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Produit le : Mon Aug 29 23:10:13 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1985

Ce document n'est pas un texte officiel

il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

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Décide :

a) De demander aux parties intéressées d'appliquer immédiatement la résolution 338 (1973) du Conseil de sécurité;

b) De renouveler le mandat de la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement pour une autre période de six mois, soit jusqu'au 30 novembre 1985;

c) De prier le Secrétaire général de présenter, à la fin de cette période, un rapport sur l'évolution de la situation et sur les mesures prises pour appliquer la résolution 338 (1973).

Adoptée à l'unanimité à la 2581' séance.

Décisions

A la même séance, après l'adoption de la résolution 563 (1985), le Président a fait la déclaration suivante') :

«A propos de la résolution qui vient d'être adoptée sur le renouvellement du mandat de la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement, je suis autorisé à faire, au nom du Conseil de sécurité, la déclaration complémentaire suivante :

«Comme on le sait, il est dit au paragraphe 26 du rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement' que, «malgré le calme qui règne actuellement dans le secteur Israël-Syrie, la situation demeure potentiellement dangereuse dans tout le Moyen-Orient et risque de le rester tant que l'on ne sera pas parvenu à un règlement d'ensemble couvrant tous les aspects du problème du Moyen-Orient». Cette déclaration du Secrétaire général reflète les vues du Conseil de sécurité.»

Le 24 mai 1985, à la suite de consultations avec les membres du Conseil, le Président a fait en leur nom la déclaration suivante" :

«Les membres du Conseil de sécurité expriment leur profonde préoccupation devant la recrudescence des actes de violence enregistrés ces derniers jours dans certaines régions du Liban.

«Ils prennent acte de la déclaration publiée le 22 mai 1985 par le Secrétaire général, dans laquelle il est également fait état de la situation qui règne à l'intérieur et autour des camps de réfugiés palestiniens et de l'appel que le Secrétaire général a lancé à toutes les parties concernées pour qu'elles déploient tous les efforts possibles afin de mettre fin à la violence qui touche la population civile, et appuient pleinement cette déclaration et cet appel.

« Ils réaffirment que la souveraineté, l'indépendance et l'intégrité territoriale du Liban doivent être respectées.

13 S/17206. la S/17215.

«Répondant à un souci d'ordre humanitaire, ils lancent un appel pressant à la modération afin de soulager les souffrances de la population civile du Liban. »

A sa 2582e séance, le 31 mai 1985, le Conseil a décidé d'inviter les représentants du Liban, de Malte et de la République arabe syrienne à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée «La situation au Moyen-Orient : lettre, en date du 30 mai 1985, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent de l'Egypte auprès de l'Orga-nisation des Nations Unies (S/17228")».

A la même séance, le Conseil a également décidé, à la suite d'un vote, qu'une invitation à participer au débat serait adressée au représentant de l'Organisation de libération de la Palestine et que cette invitation lui conférerait les mêmes droits de participation que ceux dont jouit un Etat Membre aux termes de l'article 37 du règlement intérieur provisoire.

Adoptée par 10 voix contre une (Etats-Unis d'Amérique), avec 4 abstentions (Australie, Dane-mark, France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Ir-lande du Nord).

Résolution 564 (1985)

du 31 mai 1985

Le Conseil de sécurité,

Rappelant la déclaration faite le 24 mai 1985 par le Président au nom des membres du Conseil'', concernant l'intensification de la violence dans certaines régions du Liban,

Alarmé par la recrudescence des actes de violence touchant la population civile, y compris les Palestiniens vivant dans les camps de réfugiés, qui a causé de tragiques pertes en vies humaines et des dégâts matériels de toutes parts,

1. Exprime à nouveau son extrême préoccupation devant les lourdes pertes en vies humaines et les graves dommages matériels qui touchent la population civile du Liban et demande à toutes les parties concernées de mettre fin aux actes de violence commis contre la population civile du Liban, en particulier dans les camps de réfugiés palestiniens et aux alentours;

2. Réitère ses appels en faveur du respect de la souveraineté, de l'indépendance et de l'intégrité territoriale du Liban;

15 Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarantième année, Supplément d'avril, mai et juin 1985.

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