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Produit le : Mon Aug 29 23:08:10 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1982

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il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

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de la situation dans la région des îles Falkland (Malvinas) et la perte de vies humaines.

"Les membres du Conseil de sécurité expriment également leur appui énergique aux efforts dé-

ployés par le Secrétaire général en ce qui concerne ses contacts avec les deux parties.

"Les membres du Conseil de sécurité sont convenus de se réunir pour de nouvelles consultations demain, jeudi 6 mai 1982."

LA QUESTION DE L'AFRIQUE DU SUD6'

Décision

A sa 2351e séance, le 9 avril 1982, le Conseil a procédé à l'examen de la question intitulée "La question de l'Afrique du Sud : lettre, en date du 8 avril 1982, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent de l'Ouganda auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/1495962)".

Résolution 503 (1982)

du 9 avril 1982

Le Conseil de sécurité,

Rappelant sa résolution 473 (1980) et sa déclaration du 5 février 19816' concernant les condamnations à mort prononcées par la Division du Transvaal de la Cour suprême de Pretoria contre Ncimbithi Johnson Lubisi, Petrus Tsepo Mashigo et Naphtali Manana, trois membres de l'African National Congress d'Afri-que du Sud,

Gravement préoccupé par la confirmation de ces condamnations à mort par la Cour d'appel sud-africaine le 7 avril 1982,

Profondément préoccupé à l'idée que l'exécution de ces sentences aggraverait encore la situation en Afrique du Sud,

1. Demande aux autorités sud-africaines de commuer les peines de mort;

2. Prie instamment tous les Etats et organisations d'user de leur influence et de prendre d'urgence des mesures conformément à la Charte des Nations Unies, aux résolutions du Conseil de sécurité et aux instruments internationaux pertinents pour sauver la vie des trois hommes.

Adoptée o l'unanimité à la 2351' séance.

m Question ayant fait l'objet de résolutions ou décisions de la part du Conseil en 1977, 1978, 1979, 1980 et 1981.

62 Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, trente- septième année, Supplément d'avril, mai et juin 1982.

63 Document S/I4361, incorporé dans le compte rendu de la 2264e séance.

Décisions

A sa 23986 séance, le 23 septembre 1982, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Algérie, de Cuba et du Ghana à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "La question de l'Afrique du Sud : rapport du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 421 (1977) concernant la question de l'Afrique du Sud sur les moyens permettant de rendre l'embargo obligatoire sur les livraisons d'armes à l'Afrique du Sud plus efficace (S/1417964)".

A la même séance, le Conseil a également décidé d'adresser une invitation, en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire, au Président du Comité spécial contre l'apartheid.

Le 4 octobre 1982, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil, le Président a, en leur nom, rendu publique la déclaration suivante65

"Les membres du Conseil de sécurité m'ont chargé d'exprimer en leur nom la grave préoccupation que leur causent les condamnations à mort prononcées le 6 août 1982 en Afrique du Sud contre trois membres de l'African National Congress d'Afrique du Sud, M. Thelle Simon Mogoerane, M. Jerry Semano Mosololi et M. Marcus Thabo Motaung.

"Les membres du Conseil de sécurité engagent vivement le Gouvernement sud-africain, afin d'éviter d'aggraver encore la situation en Afrique du Sud, à commuer les peines de mort."

A sa 24046 séance, le 7 décembre 1982, le Conseil a procédé à la discussion de la question intitulée "La question de l'Afrique du Sud".

64 Voir Documents ojj'iciels du Conseil de sécurité, trente- cinquième année, Supplément de juillet, août et septembre 1980.

6' S/15444.

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