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Produit le : Mon Aug 29 23:13:44 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1986

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Décision

A sa 2730e séance, le 22 décembre 1986, le Conseil a examiné la question intitulée «La situation entre l'Iran et l'Iraq : rapport du Secrétaire général (S/184805°)».

A la même séance, le Président a fait la déclaration suivante52 :

«Le Conseil de sécurité s'est réuni aujourd'hui pour examiner le rapport, en date du 26 novembre 198653, présenté par le Secrétaire général comme suite à la demande formulée par le Conseil dans sa résolution 588 (1986). A l'issue de consultations, j'ai été autorisé à faire la déclaration suivante au nom des membres du Conseil :

«Les membres du Conseil de sécurité prennent acte du rapport du Secrétaire général et expriment la vive

52 S/18538.

53 Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante et unième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1986, document S/18480.

préoccupation que leur cause la gravité de la situation qui persiste entre la République islamique d'Iran et l'Iraq. Ils renouvellent l'appel qu'ils ont lancé en vue de l'application des résolutions 582 (1986) et 588 (1986) du Conseil et du règlement par des moyens pacifiques de ce conflit prolongé. Ils soulignent à nouveau l'obligation qu'ont les Etats Membres de régler leurs différends par des moyens pacifiques et, dans ce contexte, de coopérer avec le Conseil. A cet égard, les membres du Conseil prient instamment le Secrétaire général de poursuivre ses efforts et engagent les parties à coopérer avec lui.

«Les membres du Conseil de sécurité continuent de déplorer la violation du droit humanitaire international et des règles relatives aux conflits armés. Ils sont de plus en plus préoccupés par l'élargissement du conflit du fait de l'intensification des attaques dirigées contre des objectifs purement civils, des navires marchands et des installations pétrolières d'Etats riverains. Ils demandent que soient respectées, conformément au droit international, l'intégrité territoriale des Etats de la région et la liberté de navigation et de commerce ainsi que l'exploitation d'installations au large des côtes.-

LETTRE, EN DATE DU 25 MARS 1986, ADRESSEE AU PRESIDENT DU CONSEIL DE SECURITE PAR LE REPRESENTANT PERMANENT DE MALTE AUPRES DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES

LETTRE, EN DATE DU 25 MARS 1986, ADRESSEE AU PRESIDENT DU CONSEIL DE SECURITE PAR LE REPRESENTANT PERMANENT DE L'UNION DES REPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIETIQUES AUPRES DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES

LETTRE, EN DATE DU 26 MARS 1986, ADRESSEE AU PRESIDENT DU CONSEIL DE SECURITE PAR LE REPRESENTANT PERMANENT DE L'IRAQ AUPRES DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES

Décisions

A sa 2668e séance, le 26 mars 1986, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de la Hongrie, du Koweït, de la Jamahiriya arabe libyenne, de Malte, de la Pologne, de la République socialiste soviétique d'Ukraine, de la Tchéco-slovaquie et du Viet Nam à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

«Lettre, en date du 25 mars 1986, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent de Malte auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/1794054);

«Lettre, en date du 25 mars 1986, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent de l'Union des Républiques socialistes soviétiques auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/1794154);

«Lettre, en date du 26 mars 1986, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent de l'Iraq auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/1794654)».

m Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante et unième année, Supplément de janvier, février et mars 1986.

A sa 2669e séance, le 27 mars 1986, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de Cuba, de l'Inde, de la Mon-golie, de la République arabe syrienne, de la République démocratique allemande, de la République socialiste soviétique de Biélorussie, du Yémen démocratique et de la Yougoslavie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2670e séance, le 27 mars 1986, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Algérie, de l'Ethiopie, de la République démocratique populaire lao et de la République islamique d'Iran à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A la même séance, le Conseil a également décidé, sur la demande du représentant des Emirats arabes unis55, d'adresser une invitation à M. Clovis Maksoud en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

55 Document S/17948, incorporé dans le compte rendu de la 2670e séance

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