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Produit le : Mon Aug 29 23:09:21 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1983

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nelles. La destination probable des navires serait Tunis et la République arabe du Yémen. Il n'y aurait pas d'incidences financières et le seul but de l'opération serait de fournir une protection symbolique. La nationalité des navires en question et les dates de départ seraient apparemment fixées après réception de ma réponse concernant l'utilisation du drapeau de l'Organisation des Nations Unies.

"Les dispositions pratiques à prendre pour cette évacuation relèvent manifestement au premier chef du Gouvernement libanais et des parties à l'accord qui a été négocié avec l'aide de l'Arabie saoudite et de la Syrie. J'ai eu une conversation téléphonique hier après-midi avec le président Gemayel et lui ai parlé, entre autres questions, de ce problème. J'ai cru comprendre que le Gouvernement libanais ne voyait pas d'objection à ce que le drapeau de l'Orga-nisation des Nations Unies soit arboré par les navires utilisés pour l'évacuation à condition, comme le veut la pratique normale, que le drapeau libanais soit également arboré dans les eaux territoriales libanaises. Je resterai naturellement en consultation avec le Gouvernement libanais sur cette question pour laquelle son assentiment est évidemment nécessaire.

"Il va sans dire que toute mesure que je prendrai sera conforme à l'objectif général qui est de respecter la souveraineté et l'autorité du Gouvernement libanais.

"Je tiens à répéter que ce sont des considérations humanitaires qui m'animent. J'ai consulté le Conseil de sécurité parce que j'estimais devoir le faire au sujet d'une question aussi importante.

"En prenant cette décision, je voudrais donc être assuré du soutien du Conseil en la matière."

Le même jour, le Président a publié la déclaration suivante25 :

"Me référant à la déclaration rendue publique aujourd'hui par le Secrétaire général et après avoir consulté les membres du Conseil, je confirme, en ma qualité de président du Conseil de sécurité, que cette déclaration a l'appui des membres du Conseil."

S/16195.

LA SITUATION ENTRE L'IRAN ET L'IRAQ26

Décision

Le 21 février 1983, le Président du Conseil a publié la déclaration suivante27 au sujet du point intitulé "La situation entre l'Iran et l'Iraq" :

"Le Conseil de sécurité a tenu des consultations officieuses le 21 février 1983 pour examiner la récente aggravation du conflit entre l'Iran et l'Iraq.

"Les membres du Conseil ont exprimé leur profonde préoccupation face à la gravité de la situation entre l'Iran et l'Iraq, qui met en danger la paix et la sécurité internationales, et au fait que les résolutions 479 (1980), 514 (1982) et 522 (1982) n'ont pas encore été appliquées.

"Les membres du Conseil continuent de demander instamment que toutes les parties concernées se laissent guider par l'obligation qu'impose la Charte aux Etats Membres de régler leurs différends internationaux par des moyens pacifiques, de telle manière que la paix et la sécurité internationales ainsi que la justice ne soient pas mises en danger, et de s'abstenir, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l'emploi de la force contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout Etat.

26 Question ayant fait l'objet de résolutions ou décisions de la part du Conseil en 1980 et en 1982.

27 S/15616.

"Les membres du Conseil regrettent profondément que le conflit se poursuive et s'aggrave et déplorent les nombreuses pertes en vies humaines et les dégâts matériels considérables qui en résultent. Ils réaffirment la nécessité d'appliquer les résolutions antérieures du Conseil sur cette question, qui ont été adoptées à l'unanimité.

"Les membres du Conseil lancent de nouveau un appel pressant en faveur d'un cessez-le-feu immédiat, de l'arrêt de toutes les opérations militaires ainsi que du retrait des forces en deçà des frontières internationalement reconnues, de façon qu'un règlement pacifique puisse être recherché conformément aux principes de la Charte.

"Le Conseil reste saisi de cette question et demande instamment à tous les Etats Membres de faire tout leur possible pour contribuer au rétablissement de la paix et de la sécurité dans la région.

"Les membres du Conseil prient le Secrétaire général de poursuivre ses efforts, en consultation avec les parties concernées, afin de parvenir à un règlement pacifique et de tenir le Conseil informé."

A sa 2493e séance, le 31 octobre 1983, le Conseil a procédé à la discussion de la question intitulée "La situation entre l'Iran et l'Iraq".

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