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Produit le : Mon Aug 29 23:08:10 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1982

Ce document n'est pas un texte officiel

il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

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Notant que, d'après le rapport du Secrétaire général, le commandant de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban recommande fermement qu'on accroisse le plafond des effectifs de la Force, accroissement que souhaite également le Gouvernement libanais, et que le Secrétaire général appuie pleinement la recommandation d'accroître de mille hommes les effectifs de la Force,

Réaffirme sa résolution 425 (1978), qui est ainsi conçue :

1.

"Le Conseil de sécurité,

"Prenant acte des lettres du représentant permanent du Liban8 et du représentant permanent d'Israël9,

"Ayant entendu les déclarations des représentants permanents du Liban et d'Israëll°,

"Gravement préoccupé par la détérioration de la situation au Moyen-Orient et ses conséquences pour le maintien de la paix internationale,

"Convaincu que la présente situation entrave l'instauration d'une juste paix au Moyen-Orient,

I. Demande que soient strictement respectées l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance politique du Liban à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues;

"2. Demande à Israël de cesser immédiatement son action militaire contre l'intégrité territoriale du Liban et de retirer sans délai ses forces de tout le territoire libanais;

"3. Décide, compte tenu de la demande du Gouvernement libanais, d'établir immédiatement sous son autorité une force intérimaire des Nations Unies pour le sud du Liban aux fins de confirmer le retrait des forces israéliennes, de rétablir la paix et la sécurité internationales et d'aider le Gouvernement libanais à assurer la restauration de son autorité effective dans la région, cette force étant composée de personnels fournis par des Etats Membres;

"4. Prie le Secrétaire général de lui faire rapport dans les vingt-quatre heures sur l'application de la présente résolution."

2. Décide d'approuver l'accroissement immédiat des effectifs de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban recommandé par le Secrétaire général au paragraphe 6 de son rapport6, qui seraient portés de six mille à sept mille hommes environ, afin de renforcer les opérations actuelles et de permettre un nouveau déploiement de la Force conformément aux dispositions de la résolution 425 (1978);

3. Souligne de nouveau le mandat et les principes directeurs de la Force, tels qu'ils sont énoncés dans le rapport du Secrétaire général du 19 mars 1978" et

8 Ibid., trente-troisième année, Supplément de janvier, février et mars 1978, documents S/12600 et S/12606.

9 Ibid., document S/12607.

'° Ibid., trente-troisième année, 2071' séance.

" Ibid., trente-troisième année, Supplément de janvier, février et mars 1978, document S/12611.

confirmés par la résolution 426 (1978), aux termes desquels, en particulier :

a) La Force "doit être en mesure de fonctionner en tant qu'unité militaire intégrée et efficace",

b) La Force "doit jouir de la liberté de mouvement et de communication et des autres facilités qui sont nécessaires à l'accomplissement de ses tâches",

c) La Force "ne devra faire usage de la force qu'en cas de légitime défense",

d) La "légitime défense comprendrait la résistance a toute tentative de l'empêcher par la force de s'acquitter de ses fonctions conformément au mandat du Conseil de sécurité";

4. Demande au Secrétaire général de renouveler ses efforts pour réactiver la Convention d'armistice génétal entre le Liban et Israël du 23 mars 194912, et en particulier de convoquer à bref délai une réunion de la Commission mixte d'armistice;

5. Prie le Secrétaire général de poursuivre ses discussions avec le Gouvernement libanais et les parties concernées en vue de présenter un rapport le 10 juin 1982 au plus tard sur les conditions nécessaires à la réalisation de nouveaux progrès dans un programme échelonné d'activités avec le Gouvernement libanais;

6. Décide de rester saisi de la question et invite le Secrétaire général à faire rapport au Conseil de sécurité sur l'ensemble de la situation dans les deux mois.

Adoptée à la 2332' séance par 13 voix contre zéro, avec 2 abstentions (Pologne. Union des Républiques socialistes soviétiques).

Décisions

Dans une lettre, en date du le' mars 1982", le Secrétaire général a informé le Conseil de sécurité des mesures prises pour appliquer la résolution 501 (1982) par laquelle le Conseil avait approuvé l'accroissement immédiat des effectifs de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban. Compte tenu des résolutions 425 (1978) et 426 (1978) ainsi que du principe de la répartition géographique équitable, et sous réserve des consultations d'usage, le Secrétaire général a indiqué qu'il se proposait de prier la France de fournir à la Force un bataillon d'infanterie, de prier certains des autres Etats qui fournissaient des contingents et dont les contingents devaient être renforcés d'en augmenter les effectifs, et de demander le renforcement des unités de soutien logistique

12 Procès-verbaux officiels du Conseil de sécurité, quatrième annéeupplément spécial n" 4.

" Documents officiels du Conseil de sécurité, trente-septième année, Supplément de janvier, .février et mars 1982, document S/14899.

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