Hosted by the courtesy of  
 GitHub 
The stars ASAP english francais spanish arab
Durée du voyage intersidéral francais
Résolutions de l'ONU en HTML francais
Bussard Ramjet english francais
DWARF : dwarf2xml english
ELF : libelf examples english
Code presentation : ctoohtml english

Up Table des matières
Produit le : Mon Aug 29 23:12:49 2011,   Par : machinman.net Document complet
UN logo

Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1981

Ce document n'est pas un texte officiel

il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

|< << < 18 19 20 21 22 > >> >|

4. Décide que les membres de la commission d'enquête seront nommés après consultations entre le Président et les membres du Conseil de sécurité et la République des Seychelles.;

5. Prie le Secrétaire général de fournir l'assistance nécessaire à la commission d'enquête;

6. Décide de rester saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 2314e séance.

Décision

Dans une note en date du 24 décembre 198165, le Président du Conseil a annoncé que des consultations avec les membres du Conseil et la République des Seychelles avaient permis d'aboutir à un accord en vertu duquel la commission d'enquête créée en application du paragraphe 3 de la résolution 4% (1981) serait composée de l'Irlande, du Japon et du Panama.

6' S/14816.

14




|< << < 18 19 20 21 22 > >> >|


web design : machinman.net all right reserved, update Wed May 18 11:46:24 CEST 2022

Hosted by the courtesy of  
 GitHub 
The stars ASAP english francais spanish
Durée du voyage intersidéral francais
Résolutions de l'ONU en HTML francais
Bussard Ramjet english francais
DWARF : dwarf2xml english
ELF : libelf examples english
Code presentation : ctoohtml english