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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1985

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LETTRE, EN DATE DU 16 DÉCEMBRE 1985, ADRESSÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ PAR LE REPRÉSENTANT PERMANENT DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE AUPRÈS DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES

Décision

A sa 2637e séance, le 18 décembre 1985, le Conseil a procédé à la discussion de la question intitulée « Lettre, en date du 16 décembre 1985, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent des Etats-Unis d'Amérique auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/17685'°°)»

Résolution 579 (1985)

du 18 décembre 1985

Le Conseil de sécurité,

Profondément troublé par les nombreux cas de prise d'otages et d'enlèvement, dont plusieurs durent depuis longtemps et ont entraîné la perte de vies humaines,

Considérant que la prise d'otages et les enlèvements sont des délits qui préoccupent vivement la communauté internationale, étant donné les conséquences nocives graves qu'ils ont pour les droits des victimes et la promotion de relations amicales et de la coopération entre les Etats,

Rappelant la déclaration faite le 9 octobre 1985 par le Président du Conseil de sécurité dans laquelle celui-ci condamnait résolument tous les actes de terrorisme, y compris la prise d'otages' ,

Rappelant aussi la résolution 40/61 de l'Assemblée générale, en date du 9 décembre 1985,

Ayant à l'esprit la Convention internationale contre la prise d'otages adoptée le 17 décembre 1979102, la Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques, adoptée le 14 décembre 1973'°', la Convention pour la répression

10° Ibid.

no Voir Déclaration du Président, p. 25.

102 Résolution 34/146 de l'Assemblée générale, annexe.

1°3 Résolution 3166 (XXVIII) de l'Assemblée générale, annexe.

d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, signée le 23 septembre 1971'", la Convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs, signée le 16 décembre 1970'05, et les autres conventions pertinentes,

1. Condamne sans équivoque les actes de prise d'otages et les enlèvements de toutes sortes;

2. Demande que soient immédiatement libérés sains et saufs tous les otages et toutes les personnes enlevées qui sont actuellement détenus où que ce soit et par qui que ce soit;

3. Affirme que tous les Etats sur le territoire desquels sont détenus des otages ou des personnes enlevées ont l'obligation de prendre d'urgence toutes les mesures appropriées pour que les intéressés soient libérés sains et saufs et pour empêcher que n'aient lieu à l'avenir des actes de prise d'otages et des enlèvements;

4. Adresse un appel à tous les Etats qui ne l'ont pas encore fait pour qu'ils envisagent la possibilité de devenir parties à la Convention internationale contre la prise d'otages, à la Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques, à la Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, à la Convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs et aux autres conventions pertinentes;

5. Demande instamment que soit encore renforcée la coopération internationale entre les Etats en vue de la mise au point et de l'adoption de mesures efficaces,

conformes aux règles du droit international, destinées à faciliter la prévention et la répression des actes de prise d'otages et des enlèvements de toutes sortes, en tant que manifestations du terrorisme international, et les poursuites contre leurs auteurs.

Adoptée à l'unanimité à la 263 71' séance.

1114 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 974, n° 14118, p. 178. 05 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 860, no 12325, p. 105.

PLAINTE DU LESOTHO CONTRE L'AFRIQUE DU SUD'°6

Décisions

A sa 2638e séance, le 30 décembre 1985, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Afrique du Sud, du Burundi, du Lesotho et du Sénégal à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée

106 Question ayant fait l'objet de résolutions ou décisions de la pari du Conseil en 1976, 1977, 1982 et 1983.

« Plainte du Lesotho contre l'Afrique du Sud : lettre, en date du 23 décembre 1985, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent du Lesotho auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/17692'""),

107 Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarantième unnée, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1985.

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