutte pacifiques, les vexations infligées à des personnalités religieuses et leur arrestation le 29 février 1988, autant de mesures qui compromettent davantage encore les chances de règlement pacifique de la situation en Afrique du Sud,

Avant examiné la question des condamnations à mort prononcées le 12 décembre 1985 en Afrique du Sud contre Mojalefa Reginald Sefatsa, Reid Malebo Mokoena, Oupa Moses Diniso, Theresa Ramashamola, Duma Joseph Khu-malo et Francis Don Mokhesi — les six condamnés de Sharpeville — ainsi que la décision de faire exécuter ces condamnés,

Conscient du fait que les actes du procès des six condamnés de Sharpeville montrent qu'aucun des six jeunes Sud-Africains déclarés coupables de meurtre n'a, selon les conclusions de la Cour, effectivement causé la mort du Conseiller et que les intéressés n'ont été déclarés coupables de meurtre et condamnés à mort que parce que la Cour a jugé qu'ils avaient le "même objectif" que les vrais coupables,

Profondément préoccupé par la décision prise le 13 juin 1988 par la Cour suprême de Pretoria de rejeter un appel tendant à rouvrir l'affaire pour garantir un procès équitable,

Profondément préoccupé aussi par la décision du régime de Pretoria de faire exécuter les six condamnés de Sharpe-ville, malgré les appels en leur faveur lancés dans le monde entier.

Convaincu que ces exécutions envenimeraient encore la situation déjà grave qui règne en Afrique du Sud,

I. Demande à nouveau aux autorités sud-africaines de surseoir aux exécutions et de commuer les peines de mort prononcées contre les six condamnés de Sharpeville;

2. Prie instamment tous les Etats et organisations d'user de leur influence et de prendre d'urgence des mesures, conformément à la Charte des Nations Unies, aux résolutions du Conseil de sécurité et aux instruments internationaux pertinents pour sauver la vie des six condamnés de Sharpeville.

Adoptée à l'unanimité à la 2817e séance.

Décision

A sa 2830' séance, le 23 novembre 1988, le Conseil a examiné la question intitulée "La question de l'Afrique du Sud : lettre, en date du 23 novembre 1988, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la Zambie auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/202891"

Ibid. „Supplément d'octobre, novembre et décembre 1988.

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