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Produit le : Mon Aug 29 23:11:10 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1980

Ce document n'est pas un texte officiel

il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

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I. Demande à l'Iran et à l'Iraq de s'abstenir immédiatement de tout nouveau recours à la force et de régler leur différend par des moyens pacifiques et conformément aux principes de la justice et du droit international;

2. Prie instamment ces pays d'accepter toute offre de médiation ou de conciliation appropriée ou d'avoir recours à des organismes ou accords régionaux ou à d'autres moyens pacifiques de leur propre choix qui faciliteraient l'accomplissement de leurs obligations au titre de la Charte des Nations Unies;

3. Demande à tous les autres Etats de faire preuve de la plus grande modération et de s'abstenir de tout acte qui pourrait avoir pour effet d'intensifier et d'étendre encore le conflit;

4. Appuie les efforts du Secrétaire général et son offre de bons offices pour le règlement de cette situation;

5. Prie le Secrétaire général de lui faire rapport dans les quarante-huit heures.

Ad lner d l'unanimité ô la 2248, %(,aticc.

Décisions

A sa 2250' séance, le 15 octobre 1980, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de Cuba et de l'Iran à participer, sans droit de vote. à la discussion de la question.

Le 5 novembre 1980, le Président du Conseil a fait la déclaration suivante :

"Ces derniers jours, les membres du Conseil de sécurité ont poursuivi intensivement leurs consulta-

tions au sujet de la situation entre l'Iran et l'Iraq. Leur objectif continue d'être la cessation rapide des hostilités et un règlement pacifique du différend conformément aux buts et principes de la Charte des Nations Unies.

"Les membres du Conseil sont profondément inquiets de constater que les hostilités se poursuivent. avec les pertes humaines et matérielles qui en résultent. Ils continuent à demander instamment à tous les intéressés de s'inspirer des dispositions de la Charte qui imposent aux Etats Membres l'obligation de régler leurs différends internationaux par des moyens pacifiques, de telle manière que la paix et la sécurité internationales ainsi que la justice ne soient pas mises en danger, et de s'abstenir dans leurs relations internationales de recourir à la menace ou à l'emploi de la force contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout Etat. -

''Le Secrétaire général a participé pleinement aux consultations du Conseil. Les membres du Conseil ont réaffirmé qu'ils appuyaient pleinement le recours à ses bons offices pour amener l'Iran et l'Iraq à enta-merdes négociations pacifiques et parvenir a un juste règlement de leurs divergences. Les membres du Conseil se félicitent que, dans l'exercice de ses bons offices, le Secrétaire général envisage d'envoyer un représentant dans la région pour faciliter l'établissement de communications valables avec et entre les gouvernements intéressés de manière que les négociations pour la paix puissent avoir lieu de toute urgence.

"Les membres du Conseil expriment l'espoir que l'Iran et l'Iraq continueront à coopérer avec le Conseil, et ils adressent un appel aux deux parties pour qu'elles appuient les efforts du Secrétaire général.

"Le Conseil prie le Secrétaire général de le tenir pleinement au courant de ses efforts"."

"' S/ 14244.

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