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Produit le : Mon Aug 29 23:13:44 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1986

Ce document n'est pas un texte officiel

il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

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autorisé à faire, au nom du Conseil de sécurité, la déclaration complémentaire suivante :

«Comme on le sait, il est dit au paragrahe 24 du rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement24 que, 'malgré le calme qui règne actuellement dans le secteur Israël-Syrie, la situation demeure potentiellement dangereuse dans tout le Moyen-Orient et risque de le rester tant que l'on ne sera pas parvenu à un règlement d'ensemble couvrant tous les aspects du problème du Moyen-Orient'. Cette déclaration du Secrétaire général reflète les vues du Conseil de sécurité.

Le 2 décembre 1986, à la suite de consultations, le Président a fait au nom des membres du Conseil la déclaration suivante26 :

26 S/18492.

Les membres du Conseil de sécurité, ayant à l'esprit la souveraineté, l'indépendance et l'intégrité territoriale du Liban, expriment leur grave préoccupation devant la recrudescence des actes de violence enregistrés actuellement au Liban, qui touchent la population civile à l'intérieur des camps de réfugiés palestiniens et alentour. Ils lancent un appel à toutes les parties concernées pour qu'elles fassent preuve de retenue afin de mettre un terme à ces actes de violence. Ils leur lancent également un appel pour qu'elles prennent les mesures nécessaires afin d'alléger les souffrances de la population civile. Ils leur demandent instamment de faciliter les efforts déployés par divers organismes des Nations Unies, notamment l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient, ainsi que par des organisations non gouvernementales, en vue de fournir une assistance humanitaire.'

La situation dans les territoires arabes occupés

Décisions

A sa 2643e séance, le 21 janvier 1986, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Arabie saoudite, d'Israël, de la Jordanie, du Maroc, du Pakistan et de la République arabe syrienne à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

«La situation dans les territoires arabes occupés :

«a) Lettre, en date du 16 janvier 1986, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent du Maroc auprès de l'Organisa-tion des Nations Unies (S/177402);

«b) Lettre, en date du 16 janvier 1986, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent des Emirats arabes unis auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/177412).»

A la même séance, le Conseil a également décidé, à la suite d'un vote, qu'une invitation à participer au débat serait adressée au représentant de l'Organisation de libération de la Palestine et que cette invitation lui conférerait les mêmes droits de participation que ceux dont jouit un Etat Membre aux termes de l'article 37 du règlement intérieur provisoire.

Adoptée par 10 voix contre une (Etats-Unis d'Amérique), avec 4 abstentions (Australie. Dane-mark. France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord).

A la même séance, le Conseil a en outre décidé, sur la demande du représentant des Emirats arabes unis27,

27 Document S/17750, incorporé dans le compte rendu de la 2643e séance.

d'adresser une invitation à M. Samir Mansouri en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

A sa 2644e séance, le 21 janvier 1986, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Egypte, de la Jamahiriya arabe libyenne et du Qatar à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A la même séance, le Conseil a également décidé d'adresser une invitation, en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire, au Président du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien.

A sa 2645e séance, le 22 janvier 1986, le Conseil a décidé d'inviter les représentants du Bangladesh et de la Turquie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2646e séance, le 27 janvier 1986, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Afghanistan, de l'Algérie, du Brunéi Darussalam, de la Guinée, de l'Indonésie, de la Mauritanie, de la République islamique d'Iran, de la Tuni-sie et du Yémen à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A la même séance, le Conseil a également décidé, sur la demande du représentant du Maroc28, d'adresser une invi-

28 Document S/I7758, incorporé dans le compte rendu de la 2646e séance.




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