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Produit le : Mon Aug 29 23:13:44 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1986

Ce document n'est pas un texte officiel

il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

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res sous embargo appartenant à l'Afrique du Sud ainsi que toute participation officielle à la maintenance et à l'entretien de ces matériels;

3. Prie instamment tous les Etats d'interdire l'exportation vers l'Afrique du Sud d'articles dont ils sont fondés à croire qu'ils sont destinés aux forces armées ou à la police sud-africaines, qu'ils peuvent avoir un usage militaire et qu'ils sont destinés à des fins militaires, à savoir aéronefs, moteurs et pièces détachées d'aéronefs, matériel électronique et de télécommunications, ordinateurs et véhicules à quatre roues motrices;

4. Demande à tous les Etats que l'expression «armes et matériel connexe» utilisée dans la résolution 418 (1977) inclue désormais, outre toutes les armes nucléaires, stratégiques et classiques, tous les véhicules et matériels militaires, paramilitaires et de police ainsi que les armes et munitions, pièces détachées et fournitures pour les articles susmentionnés, de même que leur vente ou leur transfert;

5. Prie tous les Etats d'appliquer strictement la résolution 418 (1977) et de s'abstenir de toute coopération avec l'Afrique du Sud dans le domaine nucléaire qui puisse contribuer à la fabrication et à la mise au point par l'Afrique du Sud d'armes nucléaires ou d'engins explosifs;

6. Demande à nouveau à tous les Etats de s'abstenir d'importer des armes, des munitions de tous types et des véhicules militaires fabriqués en Afrique du Sud;

7. Demande à tous les Etats d'interdire l'importation ou l'entrée de tous armements sud-africains destinés à être présentés dans les foires et expositions internationales relevant de leur juridiction;

8. Demande également aux Etats qui ne l'ont pas encore fait de mettre un terme aux échanges, ainsi qu'aux visites et aux échanges de visites de personnalités officielles, lorsque ces visites et échanges ont pour effet d'entretenir

ou d'accroître la capacité militaire ou de police de l'Afrique du Sud:

9. Demanae en outre à tous les Etats de s'abstenir de participer à toute activité en Afrique du Sud dont ils ont des raisons de croire qu'elle peut contribuer à la capacité militaire du pays;

10. Demande à tous les Etats d'assurer que, dans leurs lois nationales ou leurs directives générales en tenant lieu, les clauses spécifiques d'application de la résolution 418 (1977) comportent des peines en cas d'infraction;

11. Demande également à tous les Etats d'adopter des mesures pour enquêter sur les violations, empêcher que l'embargo ne soit tourné à l'avenir et renforcer leur dispositif d'application de la résolution 418 (1977) afin de détecter et de vérifier efficacement les transferts d'armes ou d'autres matériels effectués en violation de l'embargo;

12. Demande en outre à tous les Etats, y compris les Etats non membres de l'Organisation des Nations Unies, de se conformer aux dispositions de la présente résolution;

13. Prie par ailleurs le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 421 (1977) concernant la question de l'Afrique du Sud, conformément à la résolution 418 (1977), de poursuivre ses efforts en vue d'assurer la pleine application de l'embargo sur les armes à l'encontre de l'Afrique du Sud afin de le rendre plus efficace;

14. Prie en outre le Secrétaire général de rendre compte au Conseil de sécurité des progrès réalisés dans l'application de la présente résolution, le premier rapport devant être présenté aussitôt que possible et, en tout état de cause, le 30 juin 1987 au plus tard;

15. Décide de rester saisi de la question.

Adoptée par consensus à la 2723e séance.

PLAINTE DE L'ANGOLA CONTRE L'AFRIQUE DU SUD7I

Décisions

A sa 2691e séance, le 16 juin 1986, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Afrique du Sud, de l'Angola, de Cuba, de la République arabe syrienne, du Zaïre et de la Zambie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée «Plainte de l'Angola contre l'Afrique du Sud : lettre, en date du 12 juin 1986, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent de l'Angola auprès de l'Orga-nisation des Nations Unies (S/1814872)».

A sa 2692e séance, le 17 juin 1986, le Conseil a décidé d'inviter les représentants du Nicaragua, de la République démocratique allemande, de la République socialiste soviétique d'Ukraine et du Viet Nam à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

71 Question ayant fait l'objet de résolutions ou décisions de la part du Conseil en 1978, 1979, 1980, 1981, 1983, 1984 et 1985.

72 Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante et unième année. Supplément d'avril, mai et juin 1986.

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