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Produit le : Mon Aug 29 23:08:54 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1979

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Ayant présente à l'esprit l'obligation qu'ont les Etats de régler leurs différends internationaux par des moyens pacifiques de telle manière que la paix et la sécurité internationales ainsi que la justice ne soient pas mises en danger,

Conscient de la responsabilité qu'ont les Etats de s'abstenir, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l'emploi de la force contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout Etat ou de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies,

Réaffirmant l'obligation solennelle qu'ont tous les Etats parties à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques de 196198 et à la Convention de Vienne sur les relations consulaires de 196399 de respecter l'inviolabilité du personnel diplomatique et des locaux de ses missions,

I. Demande instamment au Gouvernement iranien de libérer immédiatement le personnel de l'ambassade des Etats-Unis d'Amérique détenu à Téhéran, d'assurer sa protection et de lui permettre de quitter le pays;

2. Demande en outre aux Gouvernements de l'Iran et des Etats-Unis d'Amérique de prendre des mesures pour régler pacifiquement les questions qui restent à résoudre entre eux, à leur satisfaction mutuelle et conformément aux buts et principes des Nations Unies;

3. Prie instamment les Gouvernements de l'Iran et des Etats-Unis d'Amérique de faire preuve de la plus grande modération dans la situation actuelle;

4. Prie le Secrétaire général de prêter ses bons offices pour l'application immédiate de la présente résolution et de prendre toutes les mesures appropriées à cette fin;

5. Décide de rester activement saisi de la question et prie le Secrétaire général de lui faire rapport d'urgence sur les résultats de ses efforts.

Adoptée à l'unanimité à la 2178e séance.

Décisions

A sa 2182e séance, le 29 décembre 1979, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Allemagne, République fédérale d', de l'Australie, du Canada et de Singa-pour à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "Lettre, en date du 22 décembre 1979, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent des Etats-Unis d'Amérique auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/1370593)".

A sa 21830 séance, le 30 décembre 1979, le Conseil a décidé d'inviter le représentant du Japon à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

98 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 500, p. 95.

99 Documents officiels de la Conférence des Nations Unies sur les re lations consulaires (publication des Nations Unies, numéro de vente 64.X.11, p. 179.

Résolution 461 (1979)

du 31 décembre 1979

Le Conseil de sécurité,

Rappelant sa résolution 457 (1979) du 4 décembre 1979,

Rappelant également l'appel lancé par le Président du Conseil de sécurité le 9 novembre 197992 et réitéré le 27 novembre 1979 (S/13652)96,

Gravement préoccupé par la tension croissante entre la République islamique d'Iran et les Etats-Unis d'Amérique causée par la capture et la détention prolongée de ressortissants des Etats-Unis qui sont détenus en otages en Iran en violation du droit international, et qui pourrait avoir des conséquences graves pour la paix et la sécurité internationales,

Prenant acte des lettres du Ministre des affaires étrangères de la République islamique d'Iran, en date du 13 novembre 197997 et du ler décembre 1979100, relatives aux griefs de son gouvernement et à ses déclarations concernant la situation,

Rappelant également la lettre du Secrétaire général en date du 25 novembre 197995, dans laquelle il déclare qu'à son avis la crise actuelle entre la République islamique d'Iran et les Etats-Unis d'Amérique constitue une menace grave pour la paix et la sécurité internationales,

Tenant compte de l'ordonnance rendue par la Cour internationale de Justice le 15 décembre 197910' demandant au Gouvernement de la République islamique d'Iran d'assurer la libération immédiate et sans aucune exception de tous les ressortissants des Etats-Unis qui sont détenus en otages en Iran et demandant également au Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique et au Gouvernement de la République islamique d'Iran de veiller à ne prendre aucune mesure qui soit de nature à aggraver la tension entre les deux pays,

Tenant compte également du rapport du Secrétaire général en date du 22 décembre 1979 sur l'évolution de la situation102,

Ayant présente à l'esprit l'obligation qu'ont les Etats de régler leurs différends internationaux par des moyens pacifiques de telle manière que la paix et la sécurité internationales ainsi que la justice ne soient pas mises en danger,

Conscient de la responsabilité qu'ont les Etats de s'abstenir, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l'emploi de la force contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout Etat ou de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies,

I. Réaffirme sa résolution 457 (1979) dans tous ses aspects;

2. Déplore le maintien en détention des otages à l'encontre de sa résolution 457 (1979) et de l'ordonnance de la Cour internationale de Justice en date du 15 décembre 1979;

'" Documents officiels du Conseil de sécurité, trente-quatrierne armee, Supplément d'octobre, novembre et décembre /979, document S/13671

1°' Ibid., document S/I3697 '02 Ibid., document S/13704.

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