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Produit le : Mon Aug 29 23:08:10 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1982

Ce document n'est pas un texte officiel

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que ceux dont jouit un Etat Membre aux termes de l'article 37 du règlement intérieur provisoire.

Adoptée par 1 I voix contre une (Etats-Unis d'Amérique), avec 3 abstentions (France, Japon, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord).

A la même séance, le Conseil a en outre décidé, sur la demande du représentant de la Jordanie", d'adresser une invitation à M. Clovis Maksoud en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

Résolution 511 (1982)

du 18 juin 1982

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 425 (1978), 426 (1978), 427 (1978), 434 (1978), 444 (1979), 450 (1979), 459 (1979), 467 (1980), 483 (1980), 488 (1981), 490 (1981), 498 (1981) et 501 (1982),

Réaffirmant ses résolutions 508 (1982) et 509 (1982),

Ayant étudié le rapport du Secrétaire général sur la Force intérimaire des Nations Unies au Libanu et prenant acte des conclusions et recommandations qui y sont énoncées,

Conscient de la nécessité d'éviter tous faits nouveaux susceptibles d'aggraver encore la situation et de la nécessité, en attendant un examen par le Conseil de sécurité de la situation sous tous ses aspects, de maintenir sur place les moyens qu'a l'Organisation des Nations Unies d'aider au rétablissement de la paix,

1. Décid?, à titre de mesure provisoire, de proroger le mandat actuel de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban pour une période de deux mois, soit jusqu'au 19 août 1982;

2. Autorise la Force à exécuter en outre, pendant cette période, les tâches provisoires mentionnées au paragraphe 17 du rapport du Secrétaire général sur la Force32;

3. Demande à tous les intéressés d'apporter une entière coopération à la Force dans l'accomplissement de ses tâches;

30 Document S/15239, incorporé dans le compte rendu de la 2379e séance.

" Documents officiels du Conseil de sécurité, trente-septième année, Supplément d'avril, mai et juin 1982 documents S/15194 et Add.1 et 2.

" Ibid., document S/I5194/Add .2.

4. Prie le Secrétaire général de tenir le Conseil de sécurité régulièrement informé de l'application des résolutions 508 (1982) et 509 (1982) et de la présente résolution.

Adoptée à la 2379e séance par 13 voix contre zéro, avec 2 abstentions (Pologne, Union des Républiques socialistes soviétiques).

Décision

A sa 2380e séance, le 19 juin 1982, le Conseil a poursuivi la discussion de la question intitulée "La situation au Moyen-Orient : lettre, en date du 4 juin 1982, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent du Liban auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/1516216)"

Résolution 512 (1982)

du 19 juin 1982

Le Conseil de sécurité,

Profondément ému par les souffrances des populations civiles libanaise et palestinienne,

Se référant aux principes humanitaires des Conventions de Genève de 194933 et aux obligations découlant du règlement annexé à la Convention de La Haye de 190734,

Réaffirmant ses résolutions 508 (1982) et 509 (1982),

1. Enjoint à toutes les parties au conflit de respecter les droits des populations civiles, de s'abstenir de tout acte de violenct à l'encontre de ces populations et de prendre toutes mesures utiles pour atténuer les souffrances engendrées par le conflit, en particulier en facilitant l'acheminement et la distribution des secours apportés par les agences de l'Or-ganisation des Nations Unies et par les organisations non gouvernementales, notamment par le Comité international de la Croix-Rouge;

2. Fait appel aux Etats Membres pour qu'ils continuent d'apporter l'aide humanitaire la plus large;

3. Souligne les responsabilités particulières d'ordre humanitaire qui incombent à l'Organisation des Nations Unies et à ses agences, dont l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient, à l'égard des populations civiles et demande à toutes les parties

Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 75, n"'' 970 à 973.

Dotation Carnegie pour la paix internationale, Les Conventions et déclarations de La Haye de 1899 et 1907, New York, Oxford University Press, 1918.

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